Affaire Bygmalion : le pourvoi en cassation de Nicolas Sarkozy rejeté

Nicolas Sarkozy est condamné définitivement dans cette affaire.
Brève 1

Ce mercredi 26 novembre, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion a été rejeté par la Cour de cassation. Cette dernière a déclaré, dans un communiqué : « La Cour de cassation confirme la décision de cour d’appel qui a condamné un candidat à l’élection présidentielle, son directeur de campagne et deux directeurs du parti politique qui le soutenait pour des faits de financement illégal de campagne électorale. »

Le 14 février 2024, l'ancien président de la République avait été condamné par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement, dont six mois ferme, pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.

L'enquête avait révélé que, pour masquer le dépassement des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros, pour un maximum autorisé de 22,5 millions -, une double facturation avait été mise en place. Nicolas de Sarkozy, en première instance tout comme en appel, a toujours contesté toute responsabilité pénale dans cette affaire.

Avec le rejet de ce pourvoi, Nicolas Sarkozy est condamné définitivement dans cette affaire.

Vos commentaires

48 commentaires

  1. Ces messieurs n’ont, semble-t-il (bien que je doute qu’il en connaissent l’auteur), pas oublié cette maxime de Christine de Pizan :  » Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage ».
    Bel exemple de Médiocrité et de Médiocratie.

    • Bonjour. Je ne vois aucune médiocrité dans les arrêts de la cour de cassation et de la cour d’appel, mais au contraire une certaine mansuétude. Pour une énorme fraude électorale de 20,5 millions d’euros, Sarkozy peut s’estimer heureux de n’avoir été condamné qu’à un an de prison dont six mois avec sursis. Il ne retournera donc pas à La Santé. Pour financement illégal de sa campagne 2012, il encourait trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, sans compter l’interdiction de ses droits civiques, son inéligibilité et son interdiction d’exercer une fonction publique (art. L113-1 et L117 C. élect.). S’en tirant plutôt bien, l’ex-président a pris de sa condamnation définitive sereinement et sans crier au scandale.

  2. là aussi ils vont crier au harcèlement des juges de gauche ?
    C’est un fait condamnable ,les juges ne devraient pas pouvoir agir selon leur orientation politique, mais le fait est que ça fait deux fois que sarko le traitre se fait condamner et c’est peut être pas fini, on peut le souhaiter. Et souhaitons qu’un jour prochain ce soit le tour de manu premier.

    • Bonjour. Vous avez raison quand vous dites que « c’est peut être pas fini ». Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni sont en effet tous deux mis en examen depuis 2024 pour recel de subornation de témoin et participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction d’escroquerie au jugement en bande organisée, dans le cadre de l’information judiciaire en cours d’instruction sur le présumé faux revirement (vrai ou faux ?) dans les accusations de Ziad Takieddine au détour de l’épais dossier libyen. J’ignore si la mesure de contrôle judiciaire prise en juillet 2024 par les magistrats instructeurs à l’encontre de Carla Bruni épouse Sarkozy a été levée ou non.

  3. J’espère que Sarkozy se rappellera toute sa vie de ces juges rouges hypers politisés sans aucune once de justice et qu’il les combattra sans relâche pour que la justice française vive la plus grande réforme depuis la révolution française. Nous sommes écoeurés par cette justice et elle n’a de justice que le nom.

  4. Comme cela est assez compréhensible les sentiments anti sarkozystes s’expriment à nouveau avec ce jugement. Est-il quand même possible de voir au delà de la personne de Sarkozy ? de voir que la judiciarisation de la vie politique est un boulevard pour le coup d’Etat des juges qui privera encore un peu plus le pouvoir du Peuple ? De voir que le risque judiciaire « illimité » qui fait déjà fuir les candidats aux poste de maire s’étendra de plus en plus aux fonctions exécutives avec comme conséquence un abaissement du niveau des titulaires, déjà pas toujours brillant.

  5. Une condamnation qui ne devrait réjouir que des partisans acharnés, des citoyens croyant à la baguette magique, des ingrats. Plus ceux qui ne comprennent qu’on n’instrumente pas sans conséquence l’appareil de l’Etat à des fins particulières.

    • Aucune personne sensée ne se réjouit ni ne déplore cette décision. La cour de cassation – qui n’a pas le pouvoir de juger Sarkozy sur le fond du financement illégal 2012 – rejette son pourvoi en disant que les règles de droit lui ont été correctement appliquées, ses deux moyens de pourvoi étant jugés inopérants. Sarkozy ne s’en est pas dit surpris.

  6. L’acharnement s’auto-alimente. Eventuellement la Cour Internationale y mettra un terme. Nous verrons bien. En attendant que N. Sarkozy garde patience, force et courage.

    • Il n’y a aucun acharnement judiciaire contre Sarkozy. Jugeant en droit et non sur les faits, la cour de cassation a rejeté le pourvoi de Sarkozy au motif que les deux moyens de cassation présentés (contestation de la composition de la cour d’appel et des sommes reprochées) ne sont de nature à motiver la cassation de l’arrêt d’appel. C’est tout.
      Par ailleurs, je vous précise que quelle que soit sa décision favorable ou défavorable, la CEDH n’a pas le pouvoir d’ordonner que le dossier Bygmalion soit rejugé par la justice française. Judiciairement, ce dossier est définitivement clos en France.

  7. Là, c’est la seconde condamnation définitive, mais comme on dit, jamais deux sans trois. Ce dicton sera-t-il ou non confirmé à l’issue du procès en appel du dossier Libye de mars à juin 2026 ? Je retiens mon souffle.

  8. Le pourvoi en cassation n’a pas été rejeté, comme vous l’écrivez. La cour de cassation a simplement confirmé le jugement en appel.

  9. La justice est politisée, c’est un fait regrettable et une atteinte grave à la démocratie ! Quand à Sarkozy, pas une larme sur ce qui arrive à ce traître !

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