[POINT DE VUE] Contre l’ingérence politique des juges, il faut une loi d’amnistie
Les jugements qui ont frappé Madame Le Pen et Monsieur Sarkozy font régner un certain malaise dans l’opinion.
Il n’est pas possible de critiquer une décision de justice, même si elle n’est fondée que sur un simple faisceau d’indices. En revanche, on peut s’interroger quant à la pertinence du dispositif juridique qui a frappé, hier, Marine Le Pen et, aujourd’hui, Nicolas Sarkozy ainsi que leurs amis. Les juridictions du premier degré ont sérieusement écorné deux principes protecteurs des citoyens en matière pénale : le droit à une double juridiction et la séparation des pouvoirs.
Le double degré de juridiction devrait permettre aux prévenus d’interjeter un appel suspensif. Ce principe n’a certes pas valeur constitutionnelle. Mais, dans leur commentaire sur une décision rendue sur QPC le 7 juillet 2023, les neuf sages font explicitement référence aux articles 6 et 16 de la Déclaration de 1789, c’est-à-dire au préambule de notre Loi fondamentale.
Il est donc extrêmement grave qu’une peine de prison ou une inéligibilité soit assortie d’une exécution provisoire : un condamné pourrait ainsi être acquitté après avoir passé plusieurs années derrière les barreaux de Fleury-Mérogis ! La loi pénale va vraiment trop loin.
La séparation des pouvoirs est, elle aussi, garantie par la Déclaration de 1789. Il n’appartient pas à un magistrat de décider que Madame Le Pen pourra ou non se présenter à la magistrature suprême ou si Monsieur Sarkozy se rendra ou non aux séances du Conseil constitutionnel dont il est membre à vie. Très clairement, les juges n’ont pas à s’ingérer dans le fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif ; et ce, d’autant plus que l’opinion publique les trouve bien laxistes, s’agissant des migrants ou des petites racailles récidivistes.
Vite une loi d’amnistie !
Les jugements précités font régner un certain malaise dans l’opinion ; et chacun souhaite que les cours d’appel les réforment. Mais tel n’est quand même pas le rôle des juridictions supérieures.
Il existe une autre solution, car la dernière loi d’amnistie date de 1995 ; il serait donc temps d’amnistier certaines infractions commises dans l’intervalle. Rappelons que cela n’efface pas les dommages et intérêts que doivent verser les coupables et que les poursuites civiles persistent.
Une large loi d'amnistie profiterait donc à tous ; sauf, comme le veut la tradition législative, pour les infractions les plus graves. Restera au législateur à en fixer la liste, en excluant entre autres le viol, les atteintes aux mineurs, le trafic de stupéfiants, le terrorisme, l’atteinte à l’autorité de l’État ou encore le séjour irrégulier sur le territoire français.
Pr Jean-Richard Sulzer
Agrégé des Facultés de l'Université Paris Dauphine. Président du Cercle national des économistes
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101 commentaires
Ce pays est en phase d’effondrement avancé, les juges n’appliquent plus la loi, ils la font. Mon grand regret dans cette affaire, est qu’il s’agisse de Sarkozy, et que je sois moralement obligé de prendre sa défense. Qu’il ait été jugé pour sa trahison m’aurait assez réjouis, en revanche, le condamner pour de prétendues magouilles financières, relève plus du règlement de compte que de vraie justice. Ceci est mon avis, et je le partage.
C’est ça la pseudo justice actuelle. Un ramassis de fonctionnaires que l’on ne peut juger ou révoquer. Et, bien sûr, ils sarrogent tous les droits !
A quand jugerons nous les juges ? Quand seront ils responsables des conséquences de leurs décisions . Alors seulement nous aurons une vrai justice dont on pourra être fiers.
mais ça existe : par le conseil supérieur de la magistrature…dont la présidente est l’ancienne présidente du syndicat de la magistrature…..et dont les conditions de saisine ne sont que rarement réunies…pour que la requête soit déclarée..recevable
Ce ne sont pas les juges qui font de la politique, ce sont les politiques qui se mettent au-dessus ou hors la loi.
