Finances publiques : Moscovici vise les départements mais omet certaines choses

Selon la Cour des comptes, un tiers des départements ont une situation financière dégradée.
@Cour des comptes-Wikimedia Commons
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Marc Baudriller revenait, hier, sur l'incroyable fiasco de la dette française qu'Emmanuel Macron, en tant que ministre de l'Économie de Hollande (2014-2016) puis Président, avait fait exploser.

Pierre Moscovici, du Bercy qui creuse la dette à la Cour des comptes...

S'il devrait occuper le premier rang dans le procès de la faillite financière française, il serait néanmoins entouré d'un certain nombre de complices, ces hôtes de Bercy, qui, tout fiers d'ajouter ce reluisant trophée à leur carrière politique, n'en contribuèrent pas moins à creuser dette et déficits. À côté d'un Attal, d'un Darmanin, d'un Le Maire, il faudrait aussi remonter à un certain Pierre Moscovici, ministre de l'Économie de Hollande de 2012 à 2014. Or, dans ce formidable pays qu'est la France, un responsable politique peut devenir magiquement, en quelques années voire quelques mois, le principal dénonciateur des politiques qu'il a menées. La palme revient, bien sûr, en ce moment, à l'ancien Premier ministre Édouard Philippe, qui vient de publier Le Prix de nos mensonges. Pierre Moscovici, en passant de Bercy à la Cour des comptes, dont il est depuis 2020 le Premier président, a donc découvert les vertus de la rigueur financière, dont il est désormais le plus zélé apôtre.

Les départements victimes de « l’effet de ciseaux »

Vendredi, Pierre Moscovici a présenté le premier volet d'un rapport sur les finances des collectivités locales, en les appelant à contribuer à l'effort de redressement. Le titre du document de synthèse est édifiant : « Une forte contribution de la situation financière des collectivités à la hausse du déficit public, malgré leur part limitée dans ce dernier ». Mais le rapport constate (p. 14) « des divergences de situations accrues entre collectivités » : si, écrivent les magistrats, « le "bloc communal", qui représente près de 60 % des charges de fonctionnement et les deux tiers des dépenses d’investissement des collectivités, continue à bénéficier d’une situation financière favorable », il n'en va pas de même pour les régions et, surtout, pour les départements qui « connaissent une situation financière défavorable ». Selon la Cour des comptes, cette dégradation financière provient de « l’effet de ciseaux » lié à la chute du produit des taxes sur les achats immobilier (les fameux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou « frais de notaire ») due au retournement du marché et à une forte augmentation des dépenses sociales dont les départements ont la charge (APA pour les personnages âgées et RSA). Les départements sont en fait un vaste guichet social. D'où « une nouvelle chute de l’épargne, après celle de 2023 ». Une épargne divisée par quatre ! Ainsi, « les départements ont autofinancé moins de la moitié de leurs dépenses d’investissement en 2024 (43,3 %, contre 86,9 % en 2022) ». La Cour estime que « la composition des recettes des départements est inadaptée à celle de leurs dépenses ». Selon la Cour, « il est peu rationnel que des recettes aussi cycliques et volatiles » que les DMTO « contribuent au financement de dépenses aussi rigides et évolutives que les dépenses sociales ». Certes. Et, donc ?

Le Top 14 des départements les plus fragilisés

La Cour des comptes estime « d’un sur huit à un sur trois » le nombre de départements connaissant « une situation défavorable, sinon de grande fragilité ». Soit entre 15 et 35. Des noms ! La Gironde est le département le plus fragilisé, suivie par le Pas-de-Calais, l’Aisne, le Nord, la Loire-Atlantique, l’Hérault, le Gard, l’Yonne, le Cher, l’Ille-et-Vilaine, la Dordogne et la Loire. Mais trois autres (et non des moindres) connaissent aussi des difficultés : la Haute-Garonne, les Hauts-de-Seine (!) et les Bouches-du-Rhône. On constate que ce sont, pour la majorité d'entre eux, les départements des grandes métropoles (Bordeaux, Toulouse, Nantes, Marseille, Montpellier, Lille) ayant bénéficié à fond de l'emballement immobilier de ces dernières années et, désormais, plombés par des charges sociales écrasantes et croissantes.

