Censure du Conseil constitutionnel : « Une caste confisque nos institutions »

Après la censure de la loi Duplomb et de la loi dite "Philippine", la droite dénonce un coup de force des juges.
Conseil constitutionnel

Deux décisions en l’espace de 24 heures qui en disent long sur le pouvoir grandissant du Conseil constitutionnel. Ce 7 août, les sages de la rue Montpensier ont censuré deux mesures législatives cruciales. L'allongement de la rétention des étrangers « présentant de forts risques de récidive », de 90 à 210 jours, dite « loi Philippine » en hommage à la jeune fille retrouvée morte dans le bois de Boulogne en septembre 2024, a ainsi été retoqué par le Conseil constitutionnel, saisi par les élus de gauche. Cette loi prévoyait notamment d’allonger le maintien en détention en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers qui, à l’instar du meurtrier présumé de Philippine, présentent un profil dangereux pour la société. Mais pour le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l’article 66 de la Constitution qui dispose que « nul ne peut être détenu arbitrairement », il s’agirait là d’une mesure « pas proportionnée ». Le même jour, les sages de la rue Montpensier, à nouveau saisis par les élus de gauche et d’extrême gauche, ont censuré la loi Duplomb, un autre texte législatif, pourtant adopté par les députés. Ils ont considéré que les dérogations autorisant l’utilisation du produit de la famille des néonicotinoïdes n’étaient pas assez encadrées par ce texte de loi. Forcément, ces deux décisions, prises coup sur coup, ont longuement fait réagir la classe politique.

La gauche crie victoire

À gauche, tout d’abord. Si les élus socialistes, écologistes et insoumis ne se montrent pas très bavards sur la censure de la loi Philippine (ont-ils honte d’avoir saisi le Conseil constitutionnel à ce sujet ?), ils sont en revanche bien plus loquaces sur le retoquage de la loi Duplomb. Sandrine Rousseau, notamment, exprime un « grand soulagement » après cette décision qui confirme, selon elle, que « le gouvernement Bayrou est une imposture idéologique totale ». Mathilde Panot, chef de file des Insoumis à l’Assemblée, se félicite également de cette décision : « La loi Duplomb soutenue par la Macronie, la droite et l’extrême droite est censurée. » Et Boris Vallaud, président du groupe socialiste, abonde : « Une victoire pour la santé humaine et environnementale, un soulagement pour des millions de Français-es » (sic).

La droite fustige le Conseil constitutionnel

À droite, les politiques s’insurgent contre le pouvoir disproportionné du Conseil constitutionnel. « Pour le Conseil Constitutionnel, protéger les Français compte seulement quand il s’agit d’achever nos agriculteurs en leur interdisant un produit autorisé partout en Europe - et qui restera autorisé partout dans nos maisons... En revanche, le principe de précaution ne vaut pas quand il s’agit de retenir des immigrés illégaux qui ont tué ou violé et présentent un fort risque de récidive », s’insurge ainsi François-Xavier Bellamy, député Les Républicains au Parlement européen. « Comment les Français peuvent-ils accepter que nos institutions deviennent otages d’un détournement si manifestement politique ? Il devient vital que la démocratie reprenne le pouvoir », plaide l’eurodéputé. Laurent Wauquiez n’en pense pas moins : « Le Conseil constitutionnel fait très fort, aujourd’hui. Chez nos voisins, les étrangers peuvent être maintenus en rétention jusqu’à 18 mois. En France, le Conseil constitutionnel interdit de dépasser 90 jours. […] Quand reprendrons-nous enfin la main ? » « Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie », poursuit-il.

Dans les rangs du Rassemblement national, même son de cloche. Matthieu Valet, député à Bruxelles, fustige : « Les juges viennent de censurer une loi qui visait à mieux expulser ceux qui n’ont rien à faire en France. […] Leur spécialité ? Supprimer toute nouvelle loi votée par les députés du Peuple pour protéger les Français. Visiblement, ils préfèrent plus de victimes plutôt que moins de voyous. » « En se comportant comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique, le Conseil constitutionnel scie la branche sur laquelle il est assis », ajoute Marine Le Pen. De son côté, Éric Zemmour, président de Reconquête, écrit : « De décision en décision, notre pays s’enfonce dans le gouvernement des juges. Le Conseil constitutionnel fait de la politique en s’appuyant sur des textes qui n’auraient jamais dû avoir valeur constitutionnelle. Il faut remettre nos institutions à l’endroit. » Et Éric Ciotti de conclure : « Le Conseil constitutionnel outrepasse ses prérogatives, dicte sa loi et gouverne à la place du peuple ! Une caste confisque nos institutions et dénature l’héritage du général de Gaulle. Mettons fin à cette dérive dans les urnes ! »

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Clémence de Longraye
Journaliste à BV

Vos commentaires

90 commentaires

  1. J’entends les commentaires des différentes droites. Elles seraient bien avisée de s’ unir pour s’opposer plus fortement à la gauche en déconfiture qui arrive à exister , et à confisquer le pouvoir legitime au peuple. Réveillez vous la droite, car les électeurs de droite attendent. La seule question : combien de temps encore ?

    • Oui, mais les LR, qui sont prets à voter Communiste ou LFI, se bouchent le nez pour voter avec le RN. Ils ont voté pour mettre Ferrand au CC. Il n’y rien attendre de ces gens là. Retailleau ? C’est une éolienne. Il brasse du vent.

