La CPAM condamnée pour avoir refusé le remboursement d’une transition de genre
Dans le même temps, les médecins restent mobilisés contre les restrictions budgétaires de la Sécurité sociale...
L’affaire durait depuis 2023, lorsque Kyarra avait lancé un recours contre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui lui avait refusé à plusieurs reprises le remboursement de « soins » pour effectuer sa transition de genre. Le 4 décembre dernier, le tribunal judiciaire de Grenoble a condamné la CPAM à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à cette personne transgenre de 29 ans, en plus de la prise en charge des soins à venir dans le cadre de sa transition, a rapporté, ce mardi 13 janvier, ici région.
La CPAM rendue coupable de « discrimination »
C’est de « discrimination » que les CPAM et CNAM (Caisse nationale d’assurance Maladie) de l’Isère se sont rendues coupables, a considéré la justice dans sa décision qui permettra à Kyarra de « se projeter vers une prise en charge de ses soins en 2026 », a déclaré son avocate auprès de la télévision locale. L’opération – une implantation mammaire – devait lui coûter entre 5.000 et 6.000 euros, une somme que Kyarra avait déclaré être en incapacité de débourser, alors que l’affaire relevait, selon ses dires, d’une « question de vie ou de mort ».
L’assurance maladie est en effet tenue de rembourser à 100 % les soins engagés dans le cadre d’un parcours de transition, hors dépassements d’honoraires. En réalité, les pratiques des CPAM varient selon les territoires et les demandes n’aboutissent pas de la même manière d’une région à l’autre. Depuis 2023, huit autres personnes ont ainsi engagé des recours similaires, dont l’une a obtenu gain de cause en mai 2025.
Une contradiction symbolique
Si l’on ne peut pas dire que ces interventions médicales constituent, à elles seules, une ruine pour la Sécurité sociale, la situation pourrait néanmoins faire grincer des dents, dans un contexte de grèves et de manifestations des médecins libéraux. Ces derniers dénoncent notamment un budget de la Sécurité sociale jugé insuffisant, ainsi que des mesures permettant aux autorités de baisser « de façon autoritaire » les tarifs de certains actes médicaux.
En effet, le gouvernement, comme il l’a annoncé dans son budget 2026, prévoit une réduction des tarifs de certains actes techniques, ainsi que l’instauration d’une taxe sur les dépassements d’honoraires, « essentiels à la rentabilité des cabinets », explique à Boulevard Voltaire un interne en chirurgie. Dans ce secteur, comme en gynécologie ou en anesthésie, les libéraux menacent même de s'exiler symboliquement à Bruxelles à l’occasion d’une « mobilisation historique ». Et puisque la symbolique compte, la question se pose : comment justifier d’un côté que les médecins soient victimes d’un resserrement du budget de la Sécurité sociale tandis que, de l’autre, certaines personnes bénéficient d’un remboursement intégral de leur transition de genre, directement financée par la contribution des assurés sociaux ?
Alors que les médecins libéraux dénoncent un budget contraint et la dévalorisation de leurs actes, la Sécurité sociale trouve les moyens de prendre en charge, à 100 %, des épilations définitives, des réassignations de genre, des séances d’orthophonie destinées à féminiser la voix ou des traitements hormonaux. Aujourd’hui, l’impact reste limité, mais à mesure que le nombre de personnes concernées augmente, la question du coût et des priorités finira nécessairement par se poser.
Alienor de Pompignan
Journaliste
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54 commentaires
En fait, si je comprends bien, tous les commentaires ci-devant sont transphobes! J’ajouterai cependant le mien, car une maladie qui s’entend au sens littéral, c’est un fait qu’on ne choisit pas, ce qui n’est pas le cas du changement, volontaire donc, de sexe… Je vous laisse, je dois aller voir pour un appareillage auditif, pour lequel je ne sais ce que cela va me coûter, mon changement de lunette m’ayant déjà laissé une surprise désagréable!
Je propose de modifier le sigle de la CPAM par
CPTC Caisse Primaire Tout Confort ou Tout Compris ou Tout Caprice? voire CPTR : TOUT REMBOURSE
J’opte pour tout Caprices.
La décadence, l’effritement… bientôt, l’effondrement !
