Loi Duplomb : la réintroduction de l’acétamipride censurée 

La décision de censure du Conseil constitutionnel s'appuie sur la Charte de l’environnement.
Brève 1

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août, l’article 2 de la loi Duplomb sur l’agriculture concernant la réintroduction de l'acétamipride, au nom de la Charte de l’environnement.
Cet insecticide, utilisé dans les autres pays européens, était cependant interdit en France et le texte voté par le Parlement avait décidé de le réintroduire dans la liste des produits utilisables en agriculture.
Mais, saisi par la gauche, le Conseil constitutionnel a estimé que, « faute d’encadrement suffisant, les dispositions déférées méconnaissent le cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement ».

De son côté, l’Élysée a annoncé par un communiqué que le « chef de l’État a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais ».

Vos commentaires

170 commentaires

  1. Donc, la France ne fera pas rentrer sur le territoire français des produits européens dans lesquels est utilisée l acetamipride ? Logique ? Si ce produit est nocif pour notre agriculture et notre consommation, nous ne devons pas accepté les produits venus d autres pays en contenant ! Non ?

    • Ce serait logique mais nous savons bien sur que ce ne sera pas le cas, on va faire mourir notre agriculture pour satisfaire l’UE et macron, à qui profite le crime, réponse dans la phrase

  2. Il est URGENT de partager la prise de conscience et l’indignation exprimées par Stroumphette 65 ci dessous à 11h27.
    Bonne journée quand même (si vous pouvez !)…

    • Merci c’est gentil de me citer !! Bah l’indignation c’est tous les jours, y qu’à voir les infos et tout ce que je trouve sur le net, ma tension ne redescend jamais !!
      Heureusement l’après midi je me détends un peu en regardant des séries en replay et je lis beaucoup aussi
      Quand je vois que certains se réjouissent, franchement, ……..

  3. Donc une bonne dizaine de milliers de PRODUCTEURS de RICHESSES du secteur de la betterave, vont devenir une bonne dizaine de milliers de CONSOMMATEURS d’INDEMNITÉS de CHÔMAGE. Et ce sera Nicolas qui paiera…

    • Comme certains vont se suicider, ça fera moins à payer, (ironie très grinçante car j’ai plus envie de hurler qu’autre chose)

  4. A quoi bon aller voter désormais puisque le pouvoir minoritaire a les moyens d’annuler le vote démocratique des Assemblées ! Macron a placé tous ses petits copains socialistes à la tête des Conseils Constitutionnels et autres Instances pour annuler le vote démocratique des assemblées du peuple ! lMacron prend les Français pour des cons ! Un jour viendra la révolution et la destitution de ce president qui piétine la démocratie !

  5. Je me marre! Les Francais avalent sans sourciller des tomates néerlandaises, des pommes chiliennes, des patates polonaises, des kiwis néo-zélandais, des figues marocaines, des raisins italiens etc… tous non concernés par les restrictions imposées en France!
    C’est comme boxer avec une main attachée dans le dos!

    • Oui et non même si je comprends votre raisonnement
      Je commande en ligne via mon hyper ne pouvant plus me déplacer et pour les fruits et légumes je ne prends que du français en fruits et légumes notamment sinon je m’en passe, les melons espagnols bah non, les tomates hors saison bah non et en saison que de la française, la viande française, le miel français, mon hyper fait une gamme « les agriculteurs vous disent merci », donc lait, fromage, miel français , je fais autant que possible car c’est un peu plus cher mais je veux soutenir nos agriculteurs, petit sacrifice mais je me dis que je fais une bonne action

      • même démarche : j’achète mon miel chez l’apiculteur, mes fruits et légumes, de la région en magasins bios ou sur le marché des petits producteurs bios etc…

  6. Encore une décision idéologique par des gauchistes de salon. Ils n’en ont rien à faire de faire disparaître l’agriculture française. Entre l’UE et les juges en tout genre comment voulez-vous qu’on s’en sorte ?