Les solutions que la Cour... ne préconise pas

La Cour des comptes émet des vœux pieux mais se garde bien d'entrer dans le dur des solutions, se contentant de pointer la hausse des charges de fonctionnement (recrutements, revalorisations). Cette situation interroge tout de même sur la gestion des départements. En outre, l'effet de ciseaux ne se combattra pas en levant un nouvel impôt pour les départements mais en attaquant enfin les tabous des allocations sociales (RSA) et de l'immigration. En effet, parmi les non-dits de la Cour des comptes, il y a la charge de l'ASE (aide sociale à l'enfance) qui prend en charge les MNA (mineurs non accompagnés) dont le nombre a quintuplé en dix ans ! Et on touche là un autre effet de ciseaux que Moscovici se garde bien d'évoquer : en face de cette nouvelle charge des MNA, les départements comme les communes ont vu les dotations de l'État se réduire drastiquement, ces dernières années. C'était tout le sens de la question de Géraldine Grangier, députée (RN) de la 4e circonscription du Doubs, en novembre dernier, quand le projet de budget Barnier prévoyait de nouvelles coupes massives dans ces dotations : « En effet, entre 2013 et 2017, les dotations de l'État ont déjà baissé de 33 % et, pour 2025, le gouvernement annonce 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires. » Et la députée RN n'avait pas omis, contrairement à M. Moscovici, de pointer la charge que constitue une ASE plombée par la prise en charge des MNA : « Comment demander aux départements de protéger les enfants français si, en parallèle, on leur impose d'assumer l'accueil et l'accompagnement de milliers de MNA ? »
Alors, encore un effort, Monsieur Moscovici !

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Frédéric Sirgant
Chroniqueur à BV, professeur d'Histoire

Vos commentaires

42 commentaires

  1. Moscovici, l’un des responsables de la dégradation économique de la France est maintenant le chef de la police financière.
    Chez nous, tout est possible… les copains et les coquins.

  2. Que ceux qui votent « socialos » ouvrent les yeux…ce sont des champions pour dilapider l’argent qu’ils n’ont pas

  3. Il pourrait aussi se pencher sur les subventions octroyées à certaines associations qui devraient être déduites des dotations. Si les communes, départements et régions peuvent se permettre ces gabegies, c’est qu’elles n’ont pas besoin de cet argent.

  4. Un seul mot …attribué a Einstein :  » C’est une preuve de folie que d’attendre des solutions de la part de ceux qui ont créé le problème…! »

    • Voilà une vérité que même les victimes de ces individus refusent d’admettre. La gauche est un islam à la française.

  5. Il n’a même pas honte alors qu’il a participé a des gouvernements qui nous ont amenés droits dans le mur a même de faire disparaitre la France dans le monde.

  6. Pour faire simple et concis, afin de mieux comprendre comment nous sommes dirigés, et par qui nous le sommes, remonter toujours à l’ origine des choses, des gens…ensuite vous tirerez vos conclusions, qu’apparemment il n’est pas possible d’écrire, malgré que les faits soient têtus ! Connaissez-vous Jean Boyer, un auteur publié chez Hadès éditions !? Cherchez et vous trouverez !

  7. Donc M. Moscovici « vise les départements » !
    Peut-être est-ce le moment de rappeler qu’ès qualité d’ ancien commissaire européen, il est probablement toujours fidèle au mondialisme qui œuvre à diluer les nations en général et la France en particulier, dans le marigot de l’Europe.
    Or, l’un des outils utilisés en France par les mondialistes pour atteindre leur but, c’est précisément la mise en place d’administrations provinciales de type européo-compatible.
    Il faut noter, en outre, que cette manœuvre ne se limite pas à détruire un tissu administratif territorial qui compte parmi ce qui se fait de mieux au monde dans le genre.
    Cette manœuvre nous coûte aussi et inutilement des sommes folles et soumet ainsi la France un peu plus étroitement à la volonté de ses créanciers en raison de l’accroissement de la dette !

  8. Moscovici est un homme qui a le bon sens pour guide sauf bien évidemment quand il avait la responsabilité des finances de l’État, sous l’inénarrable Hollande, l’inventeur d’Emmanuel Macron, le terrassier de la dette qui creuse pour construire son destin, quoi qu’il nous en coûte. De plus lorsqu’il ne sera enfin plus président il a pris grand soin de semer ses adeptes pour miner le parcours d’un successeur qui aurait la fantaisie de vouloir sortir le pays de l’ornière.

