[PEOPLE] Le prince Albert II ferme la porte à la légalisation de l’IVG à Monaco

Dans une interview à Monaco-Matin à l’occasion de la fête nationale monégasque le 19 novembre dernier, le prince Albert II a clos le débat au sujet d’une potentielle légalisation de l’avortement dans la principauté. Compte tenu de « la place qu’occupe la religion catholique dans [s]on pays », l’IVG n’y sera pas autorisée, au grand dam des dix-neuf voix du Conseil national qui, elles, y comptaient bien.

L’IVG est anticonstitutionnelle dans la principauté

Le Rocher est catholique, c’est même l’article 9 de sa Constitution : « La religion catholique, apostolique et romaine est religion d'État », ce qui signifie que, de la même façon que la laïcité irrigue, ou est censée irriguer tous les textes de lois français, à Monaco, c’est la doctrine de l’Église de Rome qui sert de colonne vertébrale. Il paraît alors logique que le prince Albert II, en tant que garant de cette Constitution, s’oppose à la légalisation de l’avortement, pratique contraire à la doctrine de l’Église. Dans une longue lettre pastorale, l’archevêque de Monaco, Mgr Dominique-Marie David, avait repris et récapitulé point par point en mai dernier, deux jours après le vote du Conseil national en faveur de l’avortement, tout ce qui s’opposait à cette légalisation dans l’identité même de la principauté.

Troisième personnage de l’État monégasque, l’archevêque n’a pas qu’une fonction ecclésiastique et c’est aussi bien avec des arguments doctrinaires qu’avec des arguments juridiques, c’est-à-dire à la fois monégasque et catholique, qu’il a démontré pourquoi Monaco ne pouvait pas autoriser l’avortement : « Si tout l’ADN de la principauté ne réside pas dans le catholicisme, sans le catholicisme, la principauté ne possède plus tout son ADN. » Le prince Albert avait six mois pour informer le Conseil national de sa décision. C’est chose faite et c’est une fin de non-recevoir, peut-on donc lire, dans Monaco-Matin : « La question de l’IVG a déjà fait partie d’évolutions importantes, à Monaco. En 2009 et en 2019, le gouvernement et le Conseil national avaient trouvé un équilibre, je peux le croire, respectueux de notre identité fondamentale, de notre Constitution et des femmes concernées. J’estime que le cadre actuel respecte ce que nous sommes au regard de la place qu’occupe la religion catholique dans notre pays, tout en garantissant un accompagnement sûr et plus humain. »

Un projet de loi symbolique

En fait, depuis 2009, l’avortement est autorisé à titre d’exception pour les grossesses à risque, celles dues à des viols ou bien pour les IMG (interruption médicalisée de grossesse). Depuis 2019, l’avortement n’est plus pénalisé, comme le rapportait France Inter, alors que, « jusqu'ici, une femme qui décidait d'interrompre sa grossesse risquait une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans, et une amende de 9.000 à 18.000 euros ». Cependant, complète la radio française, les médecins, les sages-femmes, les professionnels de santé qui pratiqueraient des IVG pourraient, eux, être sanctionnés de 5 à 10 ans de prison, voire pourraient être interdits d’exercer. France 3 rapporte que « le projet de loi [de mai 2025] prévoyait d'autoriser le recours à l'IVG avant la fin de la douzième semaine de grossesse, d’allonger à seize semaines le délai durant lequel l’IVG peut être réalisée en cas de grossesse résultant d’un viol, et d'abaisser l'âge requis pour le consentement parental pour l'avortement de dix-huit à 15 ans ». En France, comme expliqué par le Planning familial, « la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement a élargi la possibilité en France d’avorter jusqu’à 16 semaines d’aménorrhée, soit 14 semaines de grossesse (contre 12 semaines de grossesse auparavant) ». Le site du gouvernement précise que « les femmes mineures peuvent recourir à une interruption volontaire de grossesse, avec ou sans le consentement de leurs parents » et « l'IMG peut être pratiquée à tout moment de la grossesse ». Il n'est pas très difficile, pour une Monégasque, d'aller avorter en France, comme l'expliquait une certaine Juliette, à France 24 : « On a juste à traverser la rue, mais c'est cher, quand même, de traverser la rue pour 580 euros. Psychologiquement aussi, c'est cher. Et puis, les médicaments, je les ai pris à Monaco. Donc, j'ai avorté à Monaco, concrètement. » Autant dire que le projet était surtout symbolique !

Le dilemme des monarques catholiques

En effet, comment est-il possible qu’un État occidental au XXI^e siècle, prospère et en paix, ne joue pas la même partition que les autres pays européens ? On peut se demander si ce projet n’était pas tout simplement provocateur ou bien s’il ne traduit pas une volonté de changer le pouvoir monégasque en profondeur. Le prince Albert II détenant le pouvoir législatif et exécutif, le Conseil national ne pouvait de toute façon pas prétendre légiférer à sa guise. La proposition de loi du Conseil national monégasque serait-il une provocation ? Ce n’est pas sans rappeler l'objection de conscience du roi Baudouin de Belgique sur le même sujet de l'avortement et le changement de Constitution éclair au grand-duché de Luxembourg quand, en 2008, le grand-duc Henri avait refusé de signer la loi autorisant l’euthanasie : en dix jours, lui qui « sanctionnait » les lois ne fait plus que les promulguer. Mais tous deux n'avaient pas le même pouvoir constitutionnel.

La comparaison s’arrête là, puisque le prince Albert a refusé la légalisation de l’IVG et qu’en juin dernier, la principauté a voté une loi sur les soins palliatifs et fin de vie, fermant la porte à l’euthanasie.

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