Censure du Conseil constitutionnel : « Une caste confisque nos institutions »
Après la censure de la loi Duplomb et de la loi dite "Philippine", la droite dénonce un coup de force des juges.
Deux décisions en l’espace de 24 heures qui en disent long sur le pouvoir grandissant du Conseil constitutionnel. Ce 7 août, les sages de la rue Montpensier ont censuré deux mesures législatives cruciales. L'allongement de la rétention des étrangers « présentant de forts risques de récidive », de 90 à 210 jours, dite « loi Philippine » en hommage à la jeune fille retrouvée morte dans le bois de Boulogne en septembre 2024, a ainsi été retoqué par le Conseil constitutionnel, saisi par les élus de gauche. Cette loi prévoyait notamment d’allonger le maintien en détention en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers qui, à l’instar du meurtrier présumé de Philippine, présentent un profil dangereux pour la société. Mais pour le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l’article 66 de la Constitution qui dispose que « nul ne peut être détenu arbitrairement », il s’agirait là d’une mesure « pas proportionnée ». Le même jour, les sages de la rue Montpensier, à nouveau saisis par les élus de gauche et d’extrême gauche, ont censuré la loi Duplomb, un autre texte législatif, pourtant adopté par les députés. Ils ont considéré que les dérogations autorisant l’utilisation du produit de la famille des néonicotinoïdes n’étaient pas assez encadrées par ce texte de loi. Forcément, ces deux décisions, prises coup sur coup, ont longuement fait réagir la classe politique.
La gauche crie victoire
À gauche, tout d’abord. Si les élus socialistes, écologistes et insoumis ne se montrent pas très bavards sur la censure de la loi Philippine (ont-ils honte d’avoir saisi le Conseil constitutionnel à ce sujet ?), ils sont en revanche bien plus loquaces sur le retoquage de la loi Duplomb. Sandrine Rousseau, notamment, exprime un « grand soulagement » après cette décision qui confirme, selon elle, que « le gouvernement Bayrou est une imposture idéologique totale ». Mathilde Panot, chef de file des Insoumis à l’Assemblée, se félicite également de cette décision : « La loi Duplomb soutenue par la Macronie, la droite et l’extrême droite est censurée. » Et Boris Vallaud, président du groupe socialiste, abonde : « Une victoire pour la santé humaine et environnementale, un soulagement pour des millions de Français-es » (sic).
La droite fustige le Conseil constitutionnel
À droite, les politiques s’insurgent contre le pouvoir disproportionné du Conseil constitutionnel. « Pour le Conseil Constitutionnel, protéger les Français compte seulement quand il s’agit d’achever nos agriculteurs en leur interdisant un produit autorisé partout en Europe - et qui restera autorisé partout dans nos maisons... En revanche, le principe de précaution ne vaut pas quand il s’agit de retenir des immigrés illégaux qui ont tué ou violé et présentent un fort risque de récidive », s’insurge ainsi François-Xavier Bellamy, député Les Républicains au Parlement européen. « Comment les Français peuvent-ils accepter que nos institutions deviennent otages d’un détournement si manifestement politique ? Il devient vital que la démocratie reprenne le pouvoir », plaide l’eurodéputé. Laurent Wauquiez n’en pense pas moins : « Le Conseil constitutionnel fait très fort, aujourd’hui. Chez nos voisins, les étrangers peuvent être maintenus en rétention jusqu’à 18 mois. En France, le Conseil constitutionnel interdit de dépasser 90 jours. […] Quand reprendrons-nous enfin la main ? » « Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie », poursuit-il.
Dans les rangs du Rassemblement national, même son de cloche. Matthieu Valet, député à Bruxelles, fustige : « Les juges viennent de censurer une loi qui visait à mieux expulser ceux qui n’ont rien à faire en France. […] Leur spécialité ? Supprimer toute nouvelle loi votée par les députés du Peuple pour protéger les Français. Visiblement, ils préfèrent plus de victimes plutôt que moins de voyous. » « En se comportant comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique, le Conseil constitutionnel scie la branche sur laquelle il est assis », ajoute Marine Le Pen. De son côté, Éric Zemmour, président de Reconquête, écrit : « De décision en décision, notre pays s’enfonce dans le gouvernement des juges. Le Conseil constitutionnel fait de la politique en s’appuyant sur des textes qui n’auraient jamais dû avoir valeur constitutionnelle. Il faut remettre nos institutions à l’endroit. » Et Éric Ciotti de conclure : « Le Conseil constitutionnel outrepasse ses prérogatives, dicte sa loi et gouverne à la place du peuple ! Une caste confisque nos institutions et dénature l’héritage du général de Gaulle. Mettons fin à cette dérive dans les urnes ! »
Loi Duplomb : de décision en décision, notre pays s’enfonce dans le gouvernement des juges.
Le Conseil constitutionnel fait de la politique, en s’appuyant sur des textes qui n’auraient jamais dû avoir valeur constitutionnelle.
Il faut remettre nos institutions à l’endroit.
— Eric Zemmour (@ZemmourEric) August 8, 2025
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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90 commentaires
Les sages étaient particulièrement divisés sur la position à tenir. En effet, au départ, quatre voix s’exprimaient en faveur de la censure et quatre autres estimaient la loi conforme à la Constitution. Autrement dit, l’atteinte aux principes constitutionnels n’avait rien d’évident. C’est la voix du président du Conseil, Richard Ferrand, qui a fait la différence du côté de la censure, contre la possibilité d’une rétention à 210 jours en vue de l’expulsion.
