La CPAM condamnée pour avoir refusé le remboursement d’une transition de genre
Dans le même temps, les médecins restent mobilisés contre les restrictions budgétaires de la Sécurité sociale...
L’affaire durait depuis 2023, lorsque Kyarra avait lancé un recours contre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui lui avait refusé à plusieurs reprises le remboursement de « soins » pour effectuer sa transition de genre. Le 4 décembre dernier, le tribunal judiciaire de Grenoble a condamné la CPAM à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à cette personne transgenre de 29 ans, en plus de la prise en charge des soins à venir dans le cadre de sa transition, a rapporté, ce mardi 13 janvier, ici région.
La CPAM rendue coupable de « discrimination »
C’est de « discrimination » que les CPAM et CNAM (Caisse nationale d’assurance Maladie) de l’Isère se sont rendues coupables, a considéré la justice dans sa décision qui permettra à Kyarra de « se projeter vers une prise en charge de ses soins en 2026 », a déclaré son avocate auprès de la télévision locale. L’opération – une implantation mammaire – devait lui coûter entre 5.000 et 6.000 euros, une somme que Kyarra avait déclaré être en incapacité de débourser, alors que l’affaire relevait, selon ses dires, d’une « question de vie ou de mort ».
L’assurance maladie est en effet tenue de rembourser à 100 % les soins engagés dans le cadre d’un parcours de transition, hors dépassements d’honoraires. En réalité, les pratiques des CPAM varient selon les territoires et les demandes n’aboutissent pas de la même manière d’une région à l’autre. Depuis 2023, huit autres personnes ont ainsi engagé des recours similaires, dont l’une a obtenu gain de cause en mai 2025.
Une contradiction symbolique
Si l’on ne peut pas dire que ces interventions médicales constituent, à elles seules, une ruine pour la Sécurité sociale, la situation pourrait néanmoins faire grincer des dents, dans un contexte de grèves et de manifestations des médecins libéraux. Ces derniers dénoncent notamment un budget de la Sécurité sociale jugé insuffisant, ainsi que des mesures permettant aux autorités de baisser « de façon autoritaire » les tarifs de certains actes médicaux.
En effet, le gouvernement, comme il l’a annoncé dans son budget 2026, prévoit une réduction des tarifs de certains actes techniques, ainsi que l’instauration d’une taxe sur les dépassements d’honoraires, « essentiels à la rentabilité des cabinets », explique à Boulevard Voltaire un interne en chirurgie. Dans ce secteur, comme en gynécologie ou en anesthésie, les libéraux menacent même de s'exiler symboliquement à Bruxelles à l’occasion d’une « mobilisation historique ». Et puisque la symbolique compte, la question se pose : comment justifier d’un côté que les médecins soient victimes d’un resserrement du budget de la Sécurité sociale tandis que, de l’autre, certaines personnes bénéficient d’un remboursement intégral de leur transition de genre, directement financée par la contribution des assurés sociaux ?
Alors que les médecins libéraux dénoncent un budget contraint et la dévalorisation de leurs actes, la Sécurité sociale trouve les moyens de prendre en charge, à 100 %, des épilations définitives, des réassignations de genre, des séances d’orthophonie destinées à féminiser la voix ou des traitements hormonaux. Aujourd’hui, l’impact reste limité, mais à mesure que le nombre de personnes concernées augmente, la question du coût et des priorités finira nécessairement par se poser.
Alienor de Pompignan
Journaliste
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54 commentaires
Dans le même registre aberrant,c’est un euphémisme,on a vu ces derniers mois un transgenre qui se prétendait » enceint » gémir avec ostentation parcequ’un gynécologue se déclarait professionnellement incompétent pour l’examiner .J’imagne qu’un juge quelconque,peut être même le conseil de l’ordre,ou du désorre,c’est comme on veut, n’a pas manqué de le vilipender .Décidément,jour après jour,vu le nombre de déséquilibrés entous genres ,il se confirme que la France est plus que jamais une terre d’asile.C’est fou,non ?
Encore une « perle » de nos juges…..
Bravo, et longue vie à Boulevard Voltaire!
