[POINT DE VUE] Contre l’ingérence politique des juges, il faut une loi d’amnistie
Les jugements qui ont frappé Madame Le Pen et Monsieur Sarkozy font régner un certain malaise dans l’opinion.
Il n’est pas possible de critiquer une décision de justice, même si elle n’est fondée que sur un simple faisceau d’indices. En revanche, on peut s’interroger quant à la pertinence du dispositif juridique qui a frappé, hier, Marine Le Pen et, aujourd’hui, Nicolas Sarkozy ainsi que leurs amis. Les juridictions du premier degré ont sérieusement écorné deux principes protecteurs des citoyens en matière pénale : le droit à une double juridiction et la séparation des pouvoirs.
Le double degré de juridiction devrait permettre aux prévenus d’interjeter un appel suspensif. Ce principe n’a certes pas valeur constitutionnelle. Mais, dans leur commentaire sur une décision rendue sur QPC le 7 juillet 2023, les neuf sages font explicitement référence aux articles 6 et 16 de la Déclaration de 1789, c’est-à-dire au préambule de notre Loi fondamentale.
Il est donc extrêmement grave qu’une peine de prison ou une inéligibilité soit assortie d’une exécution provisoire : un condamné pourrait ainsi être acquitté après avoir passé plusieurs années derrière les barreaux de Fleury-Mérogis ! La loi pénale va vraiment trop loin.
La séparation des pouvoirs est, elle aussi, garantie par la Déclaration de 1789. Il n’appartient pas à un magistrat de décider que Madame Le Pen pourra ou non se présenter à la magistrature suprême ou si Monsieur Sarkozy se rendra ou non aux séances du Conseil constitutionnel dont il est membre à vie. Très clairement, les juges n’ont pas à s’ingérer dans le fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif ; et ce, d’autant plus que l’opinion publique les trouve bien laxistes, s’agissant des migrants ou des petites racailles récidivistes.
Vite une loi d’amnistie !
Les jugements précités font régner un certain malaise dans l’opinion ; et chacun souhaite que les cours d’appel les réforment. Mais tel n’est quand même pas le rôle des juridictions supérieures.
Il existe une autre solution, car la dernière loi d’amnistie date de 1995 ; il serait donc temps d’amnistier certaines infractions commises dans l’intervalle. Rappelons que cela n’efface pas les dommages et intérêts que doivent verser les coupables et que les poursuites civiles persistent.
Une large loi d'amnistie profiterait donc à tous ; sauf, comme le veut la tradition législative, pour les infractions les plus graves. Restera au législateur à en fixer la liste, en excluant entre autres le viol, les atteintes aux mineurs, le trafic de stupéfiants, le terrorisme, l’atteinte à l’autorité de l’État ou encore le séjour irrégulier sur le territoire français.
Pr Jean-Richard Sulzer
Agrégé des Facultés de l'Université Paris Dauphine. Président du Cercle national des économistes
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
LFI ne veut pas voir les gens sortir de la pauvreté
101 commentaires
Une loi d’amnistie certainement pas ! Les présidents successifs dobt sarko lui mrme se sont assez proteges..par contre l’exécution provisoire est une honte et devrait etre supprimée..tous les recours prévus dans la loi doivent etre utilisés si nécessaire,et seule une condamnation définitive devrait envoyer en prison un condamné.. Ce qui ne remettrai pas en cause la détention préventive…
Non merci. L’amnistie n’ est pas la bonne solution. Au contraire c’est une solution de facilité désastreuse.
Il semble bien que Mr Sarkozy se soit associé à des malfaiteurs. Même si cette association n’a pas eu le succès espéré elle peut être condamnée.
Les politiques ne doivent pas être au dessus des lois. Au contraire il se doit de punir davantage les politiques délinquants car ils sont sensés connaître encore mieux la loi et montrer l’exemple.
La perspective d’une amnistie est une incitation à la délinquance, de même que le laxisme de l’application des peines.
Nous savions depuis pas mal de temps que nous n’étions plus dans un » état de droit » dont on nous rabat les oreilles ; nous avons l’éclatante confirmation que nous sommes dans un « état de gauche »
Amnistie ne veut pas dire effacement de la culpabilité et donc ne seraient pas concernés les fortes peines
Donc Sarkozy ne serait pas concerné, mais je comprends sa volonté de se battre jusqu’au bout pour prouver son innocence et retrouver son honneur
Non ! Nous sommes en pleine dictature des pouvoirs régaliens. Chacun de ces pouvoirs est illimité et sans contrôle par le.peuple.
Dans c
Le cas d’aujourd’hui, nous avons affaire avec le pouvoir incontrolé et sans.limite des juges. La Justice française n’existe plus ! Non, je n’exagère pas.
Cette 5ème République doit finir pour préserver la liberté du peuple (ne parlons pas de démocratie, ce n’est pas encore pour demain).
