Les sages tout-puissants
Immigration, éducation, justice : le Conseil constitutionnel censure les rares mesures « de droite ».
Fascinant Conseil constitutionnel. Il censure les rares mesures positives qui passent l’obstacle des débats et du vote parlementaires. Ainsi en a-t-il été, ce 7 août, de la loi Duplomb et de l’allongement de la durée de rétention pour les étrangers condamnés et dangereux.
Concernant la première, les sages estiment que la réintroduction de l’acétamipride est contraire à la Charte de l’environnement, un texte de 2004 à valeur constitutionnelle. Cette disposition, la plus contestée de la loi Duplomb, est donc censurée, « faute d’encadrement suffisant », alors même qu’elle est au cœur d’une vive polémique autour du texte de loi depuis son adoption définitive par le Parlement, le 8 juillet.
Le Conseil constitutionnel base sa censure sur un texte dont la droite était à l’origine - un comble. Jacques Chirac en était l’initiateur et il fut adopté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, sous la conduite du chef du gouvernement de l’époque, l’UMP Jean-Pierre Raffarin. Une Charte de l’environnement qui, dans ses deux premiers articles, affirme que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».
Liberté individuelle contre prévention des atteintes à l'ordre public
La seconde censure concerne la loi visant à élargir aux étrangers « condamnés pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) à 210 jours. Aujourd’hui, seules les personnes ayant été condamnées pour terrorisme peuvent y être détenues. Une loi motivée par le meurtre de Philippine, jeune fille de 19 ans, dont l’auteur présumé, un Marocain sous OQTF, venait d’être relâché de son centre de rétention. « Le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe [...] selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire », justifie le Conseil constitutionnel, qui admoneste le législateur à qui il incombe, selon lui, « d’assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public [...] et, d’autre part, l’exercice de cette liberté et de n’y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu’il poursuit ».
Des censures qu'il convient d'interpréter à la lumière d'un contexte politique tendu. La loi Duplomb est, depuis un mois, l’objet d’une contestation très vive et caricaturale. En effet, les récentes victoires parlementaires contre « l’écologie punitive » ont secoué la gauche et l’extrême gauche qui ont fait de la loi Duplomb un totem. La pétition contre cette dernière a largement dépassé les deux millions de signatures, ce qui lui donne un poids politique non négligeable.
La partialité certaine du Conseil constitutionnel
Concernant l’allongement du séjour en centre de rétention, petite entaille dans le sacro-saint dogme sans-frontiériste, les juges sont loin, en la matière, d’en être à leur premier coup d’essai. L'année dernière, le Conseil constitutionnel censurait 35 articles de la loi Immigration, la vidant de sa déjà maigre substance. Plus récemment, en juin, les sages censuraient massivement le texte de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal sur la Justice des mineurs qui faisait montre d'un début de plus grande fermeté.
Mais on connaît depuis longtemps l’orientation politique du Conseil constitutionnel. Le remplacement, à sa tête, de Laurent Fabius par Richard Ferrand, ancien bras droit d’Emmanuel Macron, ne change évidemment rien à l’affaire.
Directement concerné par ces nouvelles censures, le sénateur Duplomb (auteur de la loi) a indiqué souhaiter un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride en tenant compte des critère imposés par le Conseil. Le ministre de l’Intérieur a fait part, quant à lui, de son « extrême préoccupation ». Bruno Retailleau ne capitule pas non plus et souhaite présenter « au plus tôt devant le Parlement » un « texte modifié » car « la balance des droits et libertés ne doit pas entraîner le désarmement de l’État ».
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire
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227 commentaires
M. Sévilla, de grâce, arrêter d’appeler ces gens « les sages »! C’est plus que choquant, ridicule. Cette appellation d’une autre époque est à bannir définitivement de notre vocabulaire, et plus encore sous la plume d’un journaliste lu par le public Si vous voulez rester gentil, ajoutez au moins « pseudo », les pseudo sages, les soit disant … les prébendiers de la rue de Montpensier, les recyclés des travées de la république, les fins de carrières dorées… Votre talent devrait trouver bien mieux, non?
