Les sages tout-puissants
Immigration, éducation, justice : le Conseil constitutionnel censure les rares mesures « de droite ».
Fascinant Conseil constitutionnel. Il censure les rares mesures positives qui passent l’obstacle des débats et du vote parlementaires. Ainsi en a-t-il été, ce 7 août, de la loi Duplomb et de l’allongement de la durée de rétention pour les étrangers condamnés et dangereux.
Concernant la première, les sages estiment que la réintroduction de l’acétamipride est contraire à la Charte de l’environnement, un texte de 2004 à valeur constitutionnelle. Cette disposition, la plus contestée de la loi Duplomb, est donc censurée, « faute d’encadrement suffisant », alors même qu’elle est au cœur d’une vive polémique autour du texte de loi depuis son adoption définitive par le Parlement, le 8 juillet.
Le Conseil constitutionnel base sa censure sur un texte dont la droite était à l’origine - un comble. Jacques Chirac en était l’initiateur et il fut adopté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, sous la conduite du chef du gouvernement de l’époque, l’UMP Jean-Pierre Raffarin. Une Charte de l’environnement qui, dans ses deux premiers articles, affirme que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».
Liberté individuelle contre prévention des atteintes à l'ordre public
La seconde censure concerne la loi visant à élargir aux étrangers « condamnés pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) à 210 jours. Aujourd’hui, seules les personnes ayant été condamnées pour terrorisme peuvent y être détenues. Une loi motivée par le meurtre de Philippine, jeune fille de 19 ans, dont l’auteur présumé, un Marocain sous OQTF, venait d’être relâché de son centre de rétention. « Le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe [...] selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire », justifie le Conseil constitutionnel, qui admoneste le législateur à qui il incombe, selon lui, « d’assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public [...] et, d’autre part, l’exercice de cette liberté et de n’y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu’il poursuit ».
Des censures qu'il convient d'interpréter à la lumière d'un contexte politique tendu. La loi Duplomb est, depuis un mois, l’objet d’une contestation très vive et caricaturale. En effet, les récentes victoires parlementaires contre « l’écologie punitive » ont secoué la gauche et l’extrême gauche qui ont fait de la loi Duplomb un totem. La pétition contre cette dernière a largement dépassé les deux millions de signatures, ce qui lui donne un poids politique non négligeable.
La partialité certaine du Conseil constitutionnel
Concernant l’allongement du séjour en centre de rétention, petite entaille dans le sacro-saint dogme sans-frontiériste, les juges sont loin, en la matière, d’en être à leur premier coup d’essai. L'année dernière, le Conseil constitutionnel censurait 35 articles de la loi Immigration, la vidant de sa déjà maigre substance. Plus récemment, en juin, les sages censuraient massivement le texte de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal sur la Justice des mineurs qui faisait montre d'un début de plus grande fermeté.
Mais on connaît depuis longtemps l’orientation politique du Conseil constitutionnel. Le remplacement, à sa tête, de Laurent Fabius par Richard Ferrand, ancien bras droit d’Emmanuel Macron, ne change évidemment rien à l’affaire.
Directement concerné par ces nouvelles censures, le sénateur Duplomb (auteur de la loi) a indiqué souhaiter un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride en tenant compte des critère imposés par le Conseil. Le ministre de l’Intérieur a fait part, quant à lui, de son « extrême préoccupation ». Bruno Retailleau ne capitule pas non plus et souhaite présenter « au plus tôt devant le Parlement » un « texte modifié » car « la balance des droits et libertés ne doit pas entraîner le désarmement de l’État ».
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire
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227 commentaires
Les mesures qu’ ils prennent sont ,de toute évidence,teintées de sagesse!
C’ est depuis que la France a eu un président de gauche ,socialiste ,qu’ elle a commencé son déclin !
Il y eut la peste au Moyen- Age ,aujourd’hui il y a la gauche aussi mortifère l’ une que l’ autre!
1981 fut le début du déclin et la fin de nos droits ne jamais l’oublier
Le jour où l’on se libèrera du Conseil Constitutionnel, la France aura fait un énorme pas en avant dans le progrès et la sauvegarde de son avenir.
Le tout, c’est de pouvoir y arriver.
Tant que l on gardera ces gauchos et macronistes à la tete du conseil constitutionnel on n’avancera pas du tout. Pourquoi ne pas faire une petition pour le supprimer. Ce serait une bonne chose n’est ce pas?
Il apparait que chaque «sage» est salarié à hauteur de 15000 € par mois, ainsi Giscard en ayant assisté à une seule séance en 2020 a touché 165 992 € pour l’année, sans compter qu’ils peuvent continuer à percevoir leur retraite et autres salaires sans aucun abattement et on demande à la population de faire de plus en plus d’efforts, quant au passé judiciaire de juppé ,là aussi nous sommes en droit de nous poser des questions sur sa qualité de «sage». On nous prendrait pour des imbéciles que je ne serais pas surpris .
C’est vraiment la honte absolue, tous ces avantages déments. Fiscard à été le pire, question longévité. Aberrant.
A quoi servent les 577 Députés depuis 3 décennies c’est le grand remplacement par des oligarques et par une Europe fédérale à la limite on a plus besoin de voter nous avons des personnes qui se nomme entre elles et se recycle telle les générations spontanées . après l’on vient nous dire qu’il faille avoir de la diversité et de la parité. Notre système est complètement pollué par une idéologie revencharde qui n’admet plus l’alternance.
