[SANTE] [ENTRETIEN]« Désormais on peut faire, défaire, refaire, parfaire l’enfant »

Malgré les instabilités gouvernementales, les lois de bioéthique et « les avancées sociétales » se succèdent depuis trente ans. Après la « PMA pour toutes » adoptée en 2021, mesure phare de la dernière loi de bioéthique, la légalisation de l’euthanasie devrait revenir dans le débat législatif au mois de janvier 2026, tandis que, presque en catimini, les travaux préparatoires d’une future autre loi de bioéthique prévue en 2027 ont déjà débuté. Pour quels enjeux et quelles en seront les conséquences concrètes sur la vie des Français ? Analyse et décryptage avec Jean-Marie Le Méné, président de la fondation Jérôme-Lejeune pour les lecteurs de Boulevard Voltaire.

Sabine de Villeroché. Quel bilan tirez-vous de l'arsenal des lois de bioéthique adoptées jusque-là ?

Jean-Marie Le Méné. Les lois de bioéthique ont produit des effets à 180 degrés des espoirs naïvement entretenus. Alors que ces lois étaient censées garantir le respect de la vie humaine contre un usage déraisonnable des nouvelles techniques scientifiques, elles ont, au contraire, pris acte de pratiques illégales et leur ont donné un cadre légal. Elles ont déroulé un tapis rouge aux transgressions dans le domaine de la reproduction humaine. Elles ont donné raison à ceux qui revendiquent l’illégalité. Désormais, on peut faire, défaire, refaire, parfaire l’enfant pour répondre aux exigences de l’autonomie procréative. « Changeons la règle pour être en règle » est le moteur des lois de bioéthique.

Dès lors, la trajectoire des lois – 1994, 2004, 2011, 2013, 2016, 2021 – était inéluctable. La priorité du législateur a été d’autoriser la fécondation in vitro (FIV), puis le diagnostic prénatal et préimplantatoire permettant de détecter des anomalies de l’embryon in vitro et du fœtus in utero, puis la recherche exploitant les embryons inutilisés comme matériau de laboratoire gratuit. Ces autorisations ont été, dans un premier temps, données à titre dérogatoire et assorties de conditions, avant d’être étendues. En pratique, il ne reste rien des conditions posées initialement pour la procréation médicalement assistée, puisque la PMA est devenue « pour toutes ». La recherche sur l’embryon est devenue quasiment libre : même le transgénisme* et le chimérisme* sont permis. Quant à la sélection ouvertement eugéniste, l’habitude est prise de délivrer sans état d’âme l’autorisation d’interrompre toute grossesse jusqu’au terme en cas de handicap ou de maladie grave, la trisomie étant la première victime de cette chasse au faciès impitoyable (presque toutes les trisomies dépistées sont avortées).

S. d. V. Une nouvelle loi de bioéthique se profile pour 2027, pour quoi faire ? Quelles seront les forces en présence ?

J.-M. L. M. Les probables revendications à venir – sans, même, parler d’une possible légalisation de la GPA qui occupera tout l’espace médiatique – sont nombreuses. Il sera question du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPIA), qui consiste à éliminer systématiquement tous les embryons trisomiques dans les PMA, une recherche illégale que, pour le moment, la fondation Jérôme-Lejeune a fait annuler par le juge. La « FIV à trois parents », que la fondation avait également fait annuler par le juge comme relevant de la transgénèse interdite par la loi, reviendra dans l’actualité. Depuis, la loi de 2021 a finalement autorisé la transgénèse. Il s’agira donc de permettre le transfert in utero de ces embryons fabriqués avec trois ADN. Il y aura des demandes de création d’embryons spécialement dédiés à la recherche avec une augmentation de la durée de culture au-delà de 14 jours. Un grand projet sera celui du dépistage génétique préconceptionnel, qui représente une perspective aussi inquiétante que lucrative. On parlera aussi de PMA post-mortem, de réception d’ovocyte de la partenaire (ROPA) dans un couple de femmes, de gamétogénèse in vitro (GIV) pour la PMA c’est-à-dire de fabrication de gamètes à partir de cellules somatiques, etc. La liste n’est pas exhaustive.

Les forces en présence ont été rejointes par une « association nationale pour le don d’engendrement » (sic), créée pour l’occasion. Ce qui se passe de commentaire.

S. d. V. En quoi notre société et nos modes de vie ont-ils été impactés par toutes ces législations ?

J.-M. L. M. Les lois de bioéthique ont tué l’éthique et lui ont substitué un droit instable et, par principe, en permanente évolution.

Tout d’abord, le mot clef définissant les lois de bioéthique a été « l’encadrement des dérives ». En réalité, sous couvert d’encadrement, les lois de bioéthique orientent et mettent en valeur des transgressions, elles les installent dans la durée. L’encadrement bioéthique n’est pas protecteur mais vecteur de la transgression. Il ne nous prémunit de rien ; au contraire, il nous expose. « On commence par encadrer les dérives, et puis on dérive avec le cadre. » Il s’agit d’une inquiétante évolution de la définition de la loi, réduite à n’être qu’un instrument politique.

Ensuite, le mécanisme de cette dérégulation repose sur la notion « d’illégalité féconde », c’est-à-dire sur l’idée que tout progrès technique est un progrès dû à tous, fût-ce en violant la loi. Les exemples abondent dans le domaine des nouveaux moyens de diagnostic anténatal ou de certaines recherches sur l’embryon. Le fait générateur de l’évolution législative est souvent le recours, par des scientifiques médiatisés, à des techniques encore interdites en France mais pas dans tous les pays. Sous la pression de l’opinion qui exige, des sachants qui transgressent et du marché à l’affût, les parlementaires n’ont plus qu’à répondre aux injonctions et à mettre en accord le droit avec la réalité.

Enfin, les premières lois de bioéthique ont créé un statut infra-humain pour certains membres de l’espèce humaine. Le Conseil constitutionnel de juillet 1994, appelé à valider les lois qui venaient d’être votées, a précisé en effet que l’embryon in vitro ne bénéficie pas de la protection de l’article 16 du Code civil (« La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de sa vie »). Seul l’embryon transféré in utero peut en bénéficier. Autrement dit, il existe des êtres humains dont la vie est respectable et d’autres dont la vie ne peut légalement pas l’être.

Cette création d’un statut infra-humain de l’enfant non né explique que la définition de l’enfant a changé. Celui-ci reste un « projet parental » (un ou deux parents, de sexe indifférent) jusqu’à la naissance, tant qu’il n’a pas acquis la conformité à la norme de qualité. Si le projet parental est imparfait, on en refait un autre.

Autrefois, on disait que l’être humain n’avait pas de prix. Aujourd’hui, on peut dire qu’il n’a plus aucun prix. Tel est le bilan catastrophique de ces trente dernières années que certains ont osé qualifier – bien malencontreusement – de « cathédrale bioéthique ».

* Transgénisme : le transgénisme se caractérise par l'introduction, dans un embryon receveur, d'un fragment d'ADN exogène

* Chimérisme : la loi de bioéthique de 2021 autorise la création d'embryons chimériques par l'adjonction de cellules humaines dans des embryons d'origine animale.

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