Justice
Une majorité a-t-elle toujours raison ?
L'amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (DALO) en étendant la notion de « domicile » aux résidences secondaires ou « occasionnelles ».
Avant, la société guillotinait des coupables ou ceux qu’elle tenait pour tels. Maintenant, ce sont des innocents, mais dans l’asepsie. Ce doit être ça, la civilisation !
Passons l’hallucinante réaction du ministre du Logement qui souligne qu’il n’y a pas de « défaillance de la loi »…
Dans la magistrature comme ailleurs, il n'est de richesse que d'hommes et de femmes.
Si le couple décide d’expulser de lui-même les squatteurs, il s’expose à une peine de trois ans de prison et de 30.000 euros d’amende pour violation de domicile.
À force, on pourrait être lassé d'entendre annoncées tant d'interventions marquantes du président de la République et d'être forcément déçu par leur substance.
L'audience du Conseil d'État est fixée à dimanche, 11 heures.
Pour les honnêtes gens, la récidive au sortir de la prison est un scandale que les règles actuellement applicables ne permettent pas d’éviter.
Carole Delga, présidente socialiste de la région Occitanie, a été condamnée, mardi, par la Cour de cassation.
Faute d’un nouvel arrêté, celui encore en vigueur « sera automatiquement suspendu », a averti le tribunal.
Il semblerait donc que les causes de cette mort, qui a eu une répercussion mondiale, ne soient pas aussi claires que l'instantanéité de l'information a bien voulu nous laisser croire.
L'agresseur présumé de l'adolescente tuée, fiché comme délinquant sexuel, a vraisemblablement récidivé.
Une large part du monde judiciaire n'a pas accueilli EDM les bras et l'esprit ouverts mais, s'il a tenté de la rassurer, il ne faudrait pas que, dans ses futures entreprises, il soit plus enclin à favoriser la première que la seconde.
En voiture avec sa fille, son mari et sa mère, la fonctionnaire de police a été gravement menacée.
Les gardiens du temple des libertés publiques sont muets. Pire que cela : ils sont complices.
À Munich, siège de l’équipe victorieuse, rien de tel : on a fêté la victoire. À Paris, victoire ou défaite, on casse !
Fabien, originaire du Cameroun, a raconté au tribunal être en lien avec un marabout au Mali qui lui aurait conseillé, pour réussir dans la musique et devenir célèbre, d’« enlever ce qui représente Dieu et le remplacer par 666 ».
Une révélation qui tombe quelques semaines après la démission de l'élu du Conseil de Paris qui avait eu droit au soutien d'Anne Hidalgo et à une véritable standing ovation.
Luc Viviani, âgé de 52 ans, s'est donné la mort dans la prison des Baumettes au cours de la nuit du 3 au 4 août.
Le parquet avait requis leur mise en examen pour violences aggravées et demandé leur placement en détention provisoire. Cependant, les juges auxquels ils ont été présentés ont choisi de les placer sous contrôle judiciaire.
Alors que, chose assez rare, un réel consensus était apparu entre les deux chambres, députés et sénateurs s’étant accordés pour voter, les 23 et 27 juillet, en deuxième lecture, la loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des condamnés pour terrorisme sortant de prison...
Le CORP, c’est le COllectif pour le Respect de la Personne. Des féministes de gauche opposées à la GPA…
Et c'est là que notre mentalité d'automobiliste multi-contrôlé, multi-surveillé, multi-puni se pose de sacrées questions : comment cet individu, vraiment pas net au niveau routier justement, pouvait ENCORE avoir un permis ?
Le corps judiciaire est encore plus mal placé pour accepter avec enthousiasme de répondre à ce défi : se plier à ce que les citoyens attendent de lui et qu'ils ont le droit d'exiger.
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