Loi Duplomb : la réintroduction de l’acétamipride censurée 

La décision de censure du Conseil constitutionnel s'appuie sur la Charte de l’environnement.
Brève 1

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août, l’article 2 de la loi Duplomb sur l’agriculture concernant la réintroduction de l'acétamipride, au nom de la Charte de l’environnement.
Cet insecticide, utilisé dans les autres pays européens, était cependant interdit en France et le texte voté par le Parlement avait décidé de le réintroduire dans la liste des produits utilisables en agriculture.
Mais, saisi par la gauche, le Conseil constitutionnel a estimé que, « faute d’encadrement suffisant, les dispositions déférées méconnaissent le cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement ».

De son côté, l’Élysée a annoncé par un communiqué que le « chef de l’État a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais ».

Vos commentaires

170 commentaires

  1. L amiante on n en parle plus. Ça meurt beaucoup pourtant en ce moment. Les poussièrearticules de freinage si toxiques..Le chauffage au bois ecolo si producteur de nuages de particules fines, exit! Le chlorure de basalconium qui demousse chaque années 20 millions de toits, si toxique pour la faune aquatique et nos poumons..il y a des pollutions politiquement correctes et juteuses. Les agriculteurs européens, on s en fout comme Sandrine Rousseau. Bienvenue au Finistère.. la fin de la terre…

  2. Seule la Constitution doit servir de base aux travaux du conseil constitutionnel. Qui peut les ramener à l’origine ? Macron. S’il refuse (ce ne serait pas étonnant c’est l’un des leurs, il vient du PS n’est-ce pas ?) censurons Macron.

  3. Ben voyons! Nous payons trés cher un gouvernement et des députés pour voter des lois et c’est le président avec ses petits copains qui décident contre les décisions prises par la démocratie.. Il faut virer tous ces clowns et ces clones.La France est en déconstruction complète. Nous sommes les seuls ou ces produits sont interdits. Et dans la foulée, les mêmes clones interdisent de priver de liberté des individus illégaux. Ce sont ces juges qu’il va falloir enfermer et vite.
    Ce n’est plus supportable! A Lerte

    • Quand il y aura des agressions, des meurtres, que les victimes ou famille portent plainte contre l’état, le CC qà cause de qui le meurtrier ou agresseur, violeur sera libre, on protège les mêmes, nous qui payons des impôts sommes en danger permanent sur notre sol, tout est bon pour nous occire !!!

  4. Je m’étonne encore que nos élus ne posent pas la question du positionnement du CC.
    Sans même recourir à la politique, il est évident que le CC outrepasse ses fonctions depuis plusieurs décennies.
    Il a été crée pour vérifier la conformité des règlements et lois avec la constitution et non pas avec des principes que lui même a élevé au rang de textes fondamentaux.
    Dans ces conditions j’attends des politiques, en particulier ceux en qui je mets quelques espoirs de redressement national, qu’au lieu de répondre au CC en disant qu’ils vont proposer un autre texte (conforme aux vues du CC ?) ils prennent position clairement sur une réforme de fond du rôle du CC, en s’appuyant sur un référendum) pour le ramener à son rôle initial et pour le reste en respectant la volonté populaire telle qu’elle s’exprime dans les urnes.

    • Ca pour outrepasser, c’est pire que ça , ils font la loi et font les lois ou les défont !!!
      Au départ ce n’était pas ça, et comme les gauchistes sont arrivés en 81, les dérives sont arrivées dès cette époque, à présent ils sont intouchables
      Quand on voit qu’ils sont placés par le président de la république, quand on voit déjà le pédigrée du président du CC, problèmes de justice suite prise d’intérêts dans l’affaire des mutuelles de Bretagne et bien sur relaxé, comme les chats ces gens là retombent toujours sur leurs pattes, bah oui entre eux ils ne se condamnent pas voyons
      Ils ne sont en aucun juriste, ils n’ont rien à faire au CC
      Leur pouvoir de nuisance est en tous cas bien réel

  5. 2 millions et plus de gauchistes qui voteraient cette pétition? J’en doute.
    Il serait positif que la droite éthique et française ne se prête pas aux même stratégies de propagande qu’elle dénonce à juste titre à gauche.
    Ce problème important relève de la santé publique et du monde du travail(agresseurs commerciaux et victimes)…et de la nature à qui on ne peut pas tout demander, mais elle ne relève pas des colporteurs électoraux de tout poil!

