[TRIBUNE] Budget de la France : et voilà que l’on reparle d’un emprunt forcé…

L’emprunt public forcé est une tradition française bien ancrée. Sébastien Lecornu ne serait pas contre...
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Après la « trêve des confiseurs », les débats vont prochainement reprendre au Parlement pour essayer d'accoucher d'un budget de l'État pour 2026. Dès le 8 janvier, la commission des finances de l'Assemblée nationale reprendra ses travaux. Selon nos confrères de La Dépêche, Sébastien Lecornu, qui espère toujours faire passer son budget sans avoir à recourir au 49.3, aurait peut-être trouvé une porte de sortie : un amendement porté par le sénateur socialiste Patrick Kanner en novembre dernier et retiré, faute de majorité au Sénat, où la droite est majoritaire. Ce texte propose l'instauration d’un emprunt obligatoire d’une durée de cinq ans à taux zéro pour environ 20.000 des contribuables les plus aisés. Pour se concilier les bonnes grâces de la gauche, Sébastien Lecornu pourrait mettre sur la table cette mesure. À suivre, donc... Le professeur Jean-Richard Sulzer réagit dans ces colonnes à cette idée qui n'est pas nouvelle.

 

Une fausse bonne idée

L’emprunt public forcé est une tradition française bien ancrée : l’État y a recouru en 1793, 1795 et 1815. Plus récemment, il fut utilisé en 1948 pour financer la reconstruction, puis en 1976 comme alternative à l’impôt sécheresse.
L’exemple le plus récent reste l’emprunt Mauroy de 1983 : une surtaxe de 10 % prélevée sur les contribuables payant plus de 700 euros d’impôt sur le revenu. Remboursable au bout de deux ans, il portait intérêt au taux de 10 % et permit à l’époque de collecter l’équivalent de 2 milliards d’euros.

Une taxe Zucman remboursable ?

L’impôt Lecornu ne concernerait que les 20.000 foyers les plus riches, affichant plus d’un million d’euros de revenus annuels et plus de dix millions d’euros de patrimoine. Il s’agirait d’un prélèvement remboursable au bout de trois ans.
Il rapporterait 6 milliards d’euros à l’État, mais rien n’est moins sûr : en effet, les ultra-riches peuvent parfaitement délocaliser leur résidence fiscale ou éluder leur imposition.

Par exemple, la taxe instaurée sur les yachts de plaisance de plus de 30 mètres avait été créée par Macron en 2018, mais elle n’est plus payée que par cinq contribuables, car les navires ont changé de port d’attache ! Cette taxe, qui devait rapporter 10 millions d’euros, n’en rapporte plus que 60.000 ! On peut donc craindre qu’une taxe sur les ultra-riches comporte un codicille permettant à ces derniers de s’en dispenser. Il est par conséquent fort probable que Macron, Président des très riches, n’acceptera la taxe Lecornu que si les plus gros contribuables peuvent y échapper.
Inversement, les Insoumis, qui considèrent un couple de fonctionnaires comme des nababs, tenteront d’augmenter le nombre d’assujettis à cet emprunt forcé, et l’on peut craindre les pires dérapages lors des débats parlementaires ; avec, in fine, un grand nombre de foyers fiscaux concernés.

Un emprunt forcé : pour quoi faire ?

Le gouvernement espère faire passer son budget grâce à l’abstention d’une partie des députés de la gauche réformiste, et l’emprunt forcé remboursable relève avant tout de l’affichage politique : ce prélèvement hybride serait la quintessence du « en même temps ».
Mais au-delà de cette arithmétique parlementaire, on voit mal l’utilité d’une telle opération. En effet, grâce à la technique des obligations assimilables, le Trésor français peut très facilement lever cette somme sur les marchés financiers, ce qui n’était pas le cas en 1976 ni en 1983.
Et le jour où nos emprunts publics ne trouveront plus preneurs, ce ne seront pas 6 milliards mais 110 milliards d’euros annuels que l’État devra prélever dans nos poches : cet emprunt forcé tel qu'esquissé à travers l'amendement Kanner ne répond absolument pas aux défis de l’heure. D’autant que cette recette de 6 milliards ne serait que temporaire et devrait être remboursée en 2029, alors qu’il nous faudra une décennie pour sortir de notre surendettement.
En réalité, dans le passé, les emprunts forcés étaient avant tout destinés à solder une période catastrophique : reconstruction d’après-guerre, réparation des ruines d’une révolution ou d’un aléa climatique majeur. L’emprunt Mauroy de 1983 ne répondait pas à ce critère, mais il s’agissait également d’une opération ponctuelle destinée à redresser les finances publiques. Aujourd’hui, il n’en est rien.