Ces juges , il va bien falloir qu’on les remettent à leur place un jour . Ils sont payés pour faire respecter la loi , par pour faire la loi . Nuance qui leur échappe.
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Une fois de plus, on s’aperçoit que des technocrates devraient ne rester QUE des conseillers et non des décideurs. Les conseillers proposent, le peuple (et ses élus) disposent
C’est pire que ça ; cette institution confisque illégalement la parole du peuple , exprimée par sa représentation parlementaire ; écarter les décisions du peuple contraires à la doxa du régime ; on est en plein totalitarisme.
Tout à fait , Emile
Une seule solution en 2027 (en cas de victoire de la vraie droite évidemment), gouverner par référendums pour contourner le Conseil Constitutionnel, la loi référendaire échappant, sauf revirement de jurisprudence, à sa censure… Il va nous falloir du sévèrement burné au gouvernement pour y parvenir car la gauche et les macronistes hurleront au coup d’ état et ça sera un véritable parcours du combattant, d’ abord modifier la constitution par cette voie style De Gaulle 1962 pour faire entrer dans l’ article 11 (domaine du référendum qui en l’ état est très limité) le droit pénal et la procédure pénale, le droit des étrangers et le droit de la nationalité (liste non exhaustive), et ensuite faire passer par référendum toutes les lois dont nous avons bien besoin (fin du droit du sol, double peine systématique, déchéance de nationalité, majorité pénale à 16 ans, fin du regroupement familial et des prestations non contributives etc etc), le tout au nez et à la barbe du CC… Bah je sais, c’ est sans doute un peu irénique mais il est toujours permis d’ espérer, non?
Dans conseil constitutionnel ,il y a conseil .Donc cet organisme peut toujours conseiller ,on l’écoute si on veut mais cela lui donne t il le droit de censurer.EST CE CONSTITUTIONNEL .Forcement eux diront oui .Voilà un beau sujet de référendum.
Mais où donc est il écrit que le conseil constitutionnel a le droit d’annuler des lois qui ne seraient pas conformes à une interprétation extensible et orientée du préambule de la Constitution ? C’est la jurisprudence Fabius non approuvée par le peuple. Je m’étonne que personne n’ait réagi en accusant cette institution de détournement de texte de lois aboutissant à un véritable coup d’Etat ! Alors où sont nos vénérables constitutionnalistes pour contester ces dérives que les politiques dénoncent mollement.
Qu’en est-il de l’usage de la langue française ?
OQTF : obligation tout le monde est obligé sauf les intéressés, à la rigueur il s’agirait d’une « invitation » à quitter le territoire.
La présidente de la commission européenne n’est rien (pas élue) mais décide de tout et des millions d’européens en subissent les conséquences.
Quant au conseil constitutionnel et conseil d’état, il ne sont que des conseils et donc n’ont d’autre pouvoir que de donner un avis.
D’ailleurs à ce titre, Vauvenargues disait : « conseiller c’est donner aux gens un motif d’agir qu’ils ignorent »,
soit, qu’ils donnent un avis , cela éclairera peut-être les dirigeants , mais que ceux décident sans chercher à se réfugier à bon compte derrière quelques avis.
Il n »y a plus de droite mais un magma centriste assurant les élections.
Pour garder leurs postes et NOTRE fric !!!!!!!!!!!!!!!!!!
et comme le magma centriste….ets le plus grand dénominateur commun !….devinez
il l’ont tellement bien compris que leur union c’est LR HORIZONS LES MACRONISTES et une partie de la gauche soi-disant fréquentable
eux ils iront tous voter…lpendant que les notres déchirent leur carte d’électeur….ou bycottent
c’est donc les notres qui permettent ce qu’on a au gouvernement
Les LR rouspètent. Pourquoi restent-ils au gouvernement??
Des sages vous dites ?
Ceux sont des irresponsables !
Et qui est à la tête de cette institution? Une personne de gauche comme dans toutes les autres institutions de premier ordre! Vous savez, les utopistes.
C’est bien beau d’écrire « tous à vos urnes….. » Qui vote et qui se retrouve à la tête de ses dernières? Des minorités ( voir la gauche aux dernières élections) dont on se demande comment ils s’y prennent pour obtenir ces postes? Le copinage bien sûr au mépris des électeurs comme d’habitude. Alors, pourquoi voter me direz-vous? C’est tout le problème, déjà un sujet de réflexion sous Louis Napoléon III.
« Il faut remettre nos institutions à l’endroit »
Sursum corda : tous unis pour relever le défi, sinon c’est la perte irrémédiable du Pays.
A vos urnes !!!!
Bien vu, mais le dit Conseil pourra toujours s’opposer à tout ce qui bouge ou lui déplaît, sauf si un référendum sur la constitution l’oblige à se taire avant d’être revu de fond en comble.
l’un des notres vous a dit qu’il déchirait et déchirerait ses cartes d’électeurs, refusant de voter donc……
le magma centriste (terme d’un autre contributeur) persistera car je rappelle que les non-vatants ne font qu’amplifier le pourcentage de vote d’une majorité qui se dessine lors du scrution
Ils ont osé piétiner la loi « Philippine, » entre nausée et mépris sans oublier la colère
Ces gens super protégés et ne risquant rien ne peuvent pas savoir la douleur de parents dont l’enfant a été assassiné, Philippine et la trop longue liste des martyrs !!!
Je préfère ne pas dire ce que j’en pense mais le cœur y est !!!
Comment ne peuvent ils pas savoir ? N’ont ils donc pas d’enfants, ces gens là ?
Leurs enfants ne se font pas assassiner eux !!! Donc non ils ne peuvent pas savoir désolée