Immigration : le Conseil d’État ouvre les vannes
Contre l’avis des Français, des juges s’ingénient à faciliter l’entrée des migrants sur notre sol.
Le Conseil d’État a encore frappé. Dans une décision du 2 février, la plus haute juridiction administrative a une nouvelle fois élargi les conditions d’entrée des migrants sur notre territoire. La France, généreuse, accordait jusqu’à présent des titres de séjour aux étrangers malades ne pouvant bénéficier des soins adéquats dans leur pays d’origine, mais jugeait irrecevables les demandes d’étrangers déjà accueillis ailleurs en Europe, considérant que les systèmes de soins dans l’Union européenne sont peu ou prou tous les mêmes. Cette minuscule restriction vient de sauter. Par la volonté des juges du Conseil d’État, l’accès aux soins gratuits est désormais étendu aux étrangers déjà accueillis dans un autre pays de l’UE que la France. « Cette décision du Conseil d'État ouvre littéralement les vannes à des migrations intra-européennes futures, s’est insurgée Marine Le Pen. Alors que notre situation budgétaire est catastrophique après dix ans de macronisme, alors que les Français constatent l'effondrement de leur pouvoir d'achat et des services publics, c'est une véritable honte. »
Cette décision du Conseil d'État ouvre littéralement les vannes à des migrations intra-européennes futures. Désormais, un réfugié reconnu par l'Espagne ou l'Allemagne peut demander, en plus de cela, un titre de séjour pour raison médicale en France.
Alors que notre situation… https://t.co/7w0qL0p7N5
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) February 7, 2026
Tout est parti d'un cas
Celui d’un ressortissant de la République démocratique du Congo, qui a obtenu le droit d’asile en Grèce, a émigré en France et a ensuite émis une demande de titre de séjour pour soins au motif qu’il souffrait de « stress post-traumatique », d’un « état dépressif sévère » et de « risques suicidaires ». Après plusieurs avis contradictoires de plusieurs instances judiciaires, le ministère de l’Intérieur a saisi le Conseil d’État qui a donc rendu, le 2 février, sa décision, favorable au « réfugié » congolais. Désormais, un migrant pris en charge dans un pays européen disposant d’un système de santé jugé de moindre qualité que le nôtre pourra bénéficier d’un titre de séjour pour soins en France. « Rien n’empêcherait, par exemple, qu’à ce titre, les 500.000 migrants illégaux que l’Espagne veut prochainement régulariser fassent une demande pour être accueillis dans l’Hexagone, s’alarme auprès du Figaro Nicolas Pouvreau-Monti, le directeur de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie. Paradoxalement, le Conseil d’État demande aux autorités françaises de tenir compte du système de santé grec, mais il ne leur demande pas de s’intéresser au système de santé français - en l’occurrence psychiatrique - qui est déjà largement saturé. »
Cette décision - qui fera bien entendu jurisprudence - intervient au moment précis où la submersion migratoire atteint un pic inédit. Quelque 384.000 premiers titres de séjour ont été accordés dans notre pays, l’an dernier, à des étrangers extérieurs à l’Union européenne. Un record absolu. Dans le même temps, les maladies, notamment mentales, sont devenues un motif de régularisation de plus en plus fréquent. La France est le seul pays au monde à proposer une prise en charge des étrangers malades avec, en sus, le titre de séjour. Et ce, malgré la saturation de notre système de soins…
Un immigrationnisme forcené
Alors que le peuple français demande un arrêt urgent des flux entrants, des « juges » non élus en décident autrement. Les membres du Conseil d’État semblent même prendre un malin plaisir à sans cesse faciliter l’installation de populations étrangères sur notre sol. Le 12 juin dernier, la juridiction a rendu une décision qui renforce les garanties procédurales dans les procédures d’entrée, permettant de facto de mieux contester les procédures d’expulsion. Dans un avis publié le 25 avril 2024, le Conseil d'État a réduit à cinq ans maximum la durée totale des interdictions de retour (IRTF), hors cas de menace grave pour l’ordre public. Et le 2 février précédent, il a cassé une disposition du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) qui excluait du droit au séjour l’enfant à charge d’un étudiant étranger résidant en France.
