[TRIBUNE] Budget de la France : et voilà que l’on reparle d’un emprunt forcé…
L’emprunt public forcé est une tradition française bien ancrée. Sébastien Lecornu ne serait pas contre...
Après la « trêve des confiseurs », les débats vont prochainement reprendre au Parlement pour essayer d'accoucher d'un budget de l'État pour 2026. Dès le 8 janvier, la commission des finances de l'Assemblée nationale reprendra ses travaux. Selon nos confrères de La Dépêche, Sébastien Lecornu, qui espère toujours faire passer son budget sans avoir à recourir au 49.3, aurait peut-être trouvé une porte de sortie : un amendement porté par le sénateur socialiste Patrick Kanner en novembre dernier et retiré, faute de majorité au Sénat, où la droite est majoritaire. Ce texte propose l'instauration d’un emprunt obligatoire d’une durée de cinq ans à taux zéro pour environ 20.000 des contribuables les plus aisés. Pour se concilier les bonnes grâces de la gauche, Sébastien Lecornu pourrait mettre sur la table cette mesure. À suivre, donc... Le professeur Jean-Richard Sulzer réagit dans ces colonnes à cette idée qui n'est pas nouvelle.
Une fausse bonne idée
L’emprunt public forcé est une tradition française bien ancrée : l’État y a recouru en 1793, 1795 et 1815. Plus récemment, il fut utilisé en 1948 pour financer la reconstruction, puis en 1976 comme alternative à l’impôt sécheresse.
L’exemple le plus récent reste l’emprunt Mauroy de 1983 : une surtaxe de 10 % prélevée sur les contribuables payant plus de 700 euros d’impôt sur le revenu. Remboursable au bout de deux ans, il portait intérêt au taux de 10 % et permit à l’époque de collecter l’équivalent de 2 milliards d’euros.
Une taxe Zucman remboursable ?
L’impôt Lecornu ne concernerait que les 20.000 foyers les plus riches, affichant plus d’un million d’euros de revenus annuels et plus de dix millions d’euros de patrimoine. Il s’agirait d’un prélèvement remboursable au bout de trois ans.
Il rapporterait 6 milliards d’euros à l’État, mais rien n’est moins sûr : en effet, les ultra-riches peuvent parfaitement délocaliser leur résidence fiscale ou éluder leur imposition.
Par exemple, la taxe instaurée sur les yachts de plaisance de plus de 30 mètres avait été créée par Macron en 2018, mais elle n’est plus payée que par cinq contribuables, car les navires ont changé de port d’attache ! Cette taxe, qui devait rapporter 10 millions d’euros, n’en rapporte plus que 60.000 ! On peut donc craindre qu’une taxe sur les ultra-riches comporte un codicille permettant à ces derniers de s’en dispenser. Il est par conséquent fort probable que Macron, Président des très riches, n’acceptera la taxe Lecornu que si les plus gros contribuables peuvent y échapper.
Inversement, les Insoumis, qui considèrent un couple de fonctionnaires comme des nababs, tenteront d’augmenter le nombre d’assujettis à cet emprunt forcé, et l’on peut craindre les pires dérapages lors des débats parlementaires ; avec, in fine, un grand nombre de foyers fiscaux concernés.
Un emprunt forcé : pour quoi faire ?
Le gouvernement espère faire passer son budget grâce à l’abstention d’une partie des députés de la gauche réformiste, et l’emprunt forcé remboursable relève avant tout de l’affichage politique : ce prélèvement hybride serait la quintessence du « en même temps ».
Mais au-delà de cette arithmétique parlementaire, on voit mal l’utilité d’une telle opération. En effet, grâce à la technique des obligations assimilables, le Trésor français peut très facilement lever cette somme sur les marchés financiers, ce qui n’était pas le cas en 1976 ni en 1983.
Et le jour où nos emprunts publics ne trouveront plus preneurs, ce ne seront pas 6 milliards mais 110 milliards d’euros annuels que l’État devra prélever dans nos poches : cet emprunt forcé tel qu'esquissé à travers l'amendement Kanner ne répond absolument pas aux défis de l’heure. D’autant que cette recette de 6 milliards ne serait que temporaire et devrait être remboursée en 2029, alors qu’il nous faudra une décennie pour sortir de notre surendettement.