  9. La gauche est minoritaire dans les élections , mais elle continue de gouverner la France .
    Conseil constitutionnel , Conseil d’Etat , Cour des comptes , Cour de cassation , tous ces « juges » sont formatés à gauche et ont pour certains fait trés peu d’études de droit .
    La Cour des comptes n’a pas pu éviter le sujet de l’immigration , l’éléphant est devenu tellement gros au milieu de la France qu’il est difficile de l’ignorer .
    Mais le sujet est traité partiellement .
    Un immigré qui rentre chez nous irrégulièrement à déjà bénéficié de l’assistance d’ONG qui sont financées par de l’argent public , ensuite il perçoit de multiples aides (les plus généreuses de l’UE) dont des soins gratuits (l’AME) , il faut le loger et les associations gavées d’argent public le logent gratuitement , il envoie ses enfants à l’école ou ils font chuter le niveau scolaire et augmenter le nombre d’enseignants et de locaux éducatifs , il est sur-représenté dans la délinquance sous toutes ses formes et cela a aussi un prix pour les finances publiques , il est défendu par des avocats payés par de l’argent public …

    • Et dès que ces OQTF sont dans la criminalité, ils rajoutent des coûts supplémentaires pour la société française ! …
      Le terrible bilan des assassinats ! ? … Quand est ce qu’on en parle ? ! …

    • Vous pouvez ajouter à votre liste l’engorgement des urgences, de la médecine en général, surtout les personnels supplémentaires nécessaires pour les servir, comme pour les nombreux bureaux des organismes sociaux, les dotations de logements sociaux à une population exogène toujours plus nombreuse, la fuite des capitaux depuis la France vers l’étranger s’élevant à 12,8 milliards d’euros en 2022 en constante progression qui se sont évaporés et n’ont pas été réinjectés dans l’économie du pays. Mais encore le coût pour la collectivité de la forte présence d’environ 50 % d’étrangers dans nos prisons, si nous y ajoutons ceux d’origine étrangère, on monte à 80 %. Alors non, l’immigration n’est définitivement pas une chance pour la France, mais l’une des principales causes de notre décadence et de notre faillite. .

  10. Le simple fait que cet incapable, qui fut parmi la longue liste d’incompétents d’idéologues et de fumistes, qui, depuis Mitterrand ont ruiné la France, puisse devenir président de la cour des comptes donne une indication sur le niveau de corruption et de métastase atteint par l’administration Française.
    Idem pour la conseil d’état et idem pour le conseil constitutionnel présidé par un type qui n’a qu’un simple DEUG de droit…

  11. Ce sont Moscovici et Chirac qui ont refusé que les « racines chrétiennes de la France » soient inscrites dans la Constitution Européenne, avec la trahison de Sarkozy au traité de Lisbonne la trahison est complète. Nous avons des champions !!

      • @raletout ; En vous abstenant de voter, vous participez largement à ce système dont vous ne voulez plus

      • Bien sur on ne peux voter ni pour les un ni pour les autres quant on n’a pas le choix de celui où celles qui nous conviendrais mais alors il existe le vote blanc qui devrait être pris en compte comme un suffrage exprimé en refusant ceux qui sont en liste, on s’est déplacé vers les urnes.

      • Excellent moyen pour que ce « système », justement, perdure et s’accentue. C’est exactement ce que veulent certains partis politiques avec leurs petits arrangements de second tour qui obtiennent des majorités qui n’en sont pas vraiment : 40 millions d’électeurs, 50 % d’abstention et un Macron comme d’autres avant lui élu avec les voix d’à peine 20 000 personnes. Continuez donc à vous abstenir, nous aurons LFI car la troisième colonne, et mobiliser elle, et vous n’aurez même plus le loisir de pouvoir vous exprimer relativement librement sur ce média qu’est BV ! Cela se réfère au Champ du Cygne.

  12. Conseil Constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour des Comptes, Assemblée Nationale, France TV, etc… cherchez l’intrus ! Ben vous pouvez chercher longtemps. Il paraît que nous sommes en démocratie.

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