[POINT DE VUE] Contre l’ingérence politique des juges, il faut une loi d’amnistie
Les jugements qui ont frappé Madame Le Pen et Monsieur Sarkozy font régner un certain malaise dans l’opinion.
Il n’est pas possible de critiquer une décision de justice, même si elle n’est fondée que sur un simple faisceau d’indices. En revanche, on peut s’interroger quant à la pertinence du dispositif juridique qui a frappé, hier, Marine Le Pen et, aujourd’hui, Nicolas Sarkozy ainsi que leurs amis. Les juridictions du premier degré ont sérieusement écorné deux principes protecteurs des citoyens en matière pénale : le droit à une double juridiction et la séparation des pouvoirs.
Le double degré de juridiction devrait permettre aux prévenus d’interjeter un appel suspensif. Ce principe n’a certes pas valeur constitutionnelle. Mais, dans leur commentaire sur une décision rendue sur QPC le 7 juillet 2023, les neuf sages font explicitement référence aux articles 6 et 16 de la Déclaration de 1789, c’est-à-dire au préambule de notre Loi fondamentale.
Il est donc extrêmement grave qu’une peine de prison ou une inéligibilité soit assortie d’une exécution provisoire : un condamné pourrait ainsi être acquitté après avoir passé plusieurs années derrière les barreaux de Fleury-Mérogis ! La loi pénale va vraiment trop loin.
La séparation des pouvoirs est, elle aussi, garantie par la Déclaration de 1789. Il n’appartient pas à un magistrat de décider que Madame Le Pen pourra ou non se présenter à la magistrature suprême ou si Monsieur Sarkozy se rendra ou non aux séances du Conseil constitutionnel dont il est membre à vie. Très clairement, les juges n’ont pas à s’ingérer dans le fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif ; et ce, d’autant plus que l’opinion publique les trouve bien laxistes, s’agissant des migrants ou des petites racailles récidivistes.
Vite une loi d’amnistie !
Les jugements précités font régner un certain malaise dans l’opinion ; et chacun souhaite que les cours d’appel les réforment. Mais tel n’est quand même pas le rôle des juridictions supérieures.
Il existe une autre solution, car la dernière loi d’amnistie date de 1995 ; il serait donc temps d’amnistier certaines infractions commises dans l’intervalle. Rappelons que cela n’efface pas les dommages et intérêts que doivent verser les coupables et que les poursuites civiles persistent.
Une large loi d'amnistie profiterait donc à tous ; sauf, comme le veut la tradition législative, pour les infractions les plus graves. Restera au législateur à en fixer la liste, en excluant entre autres le viol, les atteintes aux mineurs, le trafic de stupéfiants, le terrorisme, l’atteinte à l’autorité de l’État ou encore le séjour irrégulier sur le territoire français.
Pr Jean-Richard Sulzer
Agrégé des Facultés de l'Université Paris Dauphine. Président du Cercle national des économistes
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
LFI ne veut pas voir les gens sortir de la pauvreté
101 commentaires
E jugement donné par un procureur et des juges politisés jusqu’au bout des ongles montre l’urgence à réformer la Justice. La seule manière de retrouver une Justice qui sert le peuple est d’avoir des juges élus pour des mandats de quelques années. Seuls les résultats compteront. Et durant leurs mandats, possibilité de sanctions, voire de révocation, lorsque le droit n’est pas appliqué.
Pour certains crimes il n’est pas choquant qu’un mandat de dépôt s’applique à la suite d’une condamnation en première instance. Mais quand les magistrats, procureurs ou juges, disent eux-mêmes que le prévenu est innocent des charges pour lequel il est jugé mais le condamne parce qu’il pense « mal » c’est que nous avons basculé définitivement dans une dictature. Il n’y a pas d’autre mot pour qualifier ces actes.
Et pour les gens de « droite » qui se réjouissent, attention à vous lorsque vous arriverez devant un tribunal, même comme victime. Lorsque l’enquête aura montré que vous aussi vous pensez « mal » (internet est très bavard), la sentence s’abattra sur vous sans complaisance et … sans justice.
