Finances publiques : Moscovici vise les départements mais omet certaines choses

Marc Baudriller revenait, hier, sur l'incroyable fiasco de la dette française qu'Emmanuel Macron, en tant que ministre de l'Économie de Hollande (2014-2016) puis Président, avait fait exploser.

Pierre Moscovici, du Bercy qui creuse la dette à la Cour des comptes...

S'il devrait occuper le premier rang dans le procès de la faillite financière française, il serait néanmoins entouré d'un certain nombre de complices, ces hôtes de Bercy, qui, tout fiers d'ajouter ce reluisant trophée à leur carrière politique, n'en contribuèrent pas moins à creuser dette et déficits. À côté d'un Attal, d'un Darmanin, d'un Le Maire, il faudrait aussi remonter à un certain Pierre Moscovici, ministre de l'Économie de Hollande de 2012 à 2014. Or, dans ce formidable pays qu'est la France, un responsable politique peut devenir magiquement, en quelques années voire quelques mois, le principal dénonciateur des politiques qu'il a menées. La palme revient, bien sûr, en ce moment, à l'ancien Premier ministre Édouard Philippe, qui vient de publier Le Prix de nos mensonges. Pierre Moscovici, en passant de Bercy à la Cour des comptes, dont il est depuis 2020 le Premier président, a donc découvert les vertus de la rigueur financière, dont il est désormais le plus zélé apôtre.

Les départements victimes de « l’effet de ciseaux »

Vendredi, Pierre Moscovici a présenté le premier volet d'un rapport sur les finances des collectivités locales, en les appelant à contribuer à l'effort de redressement. Le titre du document de synthèse est édifiant : « Une forte contribution de la situation financière des collectivités à la hausse du déficit public, malgré leur part limitée dans ce dernier ». Mais le rapport constate (p. 14) « des divergences de situations accrues entre collectivités » : si, écrivent les magistrats, « le "bloc communal", qui représente près de 60 % des charges de fonctionnement et les deux tiers des dépenses d’investissement des collectivités, continue à bénéficier d’une situation financière favorable », il n'en va pas de même pour les régions et, surtout, pour les départements qui « connaissent une situation financière défavorable ». Selon la Cour des comptes, cette dégradation financière provient de « l’effet de ciseaux » lié à la chute du produit des taxes sur les achats immobilier (les fameux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou « frais de notaire ») due au retournement du marché et à une forte augmentation des dépenses sociales dont les départements ont la charge (APA pour les personnages âgées et RSA). Les départements sont en fait un vaste guichet social. D'où « une nouvelle chute de l’épargne, après celle de 2023 ». Une épargne divisée par quatre ! Ainsi, « les départements ont autofinancé moins de la moitié de leurs dépenses d’investissement en 2024 (43,3 %, contre 86,9 % en 2022) ». La Cour estime que « la composition des recettes des départements est inadaptée à celle de leurs dépenses ». Selon la Cour, « il est peu rationnel que des recettes aussi cycliques et volatiles » que les DMTO « contribuent au financement de dépenses aussi rigides et évolutives que les dépenses sociales ». Certes. Et, donc ?

Le Top 14 des départements les plus fragilisés

La Cour des comptes estime « d’un sur huit à un sur trois » le nombre de départements connaissant « une situation défavorable, sinon de grande fragilité ». Soit entre 15 et 35. Des noms ! La Gironde est le département le plus fragilisé, suivie par le Pas-de-Calais, l’Aisne, le Nord, la Loire-Atlantique, l’Hérault, le Gard, l’Yonne, le Cher, l’Ille-et-Vilaine, la Dordogne et la Loire. Mais trois autres (et non des moindres) connaissent aussi des difficultés : la Haute-Garonne, les Hauts-de-Seine (!) et les Bouches-du-Rhône. On constate que ce sont, pour la majorité d'entre eux, les départements des grandes métropoles (Bordeaux, Toulouse, Nantes, Marseille, Montpellier, Lille) ayant bénéficié à fond de l'emballement immobilier de ces dernières années et, désormais, plombés par des charges sociales écrasantes et croissantes.

Les solutions que la Cour... ne préconise pas

La Cour des comptes émet des vœux pieux mais se garde bien d'entrer dans le dur des solutions, se contentant de pointer la hausse des charges de fonctionnement (recrutements, revalorisations). Cette situation interroge tout de même sur la gestion des départements. En outre, l'effet de ciseaux ne se combattra pas en levant un nouvel impôt pour les départements mais en attaquant enfin les tabous des allocations sociales (RSA) et de l'immigration. En effet, parmi les non-dits de la Cour des comptes, il y a la charge de l'ASE (aide sociale à l'enfance) qui prend en charge les MNA (mineurs non accompagnés) dont le nombre a quintuplé en dix ans ! Et on touche là un autre effet de ciseaux que Moscovici se garde bien d'évoquer : en face de cette nouvelle charge des MNA, les départements comme les communes ont vu les dotations de l'État se réduire drastiquement, ces dernières années. C'était tout le sens de la question de Géraldine Grangier, députée (RN) de la 4^e circonscription du Doubs, en novembre dernier, quand le projet de budget Barnier prévoyait de nouvelles coupes massives dans ces dotations : « En effet, entre 2013 et 2017, les dotations de l'État ont déjà baissé de 33 % et, pour 2025, le gouvernement annonce 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires. » Et la députée RN n'avait pas omis, contrairement à M. Moscovici, de pointer la charge que constitue une ASE plombée par la prise en charge des MNA : « Comment demander aux départements de protéger les enfants français si, en parallèle, on leur impose d'assumer l'accueil et l'accompagnement de milliers de MNA ? »
Alors, encore un effort, Monsieur Moscovici !

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