J’approuve mille fois votre indignation devant cette appellation mensongère et insultante pour des Français normalement constitués !
Le Conseil constitutionnel, c’est l’assurance-vie de Macron et son régime, et indispensable même à leur maintien. C’est la certitude pour lui est ses copains de faire passer leurs décisions. De ce fait, il est illusoire d’imaginer et d’espérer réformer ce système par un quelconque moyen institutionnel : révision constitutionnelle par le parlement (article 89) ou par référendum (article 11 de la Constitution).
C’est d’autant plus chimérique de vouloir changer ce Conseil que les macronIstes y détiennent la MAJORITE ABSOLUE de 66,66 % avec six sièges sur neuf : Alain Juppé et Véronique Malbec proposés par Ferrand comme président de l’AN. Jacques Mézard, Jacqueline Gourault et Richard Ferrand désignés par Macron. Et enfin Laurence Vichnievsky proposée par Braun-Pivet en tant que présidente de l’AN. Leur pouvoir est donc sans partage.
Quant aux trois membres restants nommés par le président du sénat Larcher (François Pillet, Michel Seners et Philippe Bas), ils sont réduits à l’impuissance.
Il faut donc se faire à l’idée que rien ne bougera tant que Macron sera là. Le seul moyen serait de destituer Macron, mais il n’existe aucune majorité parlementaire renforcée des deux tiers pour le dégager (article 68).
Bravo pour votre résumé fort concis et très compréhensible, en effet, ils sont élus pour 8 ans de nuisances et renouvelables par tiers, de toute façon nous sommes perdants vu que ce sont toujours des gauchistes qui sont gagnants, je me répète mais au nom de quoi vu leurs faibles scores aux présidentielles
Dans deux ans, élections, et si ça ne plait pas à l’UE et au CC, si c’est le RN ce sera invalidé, on a vu en Roumanie !! Sachant que tout est fait pour que MLP ne puisse se présenter, alors que Bayrou est mis premier ministre c’est à désespéré
Donc on va se retrouver avec un E Philippe, qui suivra la même ligne que macron, en espérant que le melanchon ne passe pas, il n’a pas assez d’electeurs POUR L INSTANT, Ciotti serait le moins pire
Zemmour pourtant dans le vrai, n’a pas une chance le RN ne passera jamais
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Une fois de plus, on s’aperçoit que des technocrates devraient ne rester QUE des conseillers et non des décideurs. Les conseillers proposent, le peuple (et ses élus) disposent
Mais c’est ce qui est prévu dans la constitution. Le conseil constitutionnel s arroge des droits qu il n’a pas avec la complicité de Macron . Notre président se sert du CC pour immobiliser et empêcher toute mesure de droite. Et cela ça va durer tant que nous n elirons pas une majorité et un président de droite.
Rien de nouveau, il y a bien longtemps que ce n’est pas le président élu et son gouvernement qui dirige la France mais bien évidemment la justice de gauche et les copains recasés du Conseil Constitutionnel…
Quand on voit de telles choses arriver , une institution sensée veiller au respect de la constitution qui censure un vote du parlement qui serait contraire à une charte …. On ne peut en déduire que le totalitarisme du régime est bien là…même une certaine forme de dictature
Plus la peine de voter pour etre représentés puisque ce sont ces profiteurs du système incompétents et nuisibles et que nous n’avons pas choisi qui font la pluie et le beau temps. Ce système est complètement pourri.
C’est clair pour moi ce sera le cas, pas me déplacer puisque rien ne bougera
Comme l’indiquent de plus en plus des internautes sur des réseaux sociaux, il est possible d’en finir avec tout ce système perverti en changeant la Constitution.