Le problème est qu’on a affaire à une justice 24 carats: 99,99 % de justice pénale, et 0,01 % de justice civile.
Pour étalonner votre jugement, il y a actuellement 652 neurochirurgiens, une profession médicale. Jusqu’en 2011, pour faire fonctionner les Cours d’appel, il y avait 444 avoués, une profession juridique créée en 451 avant JC, d’une qualification comparables aux neurochirurgiens. Ceux-ci ont été supprimés sans indemnité, et remplacés par 77.190 avocats, d’une qualification comparable aux généralistes, infirmiers et aides-soignants. Du coup, leur assureur, la Compagnie MMA, après avoir majoré de 50 % la prime au 1er janvier 2025, s’apprête à résilier sa police de groupe, interdisant aux avocats l’accès à la justice. Conséquence logique: le renvoi du Président de la République devant la Haute Cour de Justice (art. 68 de la Constitution).
Ben voyons !
On pourrait aussi amnistier tous les trafiquants de drogue qui fournissent le personnel politique, on pourrait amnistier tous les automobilistes qui ont perdu tous leurs points sur leur permis et pourquoi pas amnistier les hommes qui ont battu leur femme à mort parce que la soupe n’était pas chaude.
Je vous rappelle que la suite de l’affaire Kadhafi fut son assassinat qui a conduit la Libye au chaos, ce qui a causé des dizaines de milliers de morts !
Sarkozy doit rester un justiciable comme les autres. De nombreux hommes politiques sont parfaitement honnêtes et il est normal que ceux qui dérapent soient sanctionnés.
Oyez, oyez. Vous avez lu le résumé du rendu du jugement ? IL N’EST PAS COUPABLE !
Un justiciable comme les autres ne va pas en prison quand on ne prouve pas sa culpabilité. Je vous souhaite de vous retrouvez dans cette situation. Non coupable Maus en prison quand même
Il est blanchi pour trois des chefs d’accusation mais il est reconnu coupable d’association de malfaiteurs.
Gare au gorille !
Pourquoi en cas d’erreur tout le monde doit rendre des comptes à l’exception de cette profession. Cela m’a toujours exaspéré. Dans le cas de Mr Sakozy responsable d’avoir « vendu » la France à l’UE, mon principal reproche. Dans cette affaire, il est certain qu’il fait l’objet de vengeances. Les pires délinquants dont mieux traités. Et quelle image d’un ancien Président que donne ce jugement.
Tout comme vous j’en veux à Sarkozy de n’avoir pas respecté le résultat du référendum. Mais doit-il aller en prison pour ça ?
Sarkozy , Le Pen , Fillon , sont des politiciens de droite, qu’il convient de punir au maximum, par tous les moyens, en tordant le droit comme il convient.
Les jeunes des banlieues , les migrants , les OQTF , qui commettent des délits et des crimes , sont des victimes de la société, qu’il convient d’excuser par tous les moyens et de punir au minimum, en tordant le droit comme il convient.
C’est simplement l’application de la harangue de Baudot de 1974, substitut du procureur de la République de Marseille et syndicaliste.
Dans votre liste de victimes vous avez oublié la plupart des politiciens de gauche ayant réellement commis des délits ou des crimes (pas de sang) jamais condamnés réellement, voire relaxés.
Scandalisé par la manière dont Sarkozy est jugé, je reste néanmoins contre toute loi d’amnistie. Celle-ci ne pourrait être votée que par des juges et parties, par les mêmes et au profit d’eux-mêmes. En revanche il parait clair que la Loi actuelle doit être changée. Empêcher le moindre recours. Faire fi de la présomption d’innocence, c’est non ! En dehors de circonstances exceptionnelles et graves pour le Pays. Les Juges n’ont pas enfreint la Loi, mais, devant l’écroulement du dossier à charge, ils se sont précipités pour utiliser ses faiblesses et condamner, sans raison réelle prouvée, Monsieur Sarkozy. Espérons que ses Avocats et lui-même trouveront un chemin pour qu’il sorte de ce cauchemar. Et qui sait si , un jour, certains n’auront pas eux aussi des comptes à rendre sur le déroulement de cette triste et néfaste affaire ? Que peut bien penser de nous l’Étranger ?