Suspension du gel des visas de regroupement familiale et réunification familiale par @Conseil_Etat par ordonnance de ce jour pic.twitter.com/C31POLWNDs
— Coordination française pour le droit d'asile (@cfdasile) January 21, 2021
Cette tradition immigrationniste remonte à loin. En 1977, Raymond Barre avait entrepris de rétablir la souveraineté de l’État français sur les mouvements de population et de suspendre le regroupement familial. Le Conseil d’État lui avait opposé alors le feu nourri des droits de l’homme et les juges l’emportèrent : le regroupement familial fut rétabli dès l’année suivante. D’autres arrêts vinrent encore le renforcer par la suite, à l’image de l’arrêt Montcho du 11 juillet 1980 qui autorisa le regroupement familial des familles polygames…
Des « juges » très politisés
Le Conseil d’État fait partie de ces institutions publiques désormais trustées par la gauche. Sa présidence est assurée par Didier-Roland Tabuteau, ex-collaborateur des socialistes Martine Aubry et Bernard Kouchner. Quant à la présidence de la Section de l'intérieur du fameux Conseil, elle a été confiée à Thierry Tuot, notoirement connu pour le rapport du même nom qui, en 2013, avait fait grand bruit. Celui-ci compilait tous les préceptes chers à la gauche radicale : la mise à l’index de l’identité française (à déconstruire au nom de « l’effacement des divisions »), la valorisation de l’identité des immigrés (dont il faudrait « célébrer le passé, l’itinéraire, l’histoire »), le laxisme migratoire revendiqué (« Nous ne maîtrisons pas – et, ajoutons-le, heureusement, car ce serait indigne ! – les flux migratoires »), l’indulgence envers les clandestins (« Il vaut mieux finir par accepter leur séjour »), le déni de l’insécurité (« Nous ne sommes pas à la veille d’une guérilla urbaine menée par les territoires en sécession »), l’exonération systématique de l’islam (« Non, l’islam ne génère pas le terrorisme »), etc.
Thierry Tuot, nouveau président de la section intérieur au Conseil d’État, déclarait en 2013 au sujet de l’immigration « notre horizon doit être l’ambition future d’une société inclusive ».
Qui peut encore croire que ce Gouvernement agira contre la submersion migratoire ? https://t.co/1J3w96MHfU
— RECONQUÊTE ! (@Reconquete_off) February 24, 2023
Cette dérive militante d’une des plus hautes et anciennes institutions du pays se ressent souvent dans ses décisions, et bien au-delà des seules thématiques migratoires. En attestent d’innombrables innovations juridiques récentes. Jugez plutôt : validation de l’utilisation de l’écriture dite « inclusive » sur des plaques commémoratives, suppression des cases « Madame » et « Monsieur » sur les formulaires de la SNCF, confirmation d'une sanction à l'encontre de CNews pour « désinformation climatique », annulation d’une circulaire visant à interdire l’organisation d’activités ludiques en prison…
Si ,d’aventure, une vraie droite parvenait au pouvoir en France, on imagine qu'elle trouvera le Conseil d’État en travers de la route. Aux dépens de la souveraineté du peuple français.
Jean Kast
Journaliste indépendant, culture et société
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129 commentaires
Les juges rouges gouvernent en lieu et place de la représentation nationale qui ne dit mot (donc consent !)
Distribuer l’argent que l’on a pas, sous prétexte d’humanisme, oblige à faire des choix entre les patients et ne pas trop se pencher sur ceux qui coutent le plus chères, surtout s’ils sont « un peu vieux ».
Un pays qui fait le tri de ses patients, çà rappelle des souvenirs peu glorieux, n’est-ce-pas ?
Seul un coup d’Etat de droite pourrait nous sauver, avec la suppression de toutes ces instances de gauche.
Le fameux « tous les hommes sont égaux » mérite une sérieuse correction.
La théorie est acceptable, mais son application concrète, matérielle, factuelle, est à combattre.
Les humains forment des civilisations, des sociétés, des cultures inégales et incompatibles les unes avec les autres.
Opposons-nous de toutes nos forces aux mélanges des civilisations : le brassage serait au désavantage de la nôtre, emportée par le tsunami des civilisations barbares et encore islamisées.
On ne peut qu’applaudir et souscrire aux commentaires ci dessous signés ‘Ravi au lit » et ‘Loubianès’. !!!!
Merci à eux
Bonne fin de journée
le Conseil d’Etat a ouvert les vannes en 1978. Par l’arrêt GISTI, (1978) considéré comme un « Grand arrêt du droit administratif », le Conseil d’Etat a affirmé le principe général du droit à mener une vie familiale normale dans le cadre du regroupement familial des travailleurs immigrés.
Il a ainsi annulé un décret de 1977 par lequel le gouvernement subordonnait l’entrée des conjoints et enfants de travailleurs immigrés à la promesse que ceux-ci ne tenteraient pas d’y chercher un emploi. Cet arrêt du Conseil d’État, maintenant conforme à la Convention européenne des droits de l’homme, a marqué un revirement de jurisprudence important. Les juges peuvent prendre des décisions plus importantes, que le système politique, pour l’avenir d’un pays..
