[TRIBUNE] Budget de la France : et voilà que l’on reparle d’un emprunt forcé…
L’emprunt public forcé est une tradition française bien ancrée. Sébastien Lecornu ne serait pas contre...
Après la « trêve des confiseurs », les débats vont prochainement reprendre au Parlement pour essayer d'accoucher d'un budget de l'État pour 2026. Dès le 8 janvier, la commission des finances de l'Assemblée nationale reprendra ses travaux. Selon nos confrères de La Dépêche, Sébastien Lecornu, qui espère toujours faire passer son budget sans avoir à recourir au 49.3, aurait peut-être trouvé une porte de sortie : un amendement porté par le sénateur socialiste Patrick Kanner en novembre dernier et retiré, faute de majorité au Sénat, où la droite est majoritaire. Ce texte propose l'instauration d’un emprunt obligatoire d’une durée de cinq ans à taux zéro pour environ 20.000 des contribuables les plus aisés. Pour se concilier les bonnes grâces de la gauche, Sébastien Lecornu pourrait mettre sur la table cette mesure. À suivre, donc... Le professeur Jean-Richard Sulzer réagit dans ces colonnes à cette idée qui n'est pas nouvelle.
Une fausse bonne idée
L’emprunt public forcé est une tradition française bien ancrée : l’État y a recouru en 1793, 1795 et 1815. Plus récemment, il fut utilisé en 1948 pour financer la reconstruction, puis en 1976 comme alternative à l’impôt sécheresse.
L’exemple le plus récent reste l’emprunt Mauroy de 1983 : une surtaxe de 10 % prélevée sur les contribuables payant plus de 700 euros d’impôt sur le revenu. Remboursable au bout de deux ans, il portait intérêt au taux de 10 % et permit à l’époque de collecter l’équivalent de 2 milliards d’euros.
Une taxe Zucman remboursable ?
L’impôt Lecornu ne concernerait que les 20.000 foyers les plus riches, affichant plus d’un million d’euros de revenus annuels et plus de dix millions d’euros de patrimoine. Il s’agirait d’un prélèvement remboursable au bout de trois ans.
Il rapporterait 6 milliards d’euros à l’État, mais rien n’est moins sûr : en effet, les ultra-riches peuvent parfaitement délocaliser leur résidence fiscale ou éluder leur imposition.
Par exemple, la taxe instaurée sur les yachts de plaisance de plus de 30 mètres avait été créée par Macron en 2018, mais elle n’est plus payée que par cinq contribuables, car les navires ont changé de port d’attache ! Cette taxe, qui devait rapporter 10 millions d’euros, n’en rapporte plus que 60.000 ! On peut donc craindre qu’une taxe sur les ultra-riches comporte un codicille permettant à ces derniers de s’en dispenser. Il est par conséquent fort probable que Macron, Président des très riches, n’acceptera la taxe Lecornu que si les plus gros contribuables peuvent y échapper.
Inversement, les Insoumis, qui considèrent un couple de fonctionnaires comme des nababs, tenteront d’augmenter le nombre d’assujettis à cet emprunt forcé, et l’on peut craindre les pires dérapages lors des débats parlementaires ; avec, in fine, un grand nombre de foyers fiscaux concernés.
Un emprunt forcé : pour quoi faire ?
Le gouvernement espère faire passer son budget grâce à l’abstention d’une partie des députés de la gauche réformiste, et l’emprunt forcé remboursable relève avant tout de l’affichage politique : ce prélèvement hybride serait la quintessence du « en même temps ».
Mais au-delà de cette arithmétique parlementaire, on voit mal l’utilité d’une telle opération. En effet, grâce à la technique des obligations assimilables, le Trésor français peut très facilement lever cette somme sur les marchés financiers, ce qui n’était pas le cas en 1976 ni en 1983.
Et le jour où nos emprunts publics ne trouveront plus preneurs, ce ne seront pas 6 milliards mais 110 milliards d’euros annuels que l’État devra prélever dans nos poches : cet emprunt forcé tel qu'esquissé à travers l'amendement Kanner ne répond absolument pas aux défis de l’heure. D’autant que cette recette de 6 milliards ne serait que temporaire et devrait être remboursée en 2029, alors qu’il nous faudra une décennie pour sortir de notre surendettement.
