[POINT DE VUE] Contre l’ingérence politique des juges, il faut une loi d’amnistie
Il n’est pas possible de critiquer une décision de justice, même si elle n’est fondée que sur un simple faisceau d’indices. En revanche, on peut s’interroger quant à la pertinence du dispositif juridique qui a frappé, hier, Marine Le Pen et, aujourd’hui, Nicolas Sarkozy ainsi que leurs amis. Les juridictions du premier degré ont sérieusement écorné deux principes protecteurs des citoyens en matière pénale : le droit à une double juridiction et la séparation des pouvoirs.
Le double degré de juridiction devrait permettre aux prévenus d’interjeter un appel suspensif. Ce principe n’a certes pas valeur constitutionnelle. Mais, dans leur commentaire sur une décision rendue sur QPC le 7 juillet 2023, les neuf sages font explicitement référence aux articles 6 et 16 de la Déclaration de 1789, c’est-à-dire au préambule de notre Loi fondamentale.
Il est donc extrêmement grave qu’une peine de prison ou une inéligibilité soit assortie d’une exécution provisoire : un condamné pourrait ainsi être acquitté après avoir passé plusieurs années derrière les barreaux de Fleury-Mérogis ! La loi pénale va vraiment trop loin.
La séparation des pouvoirs est, elle aussi, garantie par la Déclaration de 1789. Il n’appartient pas à un magistrat de décider que Madame Le Pen pourra ou non se présenter à la magistrature suprême ou si Monsieur Sarkozy se rendra ou non aux séances du Conseil constitutionnel dont il est membre à vie. Très clairement, les juges n’ont pas à s’ingérer dans le fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif ; et ce, d’autant plus que l’opinion publique les trouve bien laxistes, s’agissant des migrants ou des petites racailles récidivistes.
Vite une loi d’amnistie !
Les jugements précités font régner un certain malaise dans l’opinion ; et chacun souhaite que les cours d’appel les réforment. Mais tel n’est quand même pas le rôle des juridictions supérieures.
Il existe une autre solution, car la dernière loi d’amnistie date de 1995 ; il serait donc temps d’amnistier certaines infractions commises dans l’intervalle. Rappelons que cela n’efface pas les dommages et intérêts que doivent verser les coupables et que les poursuites civiles persistent.
Une large loi d'amnistie profiterait donc à tous ; sauf, comme le veut la tradition législative, pour les infractions les plus graves. Restera au législateur à en fixer la liste, en excluant entre autres le viol, les atteintes aux mineurs, le trafic de stupéfiants, le terrorisme, l’atteinte à l’autorité de l’État ou encore le séjour irrégulier sur le territoire français.
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101 commentaires
Fillon, Lepen, Sarkozy, tous tombent sous les fourches du PNF. Curieusement, l’affaire des comptes de campagne de Mélenchon avance avec une lenteur de sénateur, sans parler du long-métrage produit par la compagne de François Hollande, financé en 2016 par une société impliquée dans le marché militaire que négociait le chef de l’Etat avec New Delhi dont on n’entend absolument pas parler.
en plus je lui reproche d’avoir fait fermer le sentier de randonnée qui passait sous la maison de ces beau parent au cap negre
Une loi d’amnistie au nom de quelle philosophie ? De la philosophie stalinienne qui condamne ou relaxe au gré du Prince ? Lorsque l’on regarde les “scandales” de la Vème république (il est aisé de les trouver sur Internet) et les condamnations auxquelles ils ont donné lieu, on a l’impression de vivre dans une république bananière. Et cela continue (cf. les frais de Mme Hidalgo pour ne citer qu’elle pu le coiffeur de Brigitte Macron). Les sanctions sont nécessaires et elles doivent être d’autant plus sévères que sont importantes les responsabilités qui ont été accordées par la confiance populaire. Le sentiment d’impunité qui semble habiter de nombreux responsables politiques et hauts-fonctionnaires est insupportable.
C’est de l’acharnement!…
je rappelle que l’exécution provisoire « générale » pour toutes décisions juridictionnelles (pénales et civiles) est issue de la loi belloubet
c’est le décret d’application qu’il faut revoir, tout simplement, en droit
mais tant qu’on laissera au juges du fond, le « pouvoir d’appréciation », on laissera toujours toutes latitudes aux juges rouges de nous rendre des décisions de gauche…qui parent leur idéologie, à l’inverse de ce que dit la loi. Rajoutez-y le corporatisme tenace….
la preuve : NS est condamné « par défaut » parce qu’après 13 ans d’instruction, personne n’a rien trouvé
l’appréciation souveraine est devenue la « seule preuve » du dossier (R.KAHN sur CNEWS hier), analyse la plus pertinente qui aura été avancée sur cette décision de justice aberrante par cette analyste.
vous avez bien résumé la situation, Merci ! s’ajoute à cela que l’image de la France à l’étrangers descend de plus en plus bas, je le ressens comme une honte absolue moi qui toute ma vie ai tant voulue partager ce qu’était la France… celle dont on était fière parcequ’il y avait de quoi !
