[ENTRETIEN] Évasion : « Cela montre que les procédures ne sont pas respectées »

Considéré comme particulièrement dangereux, le commanditaire de nombreux « home-jackings » ultra-violents s'est échappé en toute discrétion de la maison d'arrêt de Villepinte, révélait Le Parisien, ce mardi. Sa fuite a été remarquée deux jours plus tard par l'administration pénitentiaire. Il était notamment incarcéré pour « coups mortels ».

Aliénor de Pompignan. Dans cette affaire, la Justice avait multiplié les condamnations et maintenu Ilyas Kherbouch, dit « Ganito », en détention presque en continu depuis ses 14 ans. Pour une fois que la réponse pénale semblait ferme, c’est la prison qui a failli. Est-ce qu’on peut parler d’un épisode imprévisible ou est-ce le signe d’une défaillance structurelle de l’administration pénitentiaire, notamment dans ses procédures de contrôle et de sécurité ?

Pierre-Marie Sève. Certes, Ilyas Kherbouch a passé beaucoup de temps en détention depuis ses 14 ans, mais il a été condamné pour coups mortels à seulement cinq ans de prison. Il a aussi été le cerveau de plusieurs crimes, notamment des vols à main armée, qui sont vraiment un marqueur de la grande criminalité, pour lesquels il a été condamné, mais il était censé sortir dans sept ans. Je considère donc que la Justice n’a pas, non plus, été totalement exemplaire.

Dans cette affaire, il y a clairement un problème structurel. D’abord parce que la simulation semble avoir été réalisée à un niveau assez élevé : des individus se sont présentés comme policiers, avec de fausses cartes, et disposaient d’un faux mandat d’amener. Cela suppose un travail sérieux, peut-être réalisé par des faussaires spécialisés ou avec des conseils juridiques.

Il faut, aussi, regarder du côté des éventuelles complicités. Ces derniers temps, on a vu des affaires de greffiers corrompus. Ce n’est pas impossible que ce faux document ait été rédigé ou validé avec l’aide d’un agent public. Si c’était le cas, ce serait évidemment très grave.

Mais même sans complicité, cela révèle déjà une défaillance. Le faux mandat d’amener a été présenté au greffe de Villepinte. Soit il n’a pas été vérifié, soit il l’a été insuffisamment. Or, un mandat d’amener n’est pas une simple feuille de papier : il comporte de nombreuses références qui doivent être contrôlées. Si le greffe a considéré que le document faisait foi sans procéder aux vérifications prévues, cela montre que les procédures ne sont pas respectées.

A. de P. L’évasion remonte à samedi, l’administration pénitentiaire ne l’aurait découverte que lundi soir et le ministère de l’Intérieur n’en a été informé que mardi. Que révèle ce délai sur la circulation de l’information et la coordination entre les institutions ?

P.-M. S. Le ministère de la Justice souffre d’importantes défaillances administratives. Il arrive, par exemple, régulièrement que des détenus qui devraient être libérés ne le soient pas, parce que les dates ne sont pas suivies correctement ou parce que les procédures sont devenues extrêmement complexes.

On peut, aussi, citer l’exemple du logiciel Cassiopée, qui sert à gérer la chaîne pénale et les données sur les condamnations et les peines. Ce système est connu pour être très défaillant : il est rempli de bugs et fonctionne mal. Les magistrats doivent parfois le redémarrer sans cesse pour l’utiliser. Pourtant, il a coûté extrêmement cher - plus de 140 millions d'euros, selon Le Canard enchaîné -, tant pour sa mise en place que pour sa maintenance.

On se retrouve donc avec une administration qui dépense beaucoup d’argent mais reste très inefficace sur le plan administratif. Cela complique le travail quotidien des magistrats et des greffiers, et cela peut conduire à des situations graves comme celle-ci.

A. de P. Ilyas Kherbouch était considéré comme un détenu particulièrement dangereux et soupçonné de continuer à organiser des home-jackings depuis sa cellule. Quelles réformes concrètes permettraient d’éviter qu’une telle faille, qui pourrait être le symptôme d’un système trop bureaucratique ou sous-équipé, ne se reproduise ?

P.-M. S. Je ne pense pas qu’il faille forcément changer la loi. En revanche, les procédures internes au ministère de la Justice et à l’administration pénitentiaire doivent être sérieusement resserrées. En l’occurrence, ce sont leurs services qui ont failli.

Il faut aussi rappeler la situation de la prison de Villepinte. On parle souvent de « surpopulation », mais je préfère le terme de sur-occupation carcérale : le problème est que nous manquons de places de prison. À Villepinte, le taux de sur-occupation a atteint environ 190 %, en février 2024. Cela signifie qu’il y a beaucoup trop de détenus par rapport aux capacités de l’établissement et, en parallèle, un manque d’agents pénitentiaires. Même avec un nombre normal de détenus, nous manquerions déjà d’agents.

Cette situation crée mécaniquement des difficultés : quand il y a trop de détenus et pas assez de personnel, les agents doivent aller vite. Il est possible que le greffe ait simplement regardé le document sans procéder à toutes les vérifications nécessaires. Cela reste, néanmoins, de la responsabilité du ministère de la Justice. C’est à l’administration de recruter davantage d’agents et de greffiers. C'est à l'administration de suivre scrupuleusement les procédures. Sinon, le risque repose, au final, sur la société tout entière lorsque ce genre de faits se produisent.

Cette affaire devrait donc conduire l’ensemble de l’administration du ministère de la Justice à se remettre sérieusement en question.

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