Et bien sûr, un trans étranger originaire d’un pays où ce type de « traitement » n’existe pas, sera également pris en charge…
c’est bien fait pour elle , quand je pense qu’elle envoie les agents pour enquêter et pour enquiquiner les gens qui travaillent et qui sont en règle ,et qu’on trouve n(importe quoi pour soit supprimer les allocations et en plus de cela mettre une amende alors qu’ils n’ont aucune preuve . .Qu’elle aille d’abord enquêter les personnes qui ne sont plus en France et qui continu à toucher les allocations alors qu’ils sont peut être décédé
depuis X temps.
La transition de genre n’a en aucun cas à être remboursée par l’assurance maladie. C’est une volonté personnelle et non une maladie.
Tout à fait !
Exactement je pense comme vous.
Je ne serais pas étonné que ce soit Bachelot, vu la vulgarité du personnage, qui ait fait voter une loi en faveur du transsexualisme. Mais je viens de voir qu’elle a inscrite cette « maladie », c’est manifestement une maladie car remboursé par la CPAM, en ALD, c’est à dire prise à 100% par la Sécu. Auparavant, c’était une maladie dite mentale, c’est maintenant une maladie d’un genre inconnu car ce n’est pas physique, tout marche bien, ni une maladie mentale. Et bien, officiellement ce n’est pas une maladie! Mais les soins afférents à cet état sont payés en tout ou partie par la Sécu. J’attends avec impatience que l’Etat reconnaisse les « paniers percés » de la même manière que les transsexuels et leur règle leurs dettes sans barguiner, et on devrait pouvoir trouver bien d’autres exemples!
INADMISSIBLE ! Je ne paye pas ma CSG pour ce genre de fantasme ! La CPAM a eu 100 fois raison. Il faut faire payer à Bachelot ses décisions. Elle nous a déjà coûté cher avec ses vaccins dont personne ne voulait (mais que ma CSG a pourtant dû payer). On voit que quand la « Droite » est au pouvoir, non seulement elle ne remet pas en cause les arguties de la gauche (35h, CSG, Abolition de la peine de mort, loi Auroux,…..) mais, de plus, elle en rajoute (principe de précaution, traité de Lisbonne,…..) . C’est là qu’on voit que, depuis 50ans, la France n’est gouvernée QUE par la gauche.
Cette transition de genre ne devrait pas être remboursée. C’est stupide.
En Belgique la prise en charge par la collectivité du changement de genre se fait sans limite par personne.
Ainsi certains ont-ils changé d’avis pour un retour à leur état premier, quelques-uns (rares) ont bénéficié de … TROIS changements de genre. Je souhaite écrire que parmi les bénéficiaires de DEUX changements de genre ( = retour à l’état premier) le taux de suicide est très élevé. La prise en charge psychologique, indispensable, paraît être de très peu d’effet. Le coût pour la société est prohibitif.
J’aimerais qu’on m’explique en quoi la transition de genre serait un acte médical.
La médecine moderne a perdu toute notion morale. Alors que certains médecins médiatiques considèrent qu’on ne devrait pas soigner les vieux non vaccinés contre la grippe, leurs collègues n’hésitent pas à mutiler des malades qui « veulent » changer de sexe.
Le traitement contre nature du changement de genre ne doit pas être pris en charge par la SS ! Ce n’est qu’un maquillage du sexe réel qui ne changera jamais , l’ADN restera toujours le même et par la suite les trans verront à leurs dépens que ce maquillage ne leur apporte pas la vie souhaitée, les oblige à des injections multiples ,à vie , juste pour arborer un faux sexe … tout cela est de la pure folie. La puissance du progrès scientifique n’ira jamais jusqu’à changer la nature de base selon le simple vouloir de ces humains qui se croient tout puissants et qui y voient surtout un intérêt financier .
Une des premières décision du RN au pouvoir devra être de mettre un terme au remboursement de ce genre d’intervention. La personne demandant ce type d’intervention devra prendre l’intégralité des frais à sa charge.
Pour mémoire, nombre de médicaments couteux concernant les maladies rénales graves ne sont plus remboursés!!!
La France actuelle est en pleine déliquescence.
La seule microscopique bonne nouvelle c’est ce refus d’une caisse CPAM alors que cet organisme DOIT TOUT prendre en charge … les lignes seraient-elles en train de bouger ?
C’est le bouquet final.