De Charybde en Scylla

Pire encore : il est à craindre que la gauche exige que le produit de l’emprunt forcé de 6 milliards d’euros ne soit pas utilisé pour nous désendetter mais, au contraire, immédiatement dilapidé par de nouvelles dépenses à due concurrence. Les crédits correspondants seraient alors fléchés par ses députés vers leurs urgences obsessionnelles : l’aide aux migrants, la transidentité, l’écriture inclusive, les fermes écoresponsables au Tanganyika, etc. Le tout aux dépens de Nicolas, qui boira décidément le calice jusqu’à la lie.

Picture of Pr Jean-Richard Sulzer
Pr Jean-Richard Sulzer
Agrégé des Facultés de l'Université Paris Dauphine. Président du Cercle national des économistes

Vos commentaires

78 commentaires

  1. La France est bien le dernier pays hypocritement communiste. Même la Chine ou la Russie ne vont pas jusque là.

  2. Les dépenses ne sont pas que le fait de la Gauche. Toute la classe politique s’y met entre les frais de fonctionnement de l’Etat, leurs privilèges et bien sûr le clientélisme. Les 6 millions de fonctionnaires. Le retrait de la réforme des retraites : Elisabeth Borne à voté contre son projet qu’elle a mis 2 années de combat à élaborer. Vous l’écrivez très justement : cet emprunt forcé c’est de l’argent perdu.

    • Ils ne comprennent rien les crétins aux manettes. A part dépenser sans compter notre pognon, ils sont incapables de faire un bilan réaliste des dépenses qu’ils engagent.
      Il y en a quelques uns dans l’opposition qui ont pourtant les idées claires sur le sujet et précisent les axes sur lesquels des économies radicales devraient être faîtes.
      Mais nos crétins ne connaissent que la razzia financière au profit de leur idéologie irresponsable, dispendieuse et suicidaire.
      Il faut que les électeurs se réveillent enfin.

  3. Ce cauchemar aura commencé avec la joyeuse perspective de la start up nation et se termine par un emprunt forcé.
    Ite missa est.
    Amen.

  4. Un emprunt forcé ben voyons, puis quoi encore ? il y en a marre plus que marre. un emprunt forcé aux plus aisés, qu’est ce qu’il entend par plus aisé ? à partir de quel montant on est considéré comme aisé en macronie ? le loup se cache dans les détails. Qui a ruiné le pays depuis 2012 ? MACRON . Qui est responsable du déclin de la France depuis 2012 ? MACRON .De combien la dette a augmenté en 13 ans à cause de sa politique calamiteuse, c’est à lui de payer. Il a bien trouvé du pognon pour l’UKRAINE, pour l’ ADL pour recevoir des mineurs isolés, pour recevoir encore plus de migrants qui nous coûtent un bras etc…. Alors stop, qu’il commence par lui, ses ministres, les députés par réduire leur salaire et ils seront encore bien plus aisés qu’un ouvrier du bâtiment qui lui s’abime la peau des mains et pas comme eux la peau des fesses en restant assis, qui sont ceux qui gèlent et transpirent selon les saisons à travailler dehors ? les ouvrier pas macron. Pendant ce temps le budget élyséens explose, déplacements, buffet somptueux, un exemple la réception fastueuse de Charles III à Versailles a coûté 474 851 euros à l’État, alerte la Cour des comptes, une paille

    • Et qui va se prendre une grosse RENTE Républicaine à vie avec tous les avantages qui vont avec MACRON !

    • Et qui passe son temps dans son avion à voyager, et distribuer notre argent aux 4 coins du monde, les moteurs n’ont pas le temps de refroidir, il passe la moitié du temps voire plus, ailleurs
      La cour des comptes l’avait pourtant averti qu’il dépassait son budget alloué aux « voyages » mais comme il n’écoute rien ni personne, vraiment immature et dangereux en tous points

  5. Une étude de la ventilation des budgets delà France depuis 1958, serait intéressante.
    Où passe le pognon ?

    • Faites donc une petite évaluation de tout ce qui se goinfre sur l’argent public, le nécessaire, l’utile, l’inutile, l’assistanat, les rentiers de la République jusqu’aux syndicats qui bloquent un pays et j’en passe vous aurez réponse à votre question. Vous verrez que cela représente d’une manière ou d’une autre pas loin sinon plus que la moitié de la population qui majoritairement est en vacance toutes les 6 semaines. Ce n’est pas plus compliqué. L’autre drame c’est l’UE qui suit le même chemin.