C’est Sarkozy qui, à raison, a supprimé les lois d’amnistie du 14 juillet qui vidait les prisons, lesquelles se remplissaient dès le mois d’août avec les mêmes qui avaient immédiatement récidivé mais avec un casier judiciaire expurgé. Il faudrait recommencer ?
Qui a donc « inventé » cet « Etat de Droit » ? Aucun référendum ne l’a acté. On ne connait même pas le nom et la qualités des juges qui prennent ces décisions.
L’appel est donc, en tout état de cause, devenu une chimère juridique…ce qui pose un sérieux problème « d’état de droit », quoique l’on pense du jugement de Mme Le Pen ou de M. Sarkozy…
Il me semble que la condamnation de Mr Sarkozy pose moins de problème que celle de Mme Le Pen.
La peine d’éligibilité se comprend pour une élection locale, où un malfaiteur pourrait se faire élire en faisant des cadeaux à ses administrés au détriment du reste des français. Mais pour une élection présidentielle c’est mettre le juge au dessus du peuple au nom duquel il est sensé rendre la justice. Si les français dans leur ensemble préfèrent quelqu’un qui a eu affaire défavorablement à la justice , n’ est ce pas une aberration de leur refuser le droit de vote ? D’autant plus qu’ils n’ont pas voter pour choisir les juges qui autorisent les candidats à se présenter aux élections présidentielles .
Il faut simplement supprimer les magistrats fonctionnaires et avoir des juges élus comme aux usa et ceux qui ne feront pas ou mal leur travail seront virés par le suffrage populaire
La magistrature est aux mains de l extrême gauche et se comporte en dictateur et surtout sans rendre aucun compte alors que les magistrats sont payés avec nos impôts La dérive de la justice est flagrante depuis de très nombreuses années Il faut dire stop
Virons tous ces magistrats et remplacons-les Par des juges élus.
Vous avez totalement raison.
Curieusement ces juges rouges ont trouvé une place de prison disponible alors qu’ils nous bassinent avec la sur population carcérale qui les empêche d’enfermer les « braves gens » qui violent, tabassent, tuent ou volent. Arrêtez de nous seriner avec une soi disant justice équitable, elle n’existe plus et est devenue encore plus partiale. Très déçu de sa trahison, Sarkozy ne mérite pas pour autant d’être traité de la sorte
Un bon titre de film: « la vengeance des petits pois »
Vous devez breveter ce titre, il sera utilisé un jour.
Et quand jugerat-on ceux qui nous ont ruinés et se gavent depuis 50 ans ?
Fillon , Le Pen , Sarkozy , ou l’art de tordre le droit à des fins politiques , on ne peut qu’avoir « l’impression » que la justice fait de la politique .
Et comme les juges ne sont pas élus , sont inamovibles , sont irresponsables par nature (qui juge les juges) , on peut se poser des questions sur l’état de notre démocratie .
Autorité d’après la constitution , ils se sont auto-proclamés pouvoir .
Pourquoi pas ?
Il faut des jurys populaires dès la correctionnelle. Et il ne faut surtout pas de magistrats professionnels dans les jurys. Actuellement ils sont trois juges professionnels et 6 citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Or de nombreuses et concordantes études ont montré que ces magistrats influence les décisions du jury en raison de leur expertise. Et s’ils sont de gauche, on n’est pas plus avancé. Il faut donc laisser les citoyens « ordinaires » décider. Le bon sens est une chose irremplaçable.
« La vengeance est un plat qui se mange froid « …Le PNF, créé par F. Hollande, Président, aura rempli parfaitement le cahiers de charges permettant condamnation et passage direct en centrale pénitentiaire de l’ex- Président N. Sarkozy. Du travail de longue haleine…n’inscrivant que des « suppositions » …pour « association de malfaiteurs. » dans une affaire où un faux est établi par le Tribunal.