En réalité, dans le passé, les emprunts forcés étaient avant tout destinés à solder une période catastrophique : reconstruction d’après-guerre, réparation des ruines d’une révolution ou d’un aléa climatique majeur. L’emprunt Mauroy de 1983 ne répondait pas à ce critère, mais il s’agissait également d’une opération ponctuelle destinée à redresser les finances publiques. Aujourd’hui, il n’en est rien.
De Charybde en Scylla
Pire encore : il est à craindre que la gauche exige que le produit de l’emprunt forcé de 6 milliards d’euros ne soit pas utilisé pour nous désendetter mais, au contraire, immédiatement dilapidé par de nouvelles dépenses à due concurrence. Les crédits correspondants seraient alors fléchés par ses députés vers leurs urgences obsessionnelles : l’aide aux migrants, la transidentité, l’écriture inclusive, les fermes écoresponsables au Tanganyika, etc. Le tout aux dépens de Nicolas, qui boira décidément le calice jusqu’à la lie.
Pr Jean-Richard Sulzer
Agrégé des Facultés de l'Université Paris Dauphine. Président du Cercle national des économistes
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78 commentaires
Tiens comme c’est curieux, ils veulent faire un emprunt obligatoire pour les plus aisés -qui n’auront plus rien et seront heureux- et ensuite geler ces avoirs, voire les confisquer (volés serait plus juste) comme ils veulent le faire pour les avoirs russes?
Tout cela pourquoi? S’acheter de la poudreuse, des homards, des armes pour les copains?
On sait très bien que cet « emprunt » ne serait jamais remboursé vu l’état de la dette, donc ce serait un impôt supplémentaire
Pour faire les poches des Français ils sont forts, pour réduire les dépenses et des pistes il y en a
Arrêt des subventions, pour les assocs pro migrants, les journaux, les syndicats
Dissolution de l’arcom, des différents « conseils », et des comités qui ne servent à RIEN
Plus d’aides farfelues aux pays, si aide, qu’elle soit conditionnée à la reprise de leurs ressortissants sinon on bloque
Bien sur suppression de l’AME, des visas pour se faire soigner, quand ils laissent une ardoise longue comme mon bras, exiger le remboursement des factures hospitalières
Suppression des avantages aux anciens présidents qui ont fait de la France ce qu’elle est devenue
Suppression du statut de première dame , qui nous coute 500.000 euros par an quand même
Et bien sur, soit on privatise tout le service public audiovisuel, soit on fait une seule chaine tv et une seule chaine radio et bien sur salaires à la baisse et avantages supprimés
Ah oui, diminution du nombre de députés et sénateurs trop nombreux, toujours absents, 2 par département serait suffisant et suppression de certains avantages
Et baisse drastique des émoluments de tous ces élus qui n’en foutent pas une rame et passe le plus clair de leur « temps de travail » à roupiller ou à pianoter sur leurs tablettes ou leurs smartphones.
La liste est si longue que j’en ai forcément oublié
Nous les « ménages » devons tenir notre budget sinon CB bloquée, plus de découvert…..
Et là ces gens se permettent de faire des chèques en blanc aux autres pays, et on laisse faire, ce n’est pas tenable et ils osent en plus nous faire des leçons de morale
La France un peu plus de 67 millions d’habitants et 630000 élus, le Royaume-Uni un peu plus de 68 millions d’habitants et 25000 élus, cherchez l’erreur. L’Allemagne compte 83 millions d’habitants et a 4 millions de fonctionnaires quand la France en a près de 6 millions.
Pourquoi ne pas lancer tout simplement un emprunt libre avec un taux de 4 ou 5% , intérêts bien sûr non imposables ? Car vu les réserves ne serait ce que celle des livrets A, si je ne me trompte de 8000 milliards , il vaudrait mieux que les français financent eux mêmes le déficit plutôt que d’emprunter à l’Arabie Saoudite ou le Japon ? Je ne suis pas économiste mais vu le grelot dans la tête de nos ministres qui pourrait y penser , Lecornu ? Boff j’en doute !!