Je n’aime pas Sarkozy mais sa condamnation est exagéré il faut des preuves et non des suppositions de on ne sait quoi. Pour ce qui est de l’amnistie c’est non. Maintenant on sait que beaucoup de juges sont du coté gauche alors de quoi s’étonner. Je pense que la juge, Nathalie Gavarino ce venge tout simplement.
Le syndicat de la magistrature a encore frappé
Bien plus qu’une » loi d’amnistie », il faut des réformes profondes, et une sérieuse introspection au sein de cette profession incontrôlée.
Les magistrats constituent la seule profession incontrôlable de ce pays.
Les juges n’ont jamais à rendre de compte et se dispensent de l’assentiment du peuple.
Après le scandale de l’affaire d’Outreau où le juge Burgaud n’a jamais reçu la moindre sanction pour les graves erreurs de son instruction,
aucune leçon n’a été tirée, ni évidemment aucune excuse de ces Juges qui ne peuvent jamais avoir tort, c’est la vérité qui se trompe.
Il serait normal de contrôler cette « caste » , pouvoir juger les juges, qui évoluent sans impunité dans une zone de » non droit », une zone de » leurs droits ».
Merci pour vos commentaires que je lis avec soin .
Vous êtes unanimes pour déplorer l’irresponsabilité de certains magistrats .
Vous êtes plus partagés concernant une éventuelle amnistie : trois remarques à ce sujet .
D’abord , une amnistie bénéficie d’abord aux petits contrevenants , c’est à dire vous et moi .
Ensuite , l’amnistie découle d’une loi votée par le Parlement .
Enfin , c’est aux parlementaires qu’il appartient d’ exclure des infractions particulièrement odieuses ; ce qui est toujours le cas .
J R SULZER
Objection votre honneur : une LOI d’amnistie peut s’appliquer à autre chose que les contraventions au code de la route et autres délits mineurs. Auriez-vous oublié les LOIS d’amnistie voulues par De Gaulle, lois promulguées le 23 décembre 1964, le 17 juin 1966 et le 31 juillet 1968[2] qui réalisent l’amnistie pénale des militants de l’Algérie française et de l’Organisation de l’armée secrète (OAS). Puis la LOI voulue par Mitterrand et passée au 49-3 sur la révision des carrières des généraux impliqués dans l’affaire algérienne.
Il est temps de remplacer les juges par de l’IA .
Car selon le lieu du tribunal , c’est a la gueule du client .
Je veux bien mais l IA est programmable donc et ce sont des gauchistes ce sera la même chose
Les magistrats débordent de leur cadre ; les syndicats en font autant : autant de forces centripètes qui nous ramènent au centre même du problème c’est-à-dire l’autorité et son exercice . Y a-t-il un pilote dans l’avion ? Bien évidemment que les mêmes magistrats n’auraient jamais seulement songé à traduire De Gaulle en justice, il y avait pourtant matière à. Autant de bassesse ( pas vis-à-vis de Sarkozy ) ne devrait pas rester impunie : Gare à l’effet boomerang .
Lafontaine disait « selon que vous rez riches ou pauvres », c’est devenu « selon que vous serez de droite ou de gauche ».
Cette Vème République va très très mal finir. Tous les jours il y a plus d’éléments en ce sens.
« Méfiez vous des juges ils ont tué la monarchie, ils tueront la République ». François Mitterand lors de son dernier conseil de Ministres. Il disait aussi : « Après moi il n’y aura plus que des comptables ».
Possible qu’il ne parlait pas que de l’argent.