  7. Donc nous mangerons ces produits « pesticidés » venus d’Europe !
    Donc il faut supprimer les médicaments, produits chimiques, les champignons vénéneux qui se trouvent dans la nature, car la nature peut-être aussi hostile . Je plains les agriculteurs entre les écolos-bobos de papier, les touristes qui ne veulent, subir aucune nuisance auditive, olfactive , visuelle (coq, cloche, odeurs du fumier des vaches, moutons, éoliennes etc…)

  8. Quelle bande d’hypocrites, et le chef de l’état , on l’a vu venir de loin avec ses gros sabots .Il a proposé cette loi pour la faire passer par le moulinette socialiste du conseil constitutionnel pour qu’elle ne soit pas promulguée. Les socialistes, dont Macron, qui comptent bien sur les écolos pour créer des listes communes aux prochaines élections et s’accrocher comme des bigorneaux sur un rocher à leurs fauteuils et mandats même si plus personne ne veut d’eux. ET on appelle cette magouille politique , la démocratie ! Que les agriculteurs ne se fassent pas avoir , et au contraire le fassent savoir haut et fort parce que avec les destruction de cheptels qui ne s’imposent pas , c’est l’achèvement de la bête que représente l’agriculteur que l’on programme à terme mais il est vrai que les écolos ont déjà un projet pour les terres agricoles libérées , des champs d’éoliennes et de panneau solaires contribuant à industrialiser la nature à défaut de le faire pour la France . Pour la nourriture , on pourra toujours compter sur le mercosur et l’Ukraine . Mais alors quid des normes que l’on impose à nos agriculteurs ? J’ai la nette impression que derrière cela l’enjeu n’est pas seulement celui des paysans mais c’est la population française dans son ensemble et son art de vivre qui vont être remis en question . Nous ne parlerons bientôt plus de gastronome mais de bouffe . Par contre pitié mais pas les insectes dans nos farine! Moi les mites je les piège pour ne pas les retrouver dans ma nourriture , je ne les mangent pas !
    J’espère que Sandrine Rousseau se prêtera à un test où elle sera contrainte de manger tout une assiette de ce qu’elle voudrait nous sommer de consommer .Je ne suis pas un malade , je préfère un bon barbecue de pièces de bœufs accompagné d’un rosé . En toute modération ,bien entendu .

  9. Je ne suis pas gauchiste mais je ne m’intéresse pas non plus aux « agroélecteurs de LR », donc c’est une bonne décision dans le sens ou la vigilance sur les pesticides évolue dans les meurs, il .n’est peut être pas trop tard, amis des pesticides.
    Beaucoup de bruit pour un petit résultat mais on avance, quoiqu’en pense les lobbyistes réactionnaires.
    Il ne faut pas avoir honte d’une convergence des luttes en opportunité, sinon vous ne pourrez jamais éradiquer Macron et ses héritiers…No pain non gain!

    • Vous faites partie de ceux qui croit que les français savent tout et mieux que le reste du monde ? Ce pesticide est autorisé partout dans le monde et même dans l’UE pourtant prompte à emmerder le monde pour rien. Même des cancérologues confirment l’innocuité de ce produit. Donc marre des censeurs dictatoriaux !

      • Quant aux médecins et cancérologues, quand vous en aurez pratiqué un certain nombre, vous saurez que comme dans tous les métiers, il y va du meilleur au pire, et certains médecins sont aussi des lobbyistes….Je vous invite à voir un épandage, vous verrez c’est merveilleux, sauf pendant et sauf après.

      • Bien d’accord avec vous et j’ai lu des articles dans ce sens, mais bon en France, tout est bon pour affoler les gens, la gouvernance par la peur, on l’a vu pendant le covid, et ça marche !!!
        Les gens pour beaucoup (trop) ne voient pas plus loin que le bout de leur nez et foncent , s’il avait une falaise ils y courraient quand même droit devant

    • au lieu de pesticides utilisés par nos agriculteurs, vous les mangerez venus d’afrique ou d’amérique du sud….et même moins loin….de la roumanie, de l’ukraine, de la pologne
      car moins il y a d’agriculteurs français ‘vertueux », plus il y aura d’importations de produits « viciés », justement ceux qu’on leur à interdit de produire !
      géniale la vigilance…..qui aboutit au contraire du but recherché…

