[SANTÉ] Sous prétexte de réarmement démographique : marchandiser les gamètes

Une nouvelle révision de la loi de Bioéthique devrait voir le jour en 2027 ; les travaux préparatoires ont déjà débuté. Dans le contexte du réarmement démographique voulu par Emmanuel Macron se pose la question de la pénurie de gamètes.

Les débats ont commencé en catimini. Différents organismes concernés par la question de la procréation ont été consultés à huis clos en vue de la prochaine révision de la loi de Bioéthique et de l’évaluation des causes et conséquences de la baisse de la natalité. En parallèle, à l'Assemblée nationale, une mission d'information en France est ouverte depuis le mois d'octobre sur le sujet. Jusqu'au 4 décembre, les citoyens sont invités à donner leur avis, attentes et propositions.

Indemniser les donneurs ?

La dernière loi de Bioéthique a été promulguée en 2021. Tous les sept ans sort une nouvelle version de cette loi pour « prendre en compte les avancées de la science et mieux répondre aux attentes de notre société en évolution », selon le site info.gouv.fr. On rappellera au passage que la bioéthique est théoriquement une science pratique au service de l’homme dont l’objet est le bien à faire. Il y a quand même une forme de tromperie à utiliser le mot « éthique » pour définir des règles qui s’imposent à tous mais qui fluctuent en permanence. Le terme « bioéthique » désigne aujourd’hui le coup de tampon consensuel qui permet d’assouvir ses désirs sans trop se chatouiller la conscience.

Mais revenons au programme de la prochaine loi. Il se susurre dans les couloirs qu’elle devrait traiter de l’importation de paillettes de donneurs de gamètes, de l’indemnisation des donneurs et de l’organisation des Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) en France.

Depuis 2024, l’Agence de la biomédecine (ABM) autorise l’importation de gamètes venant de banques étrangères à finalité commerciale, mais ce point reste pour le moment en contradiction avec les exigences de la loi française. Les professionnels du CECOS demandent donc l’arrêt de l’importation ou la modification de la loi, mais ils reconnaissent également être en pénurie de gamètes. Cette pénurie explique le nombre important d’aides médicales à la procréation (AMP) pratiquées à l’étranger, prises en charge par l’assurance maladie, mais à des tarifs loin de couvrir la totalité des frais.

Aujourd’hui, faute de savoir préserver la fécondité, on conserve les gamètes par congélation, mais il ne faut pas perdre de vue que le taux d’accouchement après une fécondation in vitro plafonne aux alentours de 5 %. Un autre moyen évoqué pour augmenter le don d’ovocytes reposerait sur une « indemnisation » de la donneuse, la « rémunération » étant contraire au principe de non-patrimonialisation du corps humain. Jusqu’où l’assurance maladie payée par vos cotisations sociales doit-elle prendre en charge la médecine des désirs - en l’occurrence, ici, le « droit à l’enfant » ?

Derrière tout cela se trouve la question du « réarmement démographique » évoqué par Emmanuel Macron avec son « bilan de fertilité » dont l’inutilité avait été soulignée par les professionnels de santé.

Et les perspectives d'avenir ?

Fonder une famille nécessite d’avoir une vue sur l’avenir, un logement adapté, du travail, éventuellement un mode de garde pour les enfants et, enfin, un pouvoir d’achat, ce dernier ayant tendance aujourd’hui à suivre la même pente descendante que la natalité. Pour relancer la natalité, il faut restaurer des perspectives d’avenir et donner aux plus jeunes - l’âge étant un facteur majeur de la fécondité,- l’envie de faire des enfants de façon naturelle. La versatilité fiscale et réglementaire française ne semble pas en mesure d’y répondre. Le désir d’enfant reste cependant un mécanisme complexe, une décision individuelle sur laquelle les politiques natalistes de différents pays se sont parfois cassé les dents, un chèque n'étant pas suffisant pour changer les mentalités.

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