Ce qu’il faut comprendre , c’est que cet emprunt ne serait jamais remboursé, comment le pourraient ils vu l’endettement catastrophique de notre pays
Franchement si j’avais de l’argent, je ne mettrai pas un centime dans cet emprunt « libre »
Un emprunt forcé, ce n’est plus la démocratie mais plus le temps passe, moins nous sommes en démocratie. FAISONS DES ECONOMIES.
Et allez-y …! Une spirale folle.
Impôts ! Impôts ! Impôts ! , ils n’ont que ce mot a la bouche ! ! ! Ils oublient qu’ils ont beaucoup donné ces dernières années : Prime de ceci , Prime de cela ! ! prime dans un coin , prime sous le tapis , etc . Ceux qui n’ont eu aucune prime, n’ont pas a assumer cela . Les entreprises qui ont profites dune aide, n’ont qu’à rembourser avec leurs bénéfices, au lieu de se barrer avec l’argent ! ! ! et il y en a ! ! ! Sauf Michelin ! ! !
Enfin , un moment de lucidite de la part d’un.professeur d’universite .Sufgisament rare pour etre souligne …Et sans avoir eu un deug dans cette matiere , comment ne pas saisir le caractere desespere ou la dissimulation de cette mesure en la comparant au 7500 milliards de notre dette veritable ? ….Quand notre president s’apprete a emprunter 600 milliards pour juste payer ses chers fonctionnaires ….?
Notre dette véritable est bien plus élevée que cela. La dette ‘explicite’ de la France est de 3500 milliards, c’est celle que tout le monde connaît mais il y a une autre dette, la dette ‘implicite’ qui correspond au ‘hors bilan’ c’est-à-dire aux engagements de l’Etat comme par exemple les garanties vis-à-vis des entreprises publiques ou de la garantie des comptes en cas de défaillance des banques. Ces engagements ne sont pas exigibles immédiatement mais pourraient l’être en partie en cas de défaillance d’une entreprise publique face à ses créanciers. Cette dette implicite est estimée à environ 9500 milliards, il est donc plus que souhaitable qu’il n’y ait pas un grain de sable…
Pourquoi emprunter alors que nous sommes riches, énormément riches ! La gauche et la fausse droite on toujours déclaré que l’immigration est une richesse pour notre pays, donc nous sommes richissimes.
Toujours issues de la gauche les bonnes idées.
Se pencher sur le compartiment « dépenses » du bilan comptable de la France…ne lui vient pas à l’idée ?
Allo !! Y a-t-il un expert comptable dans le gouvernement ? Car c’est la 1ère chose qu’on corrige quand on sait compter…
Ils sont là les milliards à économiser si on veut bien s’occuper des dépenses inutiles qui profitent à tous sauf au peuple français .
Il y en a déjà eu un mais il ne m’a pas semblé particulièrement brillant. Toutefois les experts-comptables savent faire des synthèses, ils ont une méthodologie et une déontologie qui font d’eux des hommes de dossiers efficaces et pertinents en plus leur domaine d’intervention est vaste, il en faudrait un peu comme conseillers auprès des ministres, pas forcément d’ailleurs ceux des instances qui eux sont déjà dans le système.
Dany.
Il faut urgemment rappeler Bruno Le Maire, lui qui avait l’énorme prétention de mettre à genoux l’économie russe. Mais peut-être est-il trop occupé à rédiger son dernier best-seller coquin?
Cet emprunt forcé ne couvrira même pas le gaspillage tant au sein du pays que vers les aides au développement des états belliqueux envers la France.
Dans quelques semaines une association qui revend des dons vas reverser les bénéfices d’une vente annuel au profit du … pays qui nous a mis a la porte, le Burkina Faso.
Avec de tels initiatives la France n’est pas prêt a s’en sortir alors que des gens vivent a la rue..
Ce gouvernement cherche par tous les moyens à tenir encore un an . Macron s’en est même félicité dans ses vœux . Tenir jusqu’au présidentielles pour laisser la France dans un état lamentable , nantie d’une monstrueuse et faire ce cadeau à « l’extrême droite ». .
réponse pour ICE vous dites que la gauche représente bien plus de 2% et vous citez LFI – PS – Ecolo – PC avec tout le regroupement de gauche il ont fait a 4 entités 7 millions de voix alors que RN a lui seul en a fait 11 millions il faut savoir compter qui est majoritaire ?
Au secours