  2. L’alternance politique permet à cette caste de petits dictateurs de danser en rond depuis le général.

  3. Allez demander aux finistériens ce qu’ils pensent et savent du sieur Ferrand : vous comprendrez mieux les entourloupes de freluquet

  4. Tout d’abord que l’on cesse de nommer ces individus qui entravent les lois, les sages !
    Leurs décisions arbitraires sont le contraire de la sagesse et de la volonté populaire. Mais rien n’arrive par hasard pour autant. On sait qui se réjouit dans l’ombre des hypocrites. Macron a placé ses amis à la tête de différents contres-pouvoir afin de pouvoir poursuivre la démolition du pays et le cas échéant, de mettre des bâtons dans les roues a ceux qui ne pensent pas comme lui. Celui qui se frotte les mains c’est Macron. Tant que nous n’assainirons pas les institutions régaliennes, chaque fois qu’une loi sera bonne pour les Français, les complices de Macron entraveront les décisions parlementaires et nous n’avancerons pas. En fait aujourd’hui le véritable problème c’est ce Président qui met des bâtons dans les roues de son propre gouvernement quand il n’est pas d’accord avec lui. Et bientôt nous allons assister à la comédie de ce même président qui regrettera publiquement la décision du conseil constitutionnel, tout en se réjouissant en catimini de la conclusion de cette affaire. En fait la France est sous la coupe d’un autocrate rusé et de ses complices. Rien à faire avant 2027. En attendant le pays se délite, les Français sont en danger et d’autres font leur beurre sur le malheur du pays…

  5. Qui sont-ils, ou elles, ces individus non élus mais nommés pour s’aroger le droit de censurer les élus légaux du peuple ? Qui sont-ils, ou elles, pour se croire juges soit-disant sages alors que ce ne sont rien d’autre que des politiciens partisans pas toujours eux-même en odeur de sainteté ?

  6. Pourquoi élire des députés puisque leurs décisions sont « retoquées  » par une bande d’idéologues inconnus?

    • Qu’on fasse une grève du vote puisque de toute façon ça ne sert à rien , vu que lorsque vous votez RN, aucun poste à l’AN, ni dans aucune instance ,
      Des gauchistes font 2% et ont tous les postes alors pourquoi se déplacer puisque de toute façon votre vote est piétiné !? Perso terminé, j’ai déchiré ma carte d’électeur

  7. Mais quand va t on « virer » tous ces conseils qui ne sont là que pour faire le contraire de ce que souhaite le peuple et surtout faire du « points de retraite » et ceci grâce aux « copains » qui les ont recasés !! Et nous sommes en démocratie ???

  8. La Droite dénonce un coup de force , alors qu’elle même n’a jamais eu ni force ni courage pour purger nos institutions de l’égémonie tentaculaire socialiste . Cette Droite timide commence à sérieusement agacer les français .

  9. ILS ont le pouvoir ( juges, C.C., Bruxlles…) DONC, ils en usent. Et en abusent. COMMENT leur retirer ces prérogatives? QUI pour le faire? EZ, SKn, EdeV, MLP(?), D.Aignant et qq autres. SINON, rien n’arrivera.

  10. Les juges d’aujourd’hui sont semblables à leurs confréres des années 60.
    A L’époque , il s’agissait du FLN et et leur clémence à leur égard nous désolait .

  11. L’Etat de Droit est assuré par la Constitution et la séparation des pouvoirs. Le parlement élabore les lois et les promulgue, puis le gouvernement les applique. le gouvernement peut proposer un loi ( un « projet ») à discuter au parlement. Il vaut mieux que le Chef de l’Etat ne décide pas tout seul, n’impose pas, et garde en tête qu’il est le président, donc il préside, et garde l’Etat au milieu du village. En France, l’Etat n’est plus au milieu du village, tout le monde fait n’importe quoi, tout les gens ont des « droits », pas de devoirs évidemment, et à partir du moment où ce sont les juges qui décident et dirigent, deviennent les juges du régime, l’Etat de Droit est menacé et le pays passe en régime illibéral, soit la démocratie qui n’est plus une assurance politique mais un instrument aux mains de la dictature, pour servir de façade, et traiter les opposants de fachos etc…

  12. Au train où vont les choses, il est aujourd’hui clair et indiscutable : soit le conseil constitutionnel est en trop et doit donc être supprimé., soit le gouvernement de BAYROU et tous ses ministres. Ou alors les 2 finalement ! Ce serait plus simple et surtout bien plus…économique ! Quant à « nôtre » actuel président, la question ne se pose même plus…La seule question qui pourrait être posée, c’est : « S’il n’use pas de son pouvoir d’arbitrage, finalement à quoi ou à qui sert-il? »

  13. Des membres nommés et donc politisés qui font la loi à la place du législateur. Du jamais vu. On ne s’en sortira pas. En 2027, si le nouveau président n’a pas du tout la même politique, il faut qu’il fasse en sorte de dissoudre en premier cette institution qui met des batons dans les roues lorsque un texte ne lui convient pas. Des gens trop payés, hors sol, âgés, placés par les copains, et qui en plus nous pourrissent la vie par des blocages qui ne correspondent plus du tout à l’évolution de notre société. Et il y a d’autres structures à supprimer qui non seulement ne servent à rien et bloquent le système.

  14. Je dénonce, tu dénonce, nous dénonçons etc… Et qui l’a mis en place ce Ferrand dont, au demeurant, il ne me semble pas juriste constitutionnel de métier ? A quand une manif (oui) globale à l’Assemblée contre ces « f…ages de gueule » à répétition ? A quand une proposition de référendum pour mettre le haut de notre politique face à leur responsabilité ? A quand un vilain plumitif pour pondre un papier bien documenté sur tous les grave délits qui n’ont eu lieu qu’en raison de nos faiblesses, nos laxismes judiciaires, notre inversion des faits par « humanitarisme » ?

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