[ENQUETE] Instruction en famille : des parents empêchés mais peu de radicalisation

Mardi 7 octobre comparaissaient, devant le tribunal judicaire de Caen, deux parents poursuivis pour avoir maintenu sans autorisation la scolarisation à domicile de leur enfant. Ils avaient refusé, malgré les mises en demeure, de l'inscrire à l'école. Ils ont écopé de 500 euros d'amende avec sursis et 100 euros d'amende à verser à une association de défense des enfants. Une peine relativement légère, eu égard au texte de loi qui prévoit jusqu'à 7.500 euros d'amende et six mois de prison avec sursis, la privation des allocations familiales et le signalement aux services sociaux susceptibles, dans le pire des cas, de leur retirer l'enfant. De quoi décourager bien des familles soucieuses de trouver une alternative à l'école publique. L'étau se resserre autour d'elles depuis qu'en 2021, le gouvernement macroniste, soucieux de chasser le développement de l'islamisme radical dans les foyers, a considérablement restreint les possibilités de faire l'école à la maison. Sans grande efficacité, en réalité : tout porte à croire, eu égard aux profils des familles concernées, que le gouvernement a encore une fois raté sa cible.

Le motif religieux des parents, extrêmement faible

Jusqu'à l'application de la loi du 24 août 2021, les parents souhaitant instruire leur enfant à la maison étaient libres de le faire, moyennant une simple déclaration. Des contrôles étaient régulièrement menés dans les foyers, comme ce fut le cas pour cette famille caennaise dont la maman témoignait au tribunal : « Notre fils a pu être instruit selon la méthode Montessori pour sa première année, l'académie [ayant] reconnu la validité de ses contrôles. L'année d'après, on nous dit que ce n'est plus possible alors que notre fils est resté le même ! » En effet, après 2021, le système n'est plus le même ; l'instruction en famille devient un régime strictement dérogatoire accordé au compte-gouttes. Seules les familles qui satisfont à l'une des quatre situations définies (état de santé de leur enfant, pratique d'activités sportives ou artistiques intensives, itinérance de la famille ou existence d'une situation propre à l'enfant) peuvent déposer un dossier de demande d'autorisation préalable auprès de l'administration. Mécaniquement, le nombre de demande a chuté (-33 %) et 23 % des dossiers ont été rejetés.

« L'immense majorité de ceux qui font école à la maison le font par contrainte en raison du handicap, de l'itinérance et de la pratique sportive ou pour échapper au harcèlement ; un bon tiers le fait par choix, pour proposer d'autres méthodes pédagogiques, mais le motif religieux reste extrêmement faible », explique à BV Christophe Foltzenlogel, juriste à l'ECLJ (European Centre for Law and Justice, association de juristes qui, en avril 2025, a interpellé l'ONU sur cette question).

Le serrage de vis a eu des conséquences concrètes. Des parents se sont trouvés dans des situations ubuesques. La famille qui comparaissait à Caen s'est vu brutalement interdire de faire école à la maison. D'autres foyers ont reçu l'autorisation pour un enfant mais pas pour les autres. C'est ce qui est arrivé à Axel*, père de quatre enfants (autorisé à faire l'école à la maison pour seulement deux d'entre eux). Il témoigne auprès de BV : « Cela prend beaucoup de temps, de faire le dossier, et lorsqu'on reçoit un refus d'autorisation, souvent au début du mois de juillet - comme ce fut mon cas -, on n'a que 15 jours pour faire un recours, ça passe extrêmement vite !»

Deux fois moins d'enfants scolarisés à la maison

Les perdants qui ont les moyens (minimum 2.000 euros pour monter un dossier) tentent des recours devant les tribunaux. Mais dans l'ensemble, constate Christophe Foltzenlogel, « ces tracasseries ont factuellement découragé et abouti à la division par deux de l'instruction en famille. Pour ceux qui n'obtiennent pas l'autorisation d'instruire en famille, les menaces judiciaires, la perspective de privations d'allocations familiales (qui peuvent représenter une perte d'environ 3.000 euros pour un an) et les potentiels signalements aux services sociaux en cas de refus d'inscription à l'école sont un stress énorme. Sans pour autant parler d'acharnement de la Justice et des services sociaux débordés, les gens qui font l'instruction en famille sont des gens honnêtes, ils sont par conséquent très vite découragés. » Seule une poignée d'entre eux, « jusqu'au-boutiste », choisit de se mettre en marge et pratique la désobéissance civile.

La Cour des comptes a publié des chiffres, en juin 2025. Elle constate qu'après une forte croissance amorcée en 2005 (année de l'introduction de l'éducation sexuelle à l'école), poursuivie en 2019 (obligation de scolarisation à 3 ans), le nombre d'enfants scolarisés à la maison a atteint des sommets, pendant la période Covid-19 (72.000, en 2021), pour diminuer progressivement depuis l'entrée en vigueur de la loi séparatisme et retomber à 30.644, en juin 2025. L'éducation islamiste à l'ombre des foyers a-t-elle pour autant été débusquée ? Rien n'est moins sûr.

Des « petites filles voilées instruites dans les hangars de Seine-Saint-Denis » ?

C'était en effet le leitmotiv de Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l'Éducation nationale lors du vote de la loi : éradiquer à tout prix « cette instruction en famille qui n’est qu’un paravent à l’endoctrinement [...] ces petites filles voilées de la tête au pied [...] instruites dans des structures clandestines dans un hangar de Seine-Saint-Denis. » Intention louable pour un résultat, quatre années plus tard, bien insignifiant, si on en croit la Cour des comptes. En l'absence de chiffres, l'institution conclut : « Les cas d'enfants radicalisés à l'occasion de l'instruction dans la famille sont exceptionnels. »

Déjà, à l'époque des débats parlementaires, le doute sur la réalité de la radicalisation islamiste dans l'instruction pratiquée en famille s'insinuait. Les nombreux témoignages des chercheurs et responsables politiques qui ont tenté de se renseigner auprès des autorités, collectés par Jean-Baptiste Maillard (secrétaire général de l'association Liberté Éducation) dans son ouvrage L'École à la maison. Une liberté fondamentale (Éditions Artège), sont éloquents. Tous se sont heurtés à un mur. Au point qu'Anna Erelle et Jacques Duplessy, auteurs de L'École hors de la République (Robert Laffont), en concluent : « Le Château [l'Élysée] donne des exemples, mais jamais de précisions. Il évoque des "petites musulmanes de 3 ans scolarisées dans des caves". On voudrait des dates, des lieux précis, de quoi pouvoir vérifier pour, par la suite, enquêter. Mais rien de tout cela. Nous nous heurtons au silence. C’est à se demander si ces "exemples" ne s’inscrivent pas dans une unique logique de communication politique. » Erreur de tir de la part du gouvernement ou faux prétexte pour briser les initiatives individuelles des familles ? La question demeure ouverte.

*Le prénom a été modifié

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