Les sages tout-puissants
Immigration, éducation, justice : le Conseil constitutionnel censure les rares mesures « de droite ».
Fascinant Conseil constitutionnel. Il censure les rares mesures positives qui passent l’obstacle des débats et du vote parlementaires. Ainsi en a-t-il été, ce 7 août, de la loi Duplomb et de l’allongement de la durée de rétention pour les étrangers condamnés et dangereux.
Concernant la première, les sages estiment que la réintroduction de l’acétamipride est contraire à la Charte de l’environnement, un texte de 2004 à valeur constitutionnelle. Cette disposition, la plus contestée de la loi Duplomb, est donc censurée, « faute d’encadrement suffisant », alors même qu’elle est au cœur d’une vive polémique autour du texte de loi depuis son adoption définitive par le Parlement, le 8 juillet.
Le Conseil constitutionnel base sa censure sur un texte dont la droite était à l’origine - un comble. Jacques Chirac en était l’initiateur et il fut adopté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, sous la conduite du chef du gouvernement de l’époque, l’UMP Jean-Pierre Raffarin. Une Charte de l’environnement qui, dans ses deux premiers articles, affirme que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».
Liberté individuelle contre prévention des atteintes à l'ordre public
La seconde censure concerne la loi visant à élargir aux étrangers « condamnés pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) à 210 jours. Aujourd’hui, seules les personnes ayant été condamnées pour terrorisme peuvent y être détenues. Une loi motivée par le meurtre de Philippine, jeune fille de 19 ans, dont l’auteur présumé, un Marocain sous OQTF, venait d’être relâché de son centre de rétention. « Le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe [...] selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire », justifie le Conseil constitutionnel, qui admoneste le législateur à qui il incombe, selon lui, « d’assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public [...] et, d’autre part, l’exercice de cette liberté et de n’y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu’il poursuit ».
Des censures qu'il convient d'interpréter à la lumière d'un contexte politique tendu. La loi Duplomb est, depuis un mois, l’objet d’une contestation très vive et caricaturale. En effet, les récentes victoires parlementaires contre « l’écologie punitive » ont secoué la gauche et l’extrême gauche qui ont fait de la loi Duplomb un totem. La pétition contre cette dernière a largement dépassé les deux millions de signatures, ce qui lui donne un poids politique non négligeable.
La partialité certaine du Conseil constitutionnel
Concernant l’allongement du séjour en centre de rétention, petite entaille dans le sacro-saint dogme sans-frontiériste, les juges sont loin, en la matière, d’en être à leur premier coup d’essai. L'année dernière, le Conseil constitutionnel censurait 35 articles de la loi Immigration, la vidant de sa déjà maigre substance. Plus récemment, en juin, les sages censuraient massivement le texte de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal sur la Justice des mineurs qui faisait montre d'un début de plus grande fermeté.
Mais on connaît depuis longtemps l’orientation politique du Conseil constitutionnel. Le remplacement, à sa tête, de Laurent Fabius par Richard Ferrand, ancien bras droit d’Emmanuel Macron, ne change évidemment rien à l’affaire.
Directement concerné par ces nouvelles censures, le sénateur Duplomb (auteur de la loi) a indiqué souhaiter un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride en tenant compte des critère imposés par le Conseil. Le ministre de l’Intérieur a fait part, quant à lui, de son « extrême préoccupation ». Bruno Retailleau ne capitule pas non plus et souhaite présenter « au plus tôt devant le Parlement » un « texte modifié » car « la balance des droits et libertés ne doit pas entraîner le désarmement de l’État ».
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire
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LFI ne veut pas voir les gens sortir de la pauvreté
227 commentaires
la prochaine attaque d’un délinquant sorti d’un CRA, il faudra le livrer en détention dans les locaux du coinseil constitutionnel, et porter plainte contre le dit conseil. Foutez moi tout ça dehors, il y a assez de juges sans en rajouter, et au fiat ils vont contre la loi européenne qui est d’accord pour le pesticide puisqu’il est utilisé dans les 26 autres pays, là ça ne les gêne pas d’aller contre la cour européenne.
Perso, la cour européenne, ça ne me dérange pas que le CC la traite
de haut.
Par contre, le CC, il va falloir le faire tomber car les intérêts de la France, ce n’est pas son souci.
Ces pseudo « sages », mon élus, doivent dégager.
Si agression de la part de ces délinquants porter plainte contre ces gens ne plus rien laisser passer, qu’ils prennent leurs responsabilités et payent pour leur actes
Ce conseil constitutionnel est devenu la Dictature des « Sages » !! Il faut revoir la nomination et les attributions de ce conseil. Un Référendum qui redonne le pouvoir au peuple et pas un conseil de Copains grassement payés 13 700 euros brut /mois et cumulable avec les retraites !!. Pour 2027 ce doit un être un sujet qui doit faire partie du programme des candidats .
Pour être membre du Conseil Constitutionnel, il faudrait avoir un doctorat en droit constitutionnel et n’avoir jamais adhéré à un parti politique… Mais ce machin fait double emploi avec le sénat, le plus simple est en effet de le supprimer.
Et n’avoir pas eu affaire avec la justice, ce qui est le cas de R Ferrand, relaxé malgré ce qu’il avait fait, il s’en sort parce que la procédure a bien trainé comme par hasard
Et la société OSMOBIO ?
Sages ? Non. Idéologues, oui. On peut ici mesurer la duplicité de ceux qui les ont désignés : officiellement on se félicite de dispositions qui vont concourir à la sécurité alors qu’officieusement on sait très bien qu’elles seront censurées par ceux que l’on a placés au CC. Ça s’appelle En même temps !