  6. Quand va t on arrêter de se faire diriger par gauche qui représente 2% de la population et qui ruine le pays depuis 1981 en ayant placé ses pions partout aux postes clés ??? Quand ? Et quand aurons nous un premier ministre et un ministre des finances qui se décidera à faire de vraies économies ? Bien sûr il lui faudra du courage et jusqu’à présent c’est la couardise la qualité majeure de nos politiques… ça n’est pas la suppression des voitures avec chauffeurs de certains ministres qui va suffire. Il faut supprimer tous les avantages de tous les anciens ministres et présidents et réduire ceux des actuels élus et ministres…. Mme Knafo avait fort bien listé les économies à faire et à ce rythme on arriverait à redresser la barre progressivement…. Mais on préfère taxer les riches et suivre la politique de gaspillage de la gauche

    • @ICE

      La gauche représente bien plus que 2% des Français. Certes Anne Hidalgo n’avait obtenu qu’un petit 2% des voix le 10 avril 2024, mais Mélenchon plus de 20% des voix. A cela il fait ajouter les écolos, le PC(F) et même une parties des électeurs macronistes.

    • Sauf qu’ils ont également été placés dans les rouages de l’UE et dans d’autres organismes internationaux que l’on paye aussi d’une manière ou d’une autre. Cela en fait du monde. Je surveille un Ex député 2 mandats et qui depuis presque 8 années ne glande rien vivant que sur des rentes Républicaines et combien sont-ils ainsi ?!!

  7. Il suffira d’inclure dans le nom de ce nouveau racket le mot solidarité car ça passe mieux. En effet celui qui est contre la solidarité est un méchant, un mauvais citoyen égoïste qui ne comprend pas pourquoi les centenaires algériens décédés ne continueraient pas à toucher leurs pensions et la Chine à percevoir son aide au développement…

  8. Et si on arrêtait de dilapider notre argent au bénéfice de pays plus riches que nous comme la Chine ou qui nous sont hostiles comme l’Algérie, voire même pour des illégaux qui nous détestent et nous agressent.

  9. L’emprunt obligatoire fut utilisé en 1948. Oui mais la France sortait de la guerre ruinée par l’occupation allemande. En 2025, qui a ruiné le pays ? les Germains, mais non, voyons gros bêta, c’est Macron ! Il est quand même curieux que celui qui a massacré financièrement un pays nous demande encore du fric. Ça s’appelle du racket.
    L’emprunt Mauroy était un vrai emprunt, c’est-à-dire qu’il était remboursable au bout de deux ans, il portait intérêt au taux de 10 %.
    L’emprunt Le Cornu, d’accord, mais il sera évité par les riches qui ont les moyens d’y échapper en grande partie. Alors la gauche va trouver que « les riches » gagnent 3000 euros ou moins et qu’ils sont propriétaires d’une ou deux maisons (la seconde par héritage). Alors, ces riches-là seront très bien adaptés au nouvel emprunt Le Cocu.

    • Une autre image celle des agriculteurs auxquels on a envoyé les blindés et hélicoptères d’attaque avez vous vu quelqu’un réagir ?!! Et bien ce sera pareil pour les Cornus ceux qui triment pour garder la tête hors de l’eau pendant que d’autres distribuent l’argent de la Dette a qui en veut bien sauf à ceux que l’on spolie.

  10. Très clair et très pertinent. Cet emprunt forcé est d’abord un emprunt, donc un endettement supplémentaire, ensuite un impôt sous un autre nom. Le gouvernement n’aurait donc aucune idée de baisse des dépenses ?

    • Fausses cartes Vitales, allocations à tout va et à n’importe qui, associations et agences d’État ruineuses ; Amme, ARs, immigration ruineuse, mineurs de 30 ans non accompagnés, argent distribué aux pays étrangers, salaires des ministres et avantages, etc. et etc. Madame Knafo avait très bien recensé les économies à faire.

  11. Dans le texte « pour quoi faire », il y a déjà u emprunt sur les marchés financiers de 310 milliards en cours il me semble pour rembourser une partie de la dette
    Il ne leur viendrait pas à l’idée de supprimer des ministères qui font doublons, une grande partie des 1200 agences qui ne servent pas à grand chose , ADEME, ARCOM, AGENCE DE LA BIODIVERSITE …….

    • TOUTES LES AGENCES D’ÉTAT… sur 15 ans ça devrait faire un bon bout d’économies… pensons un peu à ceux qui arriveront après 2027 …!

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