« on n’a pas dit notre dernier mot »….
Je ne porte pas cet individu dans mon cœur celui la même qui a trahi le vote des Français lors du référendum de 2005. Il est plus que temps d’assainir le monde politique Français qui n’a que trop profité de la crédulité de ses électeurs. A gauche comme à droite leurs combines et magouilles sont intolérables, seul leurs intérêts prime, celui du peuple passe malheureusement après, il est grand temps d’ouvrir les yeux.
Quand à l’indépendance de la justice, il y a là aussi une grande réforme à faire…
L’indépendance de la justice n’existe plus depuis la loi Valls de 2016 dont le décret d’application la rend applicable depuis janvier 2017. Cette loi soulet els décisions de justices au ministre de la justice : comprendre qu’il peut les annuler. De fait cette indépendance montre que la séparation des poouvoirs inscrite dans la constitution ‘nexoste plus et rend la constitution caduique. Cela explique que le spoliticards sont mlibre de faire ce qu’ils veulent ca aucune loi n’a de raison de s’appliquer puisqu’il n’y a plus de constitution. Mais ça aucun juriste planqué dans le sélus ne l dira …vu ce qu’ils rmassent chaque mois ça vaut le coup de se taire.
détrompez-vous, les avocats bougent…et avec détermination…et sans être rémunérés mais pour l’application du droit, seul de nature à préserver les droits des citoyens et leurs libertés
faux – la justice est vérolée depuis 1969, création du syndicat de la magistrature qui n’a toujours fait que de la politique d’extrême gauche depuis, en noyautant toutes les juridictions
Steed : et donc finalement vous pensez qu’il n’a que ce qu’il mérite ! mais élevez un peu votre niveau de pensées, si ce qui s’est joué là vous parait « acceptable » alors c’est que la France n’est plus une démocratie !
Quand on voit qu’ils ne condamnent pas les violeurs, les assassins surtout quand ils ne sont pas Français à la peine qu’ils devraient avoir, et là par contre ils mettent le paquet
Certes je n’ai pas digéré certaines disgressions de Sarkozy et ça ne passera jamais, mais le deux poids deux mesures existe bien quand il s’agit d’une personnalité de droite, Fillon Le Pen, Sarkozy à présent
Et Bayrou a fait des siennes et relaxé et placé premier ministre
Fabius on connait l’affaire, mis au CC pour être remplacé par ferrand lui aussi relaxé pour des faits aussi conséquents, on le voit fort bien quand c’est la gauche, c’est relaxe
De quoi se poser des questions légitimes
« Je fais confiance à la justice de mon pays » c’est la phrase qui n’a plus aucun sens si on est dans le collimateur des juges et que l’on ne pense pas correctement pour la politique !! Costa Gravas pourrait faire de nouveaux films !!
A Soleil33…Meme si le traité de Lisbonne a été ratifié contre notre volonté, je vous l’accorde,… Non , sa femme ne » rigole » pas comme vous l’écrivez, a la sortie du tribunal, mais sourie certainement pour sauver la face et rester digne. Ces gens ont de la classe. On ne tire pas sur une ambulance sauf si….on est, comme le sont les, ou la juge, qui l’a condamné .?? Un peu de pudeur svp. J’ai honte a ma France.
Je suis d’accord avec vous sur toute la ligne, non C S ne ricane pas, juste être correcte face aux journalistes dont beaucoup de gauche qui ne les ont pas loupés !!!
Pas certain qu’une loi de plus et un alourdissement de plus de notre mammouth de la Justice soit la solution.
