La CPAM condamnée pour avoir refusé le remboursement d’une transition de genre
Dans le même temps, les médecins restent mobilisés contre les restrictions budgétaires de la Sécurité sociale...
L’affaire durait depuis 2023, lorsque Kyarra avait lancé un recours contre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui lui avait refusé à plusieurs reprises le remboursement de « soins » pour effectuer sa transition de genre. Le 4 décembre dernier, le tribunal judiciaire de Grenoble a condamné la CPAM à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à cette personne transgenre de 29 ans, en plus de la prise en charge des soins à venir dans le cadre de sa transition, a rapporté, ce mardi 13 janvier, ici région.
La CPAM rendue coupable de « discrimination »
C’est de « discrimination » que les CPAM et CNAM (Caisse nationale d’assurance Maladie) de l’Isère se sont rendues coupables, a considéré la justice dans sa décision qui permettra à Kyarra de « se projeter vers une prise en charge de ses soins en 2026 », a déclaré son avocate auprès de la télévision locale. L’opération – une implantation mammaire – devait lui coûter entre 5.000 et 6.000 euros, une somme que Kyarra avait déclaré être en incapacité de débourser, alors que l’affaire relevait, selon ses dires, d’une « question de vie ou de mort ».
L’assurance maladie est en effet tenue de rembourser à 100 % les soins engagés dans le cadre d’un parcours de transition, hors dépassements d’honoraires. En réalité, les pratiques des CPAM varient selon les territoires et les demandes n’aboutissent pas de la même manière d’une région à l’autre. Depuis 2023, huit autres personnes ont ainsi engagé des recours similaires, dont l’une a obtenu gain de cause en mai 2025.
Une contradiction symbolique
Si l’on ne peut pas dire que ces interventions médicales constituent, à elles seules, une ruine pour la Sécurité sociale, la situation pourrait néanmoins faire grincer des dents, dans un contexte de grèves et de manifestations des médecins libéraux. Ces derniers dénoncent notamment un budget de la Sécurité sociale jugé insuffisant, ainsi que des mesures permettant aux autorités de baisser « de façon autoritaire » les tarifs de certains actes médicaux.
En effet, le gouvernement, comme il l’a annoncé dans son budget 2026, prévoit une réduction des tarifs de certains actes techniques, ainsi que l’instauration d’une taxe sur les dépassements d’honoraires, « essentiels à la rentabilité des cabinets », explique à Boulevard Voltaire un interne en chirurgie. Dans ce secteur, comme en gynécologie ou en anesthésie, les libéraux menacent même de s'exiler symboliquement à Bruxelles à l’occasion d’une « mobilisation historique ». Et puisque la symbolique compte, la question se pose : comment justifier d’un côté que les médecins soient victimes d’un resserrement du budget de la Sécurité sociale tandis que, de l’autre, certaines personnes bénéficient d’un remboursement intégral de leur transition de genre, directement financée par la contribution des assurés sociaux ?
Alors que les médecins libéraux dénoncent un budget contraint et la dévalorisation de leurs actes, la Sécurité sociale trouve les moyens de prendre en charge, à 100 %, des épilations définitives, des réassignations de genre, des séances d’orthophonie destinées à féminiser la voix ou des traitements hormonaux. Aujourd’hui, l’impact reste limité, mais à mesure que le nombre de personnes concernées augmente, la question du coût et des priorités finira nécessairement par se poser.
Alienor de Pompignan
Journaliste
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54 commentaires
ICE — Tout ceci est l’aboutissement de l’idéologie gaucho-mitterrandienne = » Touche pas a mon pote ».
Donc REMBOUSSEMENT les lunettes les soins dentaires NON la transition blabla OUI
Comme disait Culbuto quand il était président, ça ne coûte rien c’est l’état qui paie!
Encore une énième preuve que la France est aux mains d’une engeance politique , qui n’a que faire du Bien Commun national et qui préfère utiliser son pouvoir et nos impôts pour servir son idéologie . Afin de lutter contre celle-ci , relayons massivement l’excellent article de cette charmante Mademoiselle Alienor !
Et on lui remboursera sa » dé transition » si elle s’aperçoit qu’elle s’est trompée !
Pour un peu nos Juges écervelés (pléonasme ?) auraient exigé que la CPAM rembourse les costumes des « artistes » se produisant dans le cabaret de chez Michou !
En France, des personnes modestes, des retraités ne peuvent plus se soigner par manque de moyens, et cela pour des problèmes médicaux grave; on paie de plus en plus de cotisations secu, mutuelles…et on est de moins en moins bien remboursé, les franchises augmentent, on a des déserts médicaux dans lesquels c’est excessivement compliquer de trouver un médecin et encore plus un spécialiste,….et pendant ce temps avec l’ame des clandestins ont droit à tout gratuit, les changements de sexes sont pris à 100%….il va falloir faire un grand ménage de tout cela!!!
Complètement d’accord avec vous
Depuis quand il faut rembourser une décision personnelle ? À ce moment là pourquoi ne pas rembourser les prothèses mammaires… après tout il s’agit de femmes complexées et cela peut agir sur leur santé mentale etc etc c’est sans fin. Par contre les implants et autres soins dentaires absolument nécessaires ne sont pas remboursés tout comme les yeux. Par contre l’épilation des trans ça n’est pas de l’esthétique…. Si c’est pas se moquer du monde … qu’est ce que c’est
Là comme ailleurs notre pays ses lois, textes réglementaires et in fine justice, marchent sur la tête. il est grand temps de remettre notre système en ordre.
Il faudrait rembourser des prothèses mammaires à une personne en transition (bref à un homme) pour qui ce serait une question de vie ou de mort. Mais pour une femme biologique qui vit très mal le complexe de n’avoir pas ou très peu de seins, rien, elle devra payer son opération considérée comme esthétique.
De qui se moque-t-on ? Comment les lobbies LGBT ont réussi ce tour de force ?
Ou va t on ? ? ?
On va à la perte et à la faillite de l État Tyty
A un moment, il faudrait statuer. C’est une maladie ou pas une maladie ? et ne pas jouer sur tous les tableaux.
Il n’y a pas d’argent pour soigner ceux qui ne le peuvent plus faute de moyens. La nature nous donné à la naissance un sexe masculin ou féminin. Celles et ceux qui veulent en changer doivent assumer la dépense financière. A côté de cela, on remet en cause le suivi des longues maladies, on tombe sur la tête.