Le gouvernement grec vient d’engager la responsabilité pénale des membres d’ONG
La nouvelle législation établit des sanctions aggravées lorsque l’aide à l’immigration illégale est réalisée de manière professionnelle, avec un but lucratif ou dans le cadre d’une ONG. Dans ces cas, en plus des peines de prison, des amendes économiques élevées et d’autres mesures administratives sont prévues.
L’un des aspects les plus controversés de la réforme est qu’elle permet d’exclure du registre officiel une organisation non gouvernementale lorsque l’un de ses membres est mis en accusation —même sans condamnation— pour avoir facilité l’entrée illégale d’immigrants, ce qui empêcherait ladite entité d’opérer légalement sur le territoire grec.
Sarah Knafo a dit que la seule solution pour mater ces malfaisants c’est le référendum !!!!
J’ajouterais le spoil system ! Il faut se débarasser de tous ces dingues nommés par Hollande et Macron !
Je veux bien les référendums pour tout et rien, mais j’ai souvenir d’un en 2005 non respecté, alors faire un référendum qui va couter cher en organisation pour au final le mettre au panier, quel intérêt ?
La seule solution pour s’exprimer c’est la rue, pacifiquement pas comme les gauchistes et dire NON sur des pancartes géants, et ça ne couterait pas cher
Vivement le RN et ses alliés au pouvoir en France . Et « nulle cause , même la plus désespérée n’est perdue si un homme, debout, combat pour elle » Général Leclerc. J’ajouterais à notre époque « femme ».
Si c’est le conseil d’État qui fait la pluie et le beau temps en France, alors le parlement n’a pas lieu d’être les ministres sont aux ordres, une dizaine devrait suffire.
On pourrait rebaptiser le conseil d’État en « comité central du parti islamo-écolo-gauchistes ». La censure d’état sera pour le bien être des français, 9 juges veillent au bonheur de vivre en France.
Bien d’accord déjà trop de ministères qui ne servent à RIEN, resserrer et supprimer, pour les députés et sénateurs trop nombreux et trop payés, diminution drastique 3 par départements suffiraient avec recoupage des circonscriptions trop favorables à la gauche depuis trop longtemps notamment en IDF, il faut faire des économies, et bien qu’on en fasse et pas sur le dos des Français, que ces gens traversent la rue, il parait qu’on y trouver du travail au lieu d’être recyclés et toujours être aussi incompétents de toute façon , la politique et le recasage des copains ça suffit
Tous ces conseils machins trucs, dissous et une économie faite vu ce qu’ils y font, à part pourrir nos vies
Le Conseil des « Tatas » dit le droit … qui n’est pas forcément conforme à la volonté populaire. Comme quoi le droit – suivant l’usage qui en ai fait – n’est pas si démocratique qu’on le croit!
Quand on réalise, achète, , entreprend regarde, c’est quasi toujours parce qu’il y a un avantage à retirer. Or ici, quel est l’avantage d’importer du stress, des états dépressifs et des tentation suicidaires comme explicitées chez ce migrant venant de Grèce ? En Espagne, les migrants en question disent qu’ils sont fiers de devenir Espagnols, ils vont pouvoir contribuer, ils vont s’assimiler et il n’est pas certain qu’ils vont venir en masse en France au vu de la situation économique. On dira qu’ils s’en fichent comme ceux qui sont ici, tant que l’argent coule mais franchement, j’ai des doutes,en plus apprendre une langue, déjà…( mais là aussi, les nôtres sont depuis 30 ans en France et à part dire « moi pas français » en guise de conversation, c’est le max!).
Après avoir méthodiquement tout détruit, il ne restera au peuple que la révolution.
Mauvais Conseil d’un État en très mauvais état.
Le Général disait que le seul souverain, la Constitution, appartiennent au peuple. Le reste n’est que bougisme politique. Naturellement , pour que le peuple exerce son magistère inaliénable, il faut qu’il en ai les moyens. Mais voilà…
Les juges qui n’ont plus de juges que le nom, disons les magistrats, sont independants de tout et surtout des français et de la Justice.
Il est grand temps de supprimer cette instance de personnages hors sol et fallacieux !
Ajouter à cela les nouvelles barrières érigées par les zélites pour protéger leur petite vie, nous voyons que tout ce met en place pour entraver les initiatives d’une nouvelle politique (par exemple de la droite souveraine)