[POINT DE VUE] Contre l’ingérence politique des juges, il faut une loi d’amnistie
Les jugements qui ont frappé Madame Le Pen et Monsieur Sarkozy font régner un certain malaise dans l’opinion.
Il n’est pas possible de critiquer une décision de justice, même si elle n’est fondée que sur un simple faisceau d’indices. En revanche, on peut s’interroger quant à la pertinence du dispositif juridique qui a frappé, hier, Marine Le Pen et, aujourd’hui, Nicolas Sarkozy ainsi que leurs amis. Les juridictions du premier degré ont sérieusement écorné deux principes protecteurs des citoyens en matière pénale : le droit à une double juridiction et la séparation des pouvoirs.
Le double degré de juridiction devrait permettre aux prévenus d’interjeter un appel suspensif. Ce principe n’a certes pas valeur constitutionnelle. Mais, dans leur commentaire sur une décision rendue sur QPC le 7 juillet 2023, les neuf sages font explicitement référence aux articles 6 et 16 de la Déclaration de 1789, c’est-à-dire au préambule de notre Loi fondamentale.
Il est donc extrêmement grave qu’une peine de prison ou une inéligibilité soit assortie d’une exécution provisoire : un condamné pourrait ainsi être acquitté après avoir passé plusieurs années derrière les barreaux de Fleury-Mérogis ! La loi pénale va vraiment trop loin.
La séparation des pouvoirs est, elle aussi, garantie par la Déclaration de 1789. Il n’appartient pas à un magistrat de décider que Madame Le Pen pourra ou non se présenter à la magistrature suprême ou si Monsieur Sarkozy se rendra ou non aux séances du Conseil constitutionnel dont il est membre à vie. Très clairement, les juges n’ont pas à s’ingérer dans le fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif ; et ce, d’autant plus que l’opinion publique les trouve bien laxistes, s’agissant des migrants ou des petites racailles récidivistes.
Vite une loi d’amnistie !
Les jugements précités font régner un certain malaise dans l’opinion ; et chacun souhaite que les cours d’appel les réforment. Mais tel n’est quand même pas le rôle des juridictions supérieures.
Il existe une autre solution, car la dernière loi d’amnistie date de 1995 ; il serait donc temps d’amnistier certaines infractions commises dans l’intervalle. Rappelons que cela n’efface pas les dommages et intérêts que doivent verser les coupables et que les poursuites civiles persistent.
Une large loi d'amnistie profiterait donc à tous ; sauf, comme le veut la tradition législative, pour les infractions les plus graves. Restera au législateur à en fixer la liste, en excluant entre autres le viol, les atteintes aux mineurs, le trafic de stupéfiants, le terrorisme, l’atteinte à l’autorité de l’État ou encore le séjour irrégulier sur le territoire français.
Pr Jean-Richard Sulzer
Agrégé des Facultés de l'Université Paris Dauphine. Président du Cercle national des économistes
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101 commentaires
Il est temps de de mettre un terme au système de fonctionnement actuel de la magistrature. Une refonte complète est impérative. Et si une dissolution de certains de leurs syndicats intervenait, cela pourrait être très bénéfique!!!