En fait une loi d’amnistie pour uniquement les politiques. N’est t elle pas belle la vie? Quel avilissement !
Il faut de toute URGENCE …. l’élection des Juges. A ce jour ils ne sont tenu responsables de rien.
Et qui voterait ou promulguerait cette loi ? Aucun responsable de gauche ne voterait pour puisqu’ils ne sont jamais inquiétés
La « justice » est comme la politique, il faut un grand coup de balai
La condamnation de Sarkozy est un jugement hautement politique et liberticide. Effectivement il y a un gros malaise dans la république française.
Oui.
Sorte de procès stalinien . Nous sommes entrés dans l’ère totalitaire
Si on n’a plus la liberté de s’associer avec des malfaiteurs quand on est haut placé en politique, où va t’on ?
Dans quoi? J’ai mal compris.
Mitt’rand disait : la Justice a détruit la Monarchie, elle détruira la République…. nous y sommes !
Il est surtout urgent d’interdire la politisation des juges et leur soutien à des Partis politiques séditieux.
Comment interdirez vous à un juge d’avoir des opinions politiques ?
Il faudrait interdire à juge penchant à droite de juger un politique de gauche et réciproquement ? À une femme de juger un homme et réciproquement ?…
Bientôt la justice artificielle, comme l’intelligence, pour plus d’indépendance de la justice des erreurs humaines ?
N.S. a eu un jugement politique et haineux,………rappelez-vous le MUR des CONS sur lequel il était épinglé ainsi qu’un Général dont le fille avait été violée et tuéer ! 25 septembre est un jour NOIR pour la République !
Voilà.
j ai hate de apres 2027 le proces de macron
Les français l’ont réélu avec une large majorité. Il y a déjà, en quelque sorte, amnistie pour son premier mandat.
Vous êtes donc contre l’amnistie proposée par ce professeur ?
Macron n’est qu’un second couteau!
Une loi d’amnistie ?
Pourquoi ? Pour annuler des jugements fruit d’une idéologie ?
Ce sont les juges qu’il faut préalablement écarter.
Qui a constitué ce tribunal ?
Qui jugera ces juges ?
Pour se consoler, il faut se réjouir que LFI ne soit pas au pouvoir, sinon Sarkozy sortait du tribunal pour aller directement à la guillotine.
Vous semblez oublier François Fillon!
Même logique totalitaire !
Il nous faut un Trump en France pour dépolitiser les juges et les remettre à leur place qui est avant tout de protéger les honnêtes gens!
C’est un menteur et il a trahi la voix du peuple ce qui est impardonnable. Il doit tout payer à l’ombre. Et sa femme qui rigole à la sortie du tribunal lorsqu’il se plaint du verdic. Du mauvais cinéma dans la presse qui nous en abreuve du matin au soir et encore le lendemain. Ras le bol.
Vous mélangez politique et justice. Vous avez tous les droits et ils sont très largement partagés de désapprouver les politiques de Sarko : Et les sanctions doivent être politiques : Il est battu aux élections.
Mais le condamner comme il vient de l’être est une monstruosité judiciaire qui ouvre des voies déjà bien larges à tous les abus de la justice. Des abus qui peuvent frapper TOUT LE MONDE. Vous compris.
CARLA a été impériale avec son tendre sourire. C’est avec beaucoup d’lélégance qu’elle a jeté à terre la bonnette de MEDIAPART qui a fourni de faux documents ! BRAVO CARLA, quelle élégance !
NON il ne faut pas une loi surtout pas d’amnistie ce qui laisse la porte ouverte à tous les Macrons. Il faut définitivement empêcher toute cette bande gauchiste qui s’en met plein les poches de nuire définitivement aux Français et plus largement aux Européens. C’est la seule issue sinon plus rien ne sera viable et la vie deviendra un enfer en France ce qui est déjà le cas.
Plutôt qu’une loi d’amnistie il serait mieux qu’une loi permettant de faire reconnaître la responsabilité du ou des juges qui se sont trompés et qu’ils puissent être radiés définitivement lorsque leurs abus sont avérés.
Une autre loi devrait leur interdire toute manifestation de leurs convictions politiques ainsi que leur adhésion à une quelconque organisation syndicale. La justice et ses représentants doivent être absolument impartiaux et leurs jugements explicitement basés sur des faits incontestablement avérés.
Ils devraient être soumis à comparaître devant une commission parlementaire chargée d’évaluer et de statuer sur le bien fondé des jugements qu’ils prononcent en cas de parti pris manifesté.
Leur laisser les pleins pouvoirs sans aucun contrôle est la porte ouverte à tous les abus.
Ce ne serait que justice et une sauvegarde face aux juges largement politisés. Il faudrait une deuxième loi pour rendre responsable civilement les juges qui ont relâché des multi récidivistes violeurs ou assassins.