    • Ayant contrôlé pour ma part les fiches de données de sécurité des pesticides, je sais ce qu’il y a dedans et je vous laisse ingurgiter avec assurance les 36 000 tonnes déversées en Europe par les lobbyistes et ami de Duplomb, Monsanto Bayer etc….qui commercent sur votre dos. Vous vous trompez de combat car on ne sauvera pas l’agriculture française(que j’aime) en revenant à la surproduction des années 50!
      On peut se nourrir sans faire mourir et ce commerce est un scandale mondial.
      Rassurez vous, depuis le rachat du groupe américain Monsanto en 2018, Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour régler des litiges liés au glyphosate, accusé d’être cancérigène, ce que Bayer conteste.
      Le Vietnam a banni l’usage du glyphosate et plusieurs pays européens en interdisent l’usage par les particuliers ou dans les espaces publics.
      Plusieurs ONG environnementales européennes ont appelé mi-juin à interdire le glyphosate après la publication d’une étude d’une ampleur sans précédent qui montre chez des souris un lien entre l’apparition de cancers et l’exposition à cet herbicide.
      Au printemps, Bayer a publiquement douté de l’avenir commercial du désherbant, en raison des poursuites en cours, mais il espère toujours que la Cour suprême américaine réexamine le dossier. Le groupe table désormais sur un résultat opérationnel ajusté . En 2024, il avait dégagé 10,1 milliards d’euros.
      Le secteur chimique allemand est sous pression, confronté à des coûts énergétiques élevés, à une concurrence asiatique accrue et à des surcapacités mondiales.(36 000 tonnes déversées en Europe en 2024),
      Bayer est engagé dans un vaste plan de restructuration de sa division agrochimique en perte de vitesse, sa principale source de revenus, qui menace plusieurs centaines d’emplois en Allemagne.
      Bon appétit Monsieur BELLAMY, l’ami des pesticides  et bien jeune pour parler… mais tous les pesticides sont dangereux voire mortels.

  10. La France est dirigée par les juges qui ne sont juges en rien , illégitimes et non élus alors que les représentants du peuple le sont .

  11. La charte de l’environnement figure dans la constitution ? C’est nouveau. Le conseil constitutionnel se prend pour quoi ? Il bafoue la représentation élue des Français ! Inadmissible.

    • oui, la chartres de l’environnement de 2004 a été insérée dans le préambule de la constitution
      on doit ça à chirac et raffarin

    • J’avoue m’être posé la même question que vous. En revanche, ce qui figure dans la constitution c’est cet inepte principe de précaution. Cette folie a été inscrite dans la constitution en 2005 par une réunion du Congrès à Versailles par ce bip bip de Chirac, cryto coco élu avec les voix de la droite…
      On trouve sur Wikipédia le texte inscrit dans la constitution :
      « « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
      Ce charabia, utilisant à dessein le condition et le futur est totalement contraire à toutes les règles scientifiques, en particulier celle appelée par les anglo-saxons « trial-error », c’est à dire « essai erreur ». Autrement dit on ne peut savoir qu’une expérience scientifique fonctionnera ou ne fonctionnnera pas qu’à la seule et unique condition préalable qu’elle ait pu être testée.
      à cause de Barnier, ministre de l’agriculture en 2005 et de son boss Chirac qui ont voulu suivre le vent de medias aux mains des escrolos, nous sommes aujourd’hui dans l’impossibilité de pouvoir simplement tester nos découvertes scientifiques.
      La science Française ne se remettra pas de ce lyssenkisme institutionnalisé.

  12. Les gauchistes sont contents, ils ont eu ce qu’ils voulaient
    Retailleau avait proposé une loi pour prolonger la rétention en CRA des délinquants dangereux pour protéger la population, le CC a censuré !!!
    Alors donc si on résume 9 personnes NON ELUES PAR QUI QUE CE SOIT, décident de tout,
    Donc si aucune loi ne passe sans leur assentiment, à quoi servent les députés et sénateurs ?
    Soit on supprime le CC soit on supprimé l’A N et Sénat, car on paye pour ce petit monde donc les salaires sont énormes pour leur nocivité !
    Un intervenant disait hier , et à juste titre que la gauche faisait des scores minimes aux élections présidentielles notamment, certains partis sous les 5% même et pourtant ils sont PARTOUT à tous les postes clefs , que ce soit à l’A N, dans les différents conseils
    Le RN au deuxième tour, 11 millions d’électeur et ZERO postes et certains osent parler de démocratie ? Bah non on n’y est plus !!! Et c’est comme ça depuis 1981

      • Les analyses de cette dame sont toujours très savantes et extrêmement pertinentes. De manière implicite on perçoit la souffrance que cette femme remarquablement intelligente a due endurer pour échapper aux dogmes ineptes et obscurantistes de son millieu d’origine.
        Si toutes les personnes issues de l’immigration était comme elle, la France s’enrichirait vraiment.

      • Ah nous avons vu la même émission lol, oui elle est très bien !!! Même si j’ai hâte de retrouver lab belle équipe de face à l’info originale, les intervenants qui restent sur le pont sont très percutants et compétents

  13. Honte à tous va ces marxistes de l’ombre qui détruisent toute création de richesse avec des normes
    On continuera à importer des produits infestés

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