Neuf non-élus, nommés par les princes, gouvernent le pays, décident de tout, annulent les décisions des députés du peuple, le Parlement (représentation du peuple souverain) est traité par-dessus la jambe et compte pour des cacahuètes. Cela s’appelle (soyons brutaux et véridiques) une dictature !
On attend QUOI pour déclencher un grand mouvement de protestation ? Ces gens coûtent cher et, comme disent les enfants, « y font rien qu’à nous embêter ».
Dans « sages tout-puissants » il y a un intrus, devinez de quel mot il s’agit !
Des Sages, langage des médias. Des partisans plutôt
Il fallait s’y attendre.Que fait encore monsieur Retailleau au gouvernement!!
Il gamelle…
Ce n’est plus la sagesse qui parle mais l’ivresse, après eux le déluge… n’est-ce pas Messieurs les « sages » ? ?
Prévu par la Vème, le conseil constitutionnel s’assure désormais de la conformité des lois de la République avec la constitution… européenne;
Les dérives anti démocratiques , dont le refus par Sarkozy, de respecter la décision du référendum sur le refus de l’europe du traité de Lisbonne, démontrent sans équivoque que la France n’a plus aucun pouvoir.
Le dit conseil des copains-coquins en est la preuve.
Quant à ces institutions, conseils, hautes cours, agences … etc, elles n’ont plus de raison d’être, puisqu’elles invalident les décisions du parlement Français, en faveur de la commission NON ÉLUE de Bruxelles.
Du vent. Des référendums populaires ou rien! .
oui la gauche détient presque tous les pouvoirs, le dernier en date et pas des moindres, N Vallaud Belkacem qui ne devrait pas prendre la tête de la Cour des comptes car elle a une double nationalité ! Alors nous voyons bien que le pays est dirigé par diverses instances ce qui logiquement, comme on le voit, l’empêche de fonctionner ! Sauf si je me trompe, le Liban est dans le même état pour les mêmes raisons . Aussi je passerais outre les décisions du Conseil Constitutionnel qui ne dirige pas le pays, concernant surtout les individus dangereux qu’il laisse divaguer pour mieux tuer les habitants de notre pays, LES FRANCAIS !
D’accord sur toute la ligne, les partis de gauche ne font pas individuellement pas plus de 5 % aux présidentielles à part hélas LFI, donc on devine l’électorat …..
Il va falloir faire un grand ménage dans cette constitution ou faire une autre république avec suppression de tous ces machins nuisibles et bien d’autres….
exactement, la double nationalité est un problème tabou.
entre les députés binationaux, dont pas mal chez les LFI .
Dans leurs pays d’origine, en Algérie par exemple, l’accès aux fonctions électives et fonctionnariat sont interdites aux binationaux.
Ils doivent renoncer a leur 2ème nationalité.
Quand on voit qu’on a eu une sénatrice aujourd’hui non réélue.
Qui avait 3 nationalités , dont la française par naturalisation.
effectivement, les naturalisés ne devraient pas être élus.
Dans les pays du magrheb la double nationalité n’existe pas..elle est simplement interdite..
On s’étonne après que les français n’aillent plus voter. Le pays est gouverné par 9 gugusses accrochés à leurs privilèges ( que du recyclage de copains). A quoi sert le président ? A rien. A quoi servent l’assemblée Nationale et le Sénat ? A rien. A quoi servent les ministres ? A rien. On n’a qu’à garder les 9 gugusses puisque c’est eux qui gouvernent le Pays. Ça fera des économies. Il existe des cabinets d’avocats constitutionnalistes, ça coûterait moins cher et ils seraient moins politisés. Les français, qui sont de + en + à droite, sont gouvernés par la gauche. Cherchez l’erreur. J’oubliais » l’ARCOM ». Si BAYROU ne sait pas comment faire des économies, qu’il m’appelle. Donc, le conseil constitutionnel préfère remettre en liberté des OQTF ultra-dangeteux, au risque de violer et tuer, plutôt que de protéger les françaises. Tjrs la même bienveillance vis-à-vis des individus dangereux, jamais vis-à-vis des victimes . Qu’ils aillent expliquer leur décision aux parents de PHILIPPINE..On n’est + en démocratie.
Perso j’ai déchiré ma carte d’électeur et toutes celles qui arriveront chez moi auront le même sort tant que les institutions et que ce cirque resteront en état, ras le bol !!!
Les parents de Philippine et de tous les martyrs depuis trop d’années doivent être contents !!!
Bayrou peut m’appeler aussi , ma liste est déjà prête pour les idées pour réduire les déficits et dépenses sans pomper Nicolas et Pimprenelle
ne pas aller voter !!!! c’est justement pour cette raison que des macrons et LFI sont passés et nous gouvernent maintenant, justement
eux vont voter, tout aussi justement….et c’est bien pour ça qu’on a la gauche depuyis des décennies
Votez reconquete..!
On comprend que LFI a un boulevard devant lui. De tels commentaires sont dramatiques.
Savez vous qu’avec une majorité des 3/5ème, on peut changer une constitution ?
Bien dit !
une pétition en ligne sur le site de l’assemblée nationale ; existe pour demander la suppression de l’arcom , sur le même principe que la loi Duplomb censurée
Sauf que là , elle restera lettre morte vu que l’Arcom c’est à gauche !!!!
Pourquoi des sages?plutôt des traîtres!
BRAVO Mr le Sénateur DUPLOMB, et BRAVO Bruno Retailleau, tous les citoyens épris de justice et de liberté vous soutiennent et souhaitent vous voir sortir le pays de l’emprise de ces « sages tout-puissants » (et…partialement malfaisants !!)
Bravo M. DUPLOMB, Retailleau a déJà trahi! Des exemples?