En plus le découpage des circonscriptions notamment en Ile de France est favorable à la gauche, on voit que beaucoup de LFI sont députés dans le 93 vu la « population »,
577 c’est beaucoup trop, un député par département c’est largement suffisant, en plus ils sont rarement présents, quand on voit l’hémicycle à moitié vide la plupart du temps, ils bénéficient de trop nombreux avantages pour leur utilité réelle, qu’on fasse une coupe drastique et budgétaire, on ferait des économies
Même s’ils sont absents ils sont payés quand même, si vous êtes dans une entreprise et que vous vous absentez, vous n’êtes pas payés et en plus, pouvez être licenciés alors pourquoi tolèrent on cela ?
Décidément lorsque vous êtes sous le coup de la justice , supposé ou affirmé comme suspect, vous vous retrouvez promu dans ces instances décisionnelles autocrates. Le bolchévisme n’a pas disparu complètement.
Il faut savoir que ces « personnes » au nombre de 9, des recyclés politicards, sans notion de juristes, nommés par le président de la république du sénat et de l’A N
Quand on voit le président du CC, relaxé car délai de prescription, bah oui ils avaient fait bien trainé la procédure, prise d’intérêts lors de l’affaire des mutuelles de Bretagne, donc pas « net ni au dessus de tout soupçon
Donc ils sont prolongement du désir du méprisant de laisser pourrir la situation en France, on l’a vu pour la loi immigration, votée par l’A N, et détricotée sur ordre de macron
Là loi duplomb, ne convenant pas aux gauchistes, pétition , et là modifiée par le CC, la loi bien détricotée aussi, les agriculteurs, on s’en fout alors qu’on va bouffer les produits venant d’autres pays et contenant le même pesticide, donc nuisance assumée vis à vis des agriculteurs, dont on abat actuellement les cheptels
Sinon Retailleau propose une loi très juste et justifiée à savoir, rallonger la durée de détention pour les délinquants étrangers dangereux, bah non , refusée !!!
Donc ces 9 personnes non élues par le peuple, font mettre en liberté des gens dangereux pour le même peuple mais selon le CC, la limitation de la liberté de circulation ne peut être entravée
Mais dites moi, lors du confinement, là on ne les a pas entendu car notre liberté de circuler avait été plus que limitée, supprimée même !!!
Vu que les députés et sénateurs peuvent voter toutes les lois possibles, si elles ne conviennent pas à ces 9 gauchistes, suprimmées
Alors quoi servent ces deux entités A N et Sénat ? Est ce encore utile de les conserver, vu le cout de fonctionnement et les salaires très élevés octroyés via nos impôts ?
C’est un déni de démocratie puisque ces élus sont élus par le peuple et ne peuvent pas faire des lois sans que ce soit modifié ou supprimé ?
Après on s’étonne que les gens ne vont plus voter, pour moi c’est acté, quand je vois qu’une poignée ne faisant pas 5% aient un tel pouvoir de nuisance et une présence dans toutes les instances, des postes aux postes clef à l’AN alors que le RN n’a aucun poste nulle part !!!
Donc pour moi fini de me déplacer vu que mon vote ne serait pas pris en compte
Qu’ils continuent leur déni de démocratie moi je jette l’éponge ras le bol de n’être qu’utile à payer toujours plus
Solange… pour info, le conseil constitutionnel ne siège pas au Sénat mais au 2, rue Montpensier 75011. Par ailleurs ses membres ne vont pas déjeuner au sénat mais sur place.
Arrêtons de les appeler ” Les Sages ” . Se ne sont que des gauchistes, qui souhaitent rester en poste le plus longtemps possible. L’avis et la vie des Français ne sont pas leurs sujets. Cette institution est l’exemple parfait de l’anti démocratie. Quand les français en seront pleinement conscients, ils n’iront plus voter aux législatives. Car les députés n’ont aucun pouvoir. C’est très grave. Preuve est faite que plus vous êtes faibles aux urnes et plus vous avez de pouvoir.
Je doute fort de l’authenticité des 2 millions de signatures contre la loi Duplomb : j’ ai testé de signer plusieurs fois des pétitions en ligne et toutes les signatures étaient validées. Le conseil constitutionnel, mais aussi le conseil d’Etat, s’est arrogé un pouvoir exorbitant non prévu par de Gaulle lors de sa création. Ce véritable déni de démocratie risque fort d’exacerber la colère du peuple et son rejet de la politique, avec des conséquences imprévisibles.
pour les pétitions du site de l’assemblée nationale, on valide avec la fonction france identité.
impossible de voter 2 fois .
Car on utilise les identifiants soit de la sécu sociale ou les impôts.
Qui a décrété que ce sont des « sages » ???
Cette appellation est juste horripilante. Vautours serait plus juste.
Encore un « machin » dont il faudrait se défaire tout comme l’Arcom. Ils n’ont aucune légitimité. Leur poids est beaucoup trop important pour faire marcher, cette fois, la machine étatique.
pour l’arcom une pétition en ligne sur le site de l’assemblée nationale pour sa suppression existe. Deja 10.000 signatures, il en faut 300.000.
Sages ? Ils se chargent plutôt, quotidiennement, de valider la célèbre phrase de Michel Audiard ( vous savez, celle qui défini si bien une certaine catégorie de gens, »glorifié » par une célèbre chanson de Brassens ).
Je confirme.
Qu’en est-il de la liberté individuelle des innocents francais victimes des étrangers multi-récidivistes et sous OQTF??? Les prétendus Sages manquent totalement de sagesse, trop contents de tous leurs avantages. Si l’on fermait leur restaurant du Sénat, que diraient-ils? Les cuistots et autres employés trouveraient un autre travail (il n’y a qu’à traverser la rue!), et eux feront grise mine.
Je confirme.