  6. On aimerait bien que parfois, télémacron donne la parole à ceux qui n’utilisent pas ou très peu de pesticides, et non toujours ceux qui sont asservis à la FNSEA, collaborateurs des chimistes et en conflit d’intérêt permanent!
    La vérité économique et commerciale se passe de politique dans le cas présent.

  7. Le Chef de l’État incompétent et irréfléchi en toutes matières, comme à son habitude, se soumet aux minorités et au Conseil, qui n’est qu’un conseil, à noter.

    Ce qui est paradoxal /
    Les petites abeilles ne connaissent pas les frontières
    Les gros agriculteurs français non plus. Ce qu’ils ne produisent pas en France, ils le produiront sur les terres qu’ils possèdent en Pologne et en Roumanie. Traduisons :
    * LFI enrichit les gros agriculteurs français au détriment des petits bloqués sur notre sol.
    * Ces dits gros agriculteurs utilisent l’acétamipride pour traiter leurs récoltes en Roumanie et en Pologne et renvoient sur le sol français les aliments issus de ces traitements.

    Nous avons une bande de guignols qui fait la loi, signataires de la pétition y compris. Vive la France.

  8. Si in-fine seule la décision du Conseil-constitutionnel prévaut, ne pourrait on pas se passer des deux chambres et ainsi participer aux économies budgétaires que cherche à réaliser notre Premier ministre?

  9. C’est une grande victoire sur la Macronie nocive.
    Mille mercis à tous ceux qui par leur signature de la pétition ont permis de suspendre l’utilisation de ce pesticide.
    La primauté doit toujours être accordée à la préservation de notre santé.

    • effectivement formidable….
      nos agriculteurs français qui pouviant réutiliser ce pesticide sur des béttraves, et que des bettraves
      crèveront car ça voudra dire plus de sucre français mais vous mangerez des fruits et légumes, avec ce pesticide,….. venu d’ailleurs
      quant à une victoire sur la macronie ! ….cousue de fils blancs…..comme la loi immigration……
      ils font « bonne figure » pour hypnotiser le bas peuple…..car ils savent que leur loi sera retoquée par le CC
      je vous rappelle que macron et autres et CC, ce sont les mêmes

      • Donc, la santé de nos concitoyens ne vous préoccupe pas ? Triste mentalité.
        Vous préférez la logique du profit à tout prix, pas nous.

      • Il a du voir ça sur ARTE
        En plus les agriculteurs des autres pays l’utilisent alors pourquoi pas chez nous ?
        Quand nous importons des fruits et légumes, nous en ingérons donc
        La désinformation et propagande ont bien fait leur œuvre dans l’esprit enfin si on peut dire ça, de certains , pétition signée, (pas par moi) et on voit le résultat
        Les agriculteurs sacrifiés sur tous les plans, fruits légumes , on massacre leur bétail pour suivre les ordres de l’UE, pour importer des produits dont on ne sait rien et surement moins regardants sur les normes que nous, viande aux hormones et antibios divers, ,nous ne pourrons plus choisir car il n y aura que ça !!!
        Au moins vous Monic, vous comprenez ce qu’il en est, il y en a d’autres pour qui c’est mission impossible !

      • Notion très abstraite chez ce genre d’individu, que le CC composé de 9 personnes non élues par le peuple décide qu’une loi votée par les représentants du peuple passe ou pas, je trouve ça plus que dangereux !!! Bien sur le méprisant les ayant nommé, ils suivent sa ligne comme pour la loi immigration détricotée à un point qu’il en reste rien
        Là pour la loi sur les délinquants dangereux en CRA, retoquée aussi, notre sécurité passe donc APRES le bien être des délinquants dangereux
        Retailleau va proposer une version modifiée mais ce sera peine perdue
        Je trouve cela vraiment dangereux que 9 personnes décident de tout, plus de démocratie du tout là
        Autant supprimer l’A N et sénat, puisque ne servent plus à rien

  10. Cet article rassemble Toute la France. Il faudra s’en souvenir en 2026 et 2027. Et bien sûr il faudrait quand même qu’au Conseil Constitutionnel il y ait au moins 5 membres qui ont créé ou développé une Entreprise qui a réussi. Actuellement ils ne connaissent que les tables de restaurants, de ministères, de mairies, etc… où ils parlaient, comme notre gamin de l’Élysée. Ce n’est pas de ça que la France a besoin.

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