Il faut pour cela une majorité des 3/5ème à l’AN et au Sénat.
Aux urnes citoyens et exigeons une union des droites.
Ils aiment trop leurs avantages et se moquent bien des problèmes des Français, il n’y aura jamais d’union des droites par contre si on fait grève du vote là ils vont bouger un peu plus
L’union des Droites ? Quelle Droite ? Nous avons la Droite la plus bête du monde. Les pseudos LR et Modem n’étant pas de la vraie Droite….
Cette nouvelle injure au parlement représentant le peuple renforce mon intention de bruler ma carte d’électeur en 2027, si nos concitoyens élisent à nouveau un descendant des ruineurs de la France c’est à dire de la droite Larchéiste à la gauche Fabiusienne qui ont vocation à garnir le même panier. Si les électeurs français sont déterminés à anéantir le pays par leur vote, ils n’ont qu’a élire Mélenchon, au moins nos souffrances seront vite abrégées, mais par pitié qu’ils cessent de porter au pouvoir l’UMPS battant aujourd’hui pavillon Macron.
J’ai déchiré la mienne, terminé le vote quand on voit que le RN qui fait 11 millions d’électeurs est non représenté donc par ricochet , nous, dans aucune instance, tant qu’il y aura ce déni de démocratie, je boycotte et de plus, ils ne font RIEN pour les handicapés ….
A quand la dissolution de ce machin digne d’une royauté ?
Avec le genre de dirigeants que nous avons…. Jamais, malheureusement.
Tous les politiques qui prennent des décisions pour la France doivent être des élus au suffrage universel direct, SINON NOUS SOMMES EN DICTATURE! même les ministres devraient être élus au premier tour!
Mais nous sommes en semi dictature, même notre liberté d’expression est sous contrôle, ils veulent nous obliger à des injections à des produits expérimentaux, grippe et covid rendus obligatoires, c’est plus qu’un projet, c’est très sérieux …
Le PS qui ne fait même pas 2% à la dernière présidentielle est aux commandes dans ce pays, incroyable mais vrai et quand on sait comment sont placés tous ces gens on ne peut être qu’écœuré.
Normalement ce ne devrait pas être possible et pourtant…….
Déni de démocratie qui a commencé dès mitterand en 1981 alors ceux qui ont voté pour lui…….
Message re-posté car publié de par mon étourderie (qu’on m’excusera) dans un autre article traitant d’un autre sujet.
Le titre de l’édito « Les Sages tout puissants » est tout à fait exact, mais pour dire les choses comme elles sont, c’est une La Palissade. C’est comme ça, et il n’y a rien de changé depuis la Constitution de la 5° République d’octobre 1958 (articles 56 à 63) voulue par de Gaulle et approuvée très massivement par référendum des citoyens français. On ne peut pas faire comme si on le découvrait subitement sous une pierre en 2025. Même si je le déplore, ce sont bien les Français qui ont élu en 2017 et même réélu en 2022 Macron lequel a nommé Ferrand à la tête du conseil constitutionnel pour préserver ses intérêts. Moralité, les électeurs n’ont que ce qu’ils méritent et n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes ! Non ?
Plus la peine de voter pour etre représentés puisque ce sont ces profiteurs du système incompétents et nuisibles et que nous n’avons pas choisi qui font la pluie et le beau temps. Ce système est complètement pourri.
Vu que les députés et sénateurs laissent faire, une petite grève du vote à la prochaine élection les ferait peut être bouger ?
Toutes les petites mesures pouvant aider mon ancien pays à vivre mieux sont toujours censurées par ce conseil !! Tout est fait pour que notre Nation disparaisse !!!!!!
La gauche gouverne le pays en tenant les juridictions , c’est le gouvernent des juges .
A quoi cela sert-il d’avoir un parlement si le conseil dit « constitutionnel » censure toutes les lois voulues par les représentants du Peuple ?????? !!!!!!
En effet !