« Harangue de Baudot » (texte d’Oswald Baudot de 1974, substitut du procureur de la République de Marseille et figure du syndicat) : « La justice est en création perpétuelle. Elle sera ce que vous la ferez… La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides « attendus » du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la loi. Par conséquent, que la loi ne vous serve pas d’alibi. » Et de continuer : « Soyez partiaux… ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron […] pour le voleur contre le policier, pour le plaideur contre la justice… »
…et le reste…
cette « harangue » est prononcée systématiquement à l’entrée des futurs magistrats à l’ENM !….
ils sont invités à ne surtout jamais respecter la loi….!!!!!! et la méthode leur est donnée pour la contrer…pendant toute leur formation !
l’ENM doit être supprimée le plus vite possible…qu’ils aillent en fac et passent un concours national…mais où le gauchisme règne aussi tant que rien ne sera fait. Celà dit c’est plus facile de ramener l’ordre et le bon sens dans des facs que dans l’unique école de formation des magistrats
L’ENM recrute sur concours aprés des études supérieures en général de droit , certains avocats peuvent devenir magistrats (à mon avis c’est la meilleure façon de recruter) et enfin d’autres entrent à l’ENM suite à des concours spéciaux.
Pour entrer à l’ENM il vaut mieux ne pas sortir d’une faculté réputée à droite et avoir une bonne carte syndicale , c’est essentiel pour la « note binette » .
A P sinclair : les avocats qui deviennent magistrats sont ceux qui ne « bouffent » pas dans leurs cabinets…donc…ce ne sont pas des « cadors »….mais beaucoup de « ratés » de la profession….
ça métonnerait qu’ils deviennent compétents en changeant de titres…..
S’agissant du procès »soviétique » fait à MLP :
a) Près de deux tiers des Français ne font pas confiance aux médias sur les sujets d’actualité Selon le nouveau baromètre La Croix/Verian/La Poste, si 76% des sondés affirment suivre l’actualité avec « un grand intérêt », une majorité ressent une « fatigue » par rapport à l’actualité. Et 70% font d’abord confiance en leurs proches pour s’informer.(France Info janvier 2025)
b) Seulement 45% des Français font encore à la Justice (INSEE 17 févr. 2025)
c) À la suite de la condamnation de Marine Le Pen à l’inéligibilité avec effet immédiat par le tribunal de Paris, près d’un Français sur deux (49%) souhaite que Marine Le Pen se porte candidate à l’élection présidentielle de 202, soit une hausse de 7 points par rapport à février 2025. (sondage Ifop-Fiducial pour Sud Radio (avril 2025)
La République devra enquêter sur les juges partisans quoique assermentés, sanctionner ces juges parjures. Réformer totalement ce »serment » (?), fermer l’ENM, et refonder l’institution judiciaire.
Excellent article. Quand le met-on à exécution ? Si la loi d’amnistie vaut annulation des peines qui peut la prononcer hormis notre Président ? Encore un enfumage.
l’amnistie ne peut être, éventuellement prononcée, que si la décision de justice est définitive
on n’y est pas
si macron intervenait, ce serait inconstitutionnel au nom de l’indépendance de la justice
Cette proposition est une blague ? … A moins qu’il faille dire que nous sommes en automne et non le « 1er Avril » ! ? …
Des lois ? … Encore des lois pour « corriger » les lois débiles que les « législateurs » pondent entre deux banquets ? ! …
Une loi me vient au sujet du délire de cette profusion de « lois » : L’obligation de présenter un pass sanitaire voté par ces « élus du peuple » qui se sont empressés de s’en dédouaner » ! …
Et que dire des abrutis qui veulent « interdire le couteau » alors que ce sont ceux qui utilisent cet ustensile qui sont « le problème » …
LA « solution » de pondre « une loi d’amnistie » pour contrer l’ingérence des « juges devenus des poly-tocards » est la preuve que « rien ne va plus » en FRANCE ! …
Loi d’amnistie ? Une rustine ! Gerbay, Milan et Evariste donnent les bonnes solutions.
« Il n’est pas possible de critiquer une décision de justice, » Quand on commence par écrire ça, ça commence TRES MAL !
« Les jugements précités font régner un certain malaise dans l’opinion » Un certain malaise ? Seulement ? Quand la société française voit la violence et la délinquance exploser alors que sa justice politisée et syndicalisée fait trop souvent la vie belle aux voyous, aux trafiquants et aux racailles pour régler, à coup de millions d’euros, ses comptes avec les hommes politiques qu’elle n’aime pas. Quand 7 Français sur 10 n’ont plus confiance dans leur justice. Quand le ministre lui même dit que cette justice manque de bon sens.
critiquer une décision de justice !!! mais les juges le font eux-même et tous les étudiants en droit….ça s’appelle commenter la juriprudence (les décisions rendues) et pour les juges, les arrêts d’appel ou de cassation qui font la doctrine