N’importe quoi…
Si ça doit être remboursé, c’est donc une maladie, mais quelle maladie ?
Le délire continue.
Et où est la justice, l’égalité que revendiquent nos gochos ? Je suis mal dans ma peau car embonpoint. Au nom de quoi la CPAM ne prendrait pas une liposuccion en charge ?
La personne qui souhaite changer de genre doit prendre la transition à ses frais. La sécurité sociale fonctionne avec les cotisations des français, ils n’ ont pas à participer à ce qui est un choix personnel. De plus, excellente réflexion si la sécurité sociale rembourse ces soins c’est qu’implicitement elle reconnaît que la transition de genre est une maladie. Donc à choix personnel ce doit être un financement personnel uniquement . Ou alors Roselyne Bachelot finance de ses propres deniers.
Plus 50 milliards d’€ de fraude, selon Charles, PRATS (Le Cartel des Fraudes). 75 millions de cartes Vitale pour 67 millions d’habitants. Le puits est sans fond. Je revendique le droit de sortir de ce système.
C’est Roselyne Bachelot qui a permis que les transitions de genre soient remboursées intégralement (encore la droite) : c’est une maladie ? C’est indispensable?
Et les montants atteignent des centaines de milliers d’euros par transition.
Mais pourquoi ? La sécu est en grave déficit et les soins et médicaments sont de moins en moins remboursés. Cette prise en charge à 100% est totalement inique.
Caisse Primaire d’assurances MALADIE. La transition de genre n’est pas une maladie, c’est un choix personnel. aucune raison de rembourser. Il faut arrêter avec ces dérives.
Bien d’accord
Voilà c est exactement cela la transition de genre n est pas une maladie donc c est une initiative personnelle qui en incombe à l intéressé pas à la cpam
Il n’y a plus que des DROITS dans cette République sans aucun DEVOIR en contrepartie sauf pour payer et l’exemple est donné au plus haut niveau de cette République là ou ils n’ont même pas besoin de payer.
Donc on rembourse des sommes phénoménale pour ça et puis on derembourse les medicaments,augmente les « reste à charge sur les consultations » ..une majorite de francais hésitent a se faire soigner les dents ou faire faire des lunettes…le soi disant reste a charge zero ne concerne que les équipements les plus simples et les migrants..et ce sont les mutuelles dont les cotisations sont hors de prix qui compensent…
Si les minorités ont des droits,la majorité n’a elle que le devoir de s’écraser et de subir.M’est avis qu’avec ses votes récurrents qui conduit à toutes ces dérives sociétales,elle n’a que ce qu’elle mérite.Ayant toujours voté autrement que le troupeau,je me démarque,même si,hélas, je subis aussi.
Et bientôt, prise en charge de la circoncision ?
Bravo Bachelot pour avoir fait voter cette loi débile et irresponsable. La sécurité sociale c’est pour la prise en charge des vraies maladies, pas pour rembourser les coquetteries de qui que ce soit.
Cette loi est à abroger en urgence avant toute autre réduction de prestations.
Bravo. Enfin une donne décision.
Maintenant faudrait qu’elles (les transitions de genre) le soient toutes : ne plus être remboursées……….. idem pour l’IVG … en France ou à l’étranger.
Je pense qu’il serait temps de faire des économies et arrêter de financer ce genre de chose! Je n’ai rien contre les personnes LGBTQIA+ mais nourrir les pauvres est une priorité plus pressante, mais aussi construire des prisons, renforcer la police…
La transition de genre n’étant pas une maladie.
Au même titre que la chirurgie esthétique.
Elle ne devrait pas étre rembourser.
Seul la grossesse qui n’est pas une maladie est prise en charge .Ce qui est logique
La Secu a été créé pour les accidents normaux de la vie pas pour ces sportifs de l extrême et pour ces changements d état , et pour sauver les blessés du hors piste allez en Autriche si vous etes hors piste avec accident la facture est salée j’ai été témoin les sauveteurs hélicoptère ont dit nous viendrons après une jambe cassée sur piste, les gens ont une assurance ont-ils ajouté.