En réalité, dans le passé, les emprunts forcés étaient avant tout destinés à solder une période catastrophique : reconstruction d’après-guerre, réparation des ruines d’une révolution ou d’un aléa climatique majeur. L’emprunt Mauroy de 1983 ne répondait pas à ce critère, mais il s’agissait également d’une opération ponctuelle destinée à redresser les finances publiques. Aujourd’hui, il n’en est rien.
De Charybde en Scylla
Pire encore : il est à craindre que la gauche exige que le produit de l’emprunt forcé de 6 milliards d’euros ne soit pas utilisé pour nous désendetter mais, au contraire, immédiatement dilapidé par de nouvelles dépenses à due concurrence. Les crédits correspondants seraient alors fléchés par ses députés vers leurs urgences obsessionnelles : l’aide aux migrants, la transidentité, l’écriture inclusive, les fermes écoresponsables au Tanganyika, etc. Le tout aux dépens de Nicolas, qui boira décidément le calice jusqu’à la lie.
Pr Jean-Richard Sulzer
Agrégé des Facultés de l'Université Paris Dauphine. Président du Cercle national des économistes
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78 commentaires
Très judicieux rappel du Pr Sulzer.
Un emprunt pour financer la poursuite de dépenses non productives ne sert à rien.
Si, à gesticuler politiquement!
Un conseil simple à Mr LECORNU : Que ses Services prennent connaissance de la recommandation émise ci dessous par ‘Tureverbere’ ce jour à 11h 34 !!!
Bonne journée
A part le mot emprunt, connaissent ils un autre mot de la langue Française; Les mots recette et économie ne leur parlent pas?
Ce pôvre Lecornu n’a vraiment aucune idée. Bloqué par les Socialos et assimilés il n’a qu’à lancer une consultation nationale. Des millions de Français lui donneront toutes les pistes d’économies souhaitables.
« Remboursable au bout de trois ans ». Chic chic, le temps que les suppressions de dépenses inutiles aient fait leur effet.
Quant est ce qu’on vire définitivement ce ramassi d’incompétants ? En les rendant inéligibles à vie et en leur intérdisant l’accés à aucune fonction publiques ou de fonctionnaires.
Dans le privé les gens qui font faillitte ne peuvent plus entreprendre,et là, ils ruinent le pays depuis 40 ans et ils sont toujours là avec un grande sourire de vainqueur.
Un emprunt forcé c’est toujours moins pire que la confiscation de l’épargne qui déclencherait une jacquerie encore jamais vue. Mais ça révèle que le petit, très très petit Mozart de la finance ne sait plus quoi faire. Au fait, a-t-il jamais su quoi faire ? On en doute, car contrairement à un chef d’entreprise qui engage ses biens propres, lui joue au casino avec l’argent des autres et il perd, perd….
Ce n’est pas un Mozart de la finance, il n’est même pas capble d’être chef d’ochestre d’une harmonie municipale. On est loin du géni de Mozart.
Censure. Chute du gouvernement. Macron DEMISSION.
Oh, oui !!!
Pour ça il faudrait une réelle opposition, malheureusment.
Déficit égal à la corruption de ces gouvernements depuis Giscard !
Je plussoie.
Mais où est donc passée l’égalité du citoyen devant la Loi si chère aux Républicains ? On est rendu dans un système où cette République c’est taxer l’autre mais moi (député ou autre) je garde mes privilèges ! Voir la révolte de cet ex Ministre (3 ans à la relation avec le Parlement puis durant 20 mois Ministre de l’Interieur) Michel Vaillant, socialiste, à propos de la suppression de sa voiture de fonction et de son chauffeur ! Et ça fait tout de même 23 ans qu’il nous coûte cet avantage. N’a-t-il donc pas les moyens de payer des taxis ou de prendre les transports en commun comme on veut nous l’imposer à tous ? République des privilèges !
Qu’il apprenne à marcher, cela ne peut lui faire que du bien, visiblement…
Les clowns de la finance concourent aux Awards des échecs financiers. Lecornu se demande comment être plus nul que Macron et ses équipes dévouées.
Il faut absolument dégager ces incapables au plus vite
dans un an et demi, il sera trop tard
destitution de macron
« 110 milliards d’euros annuels que l’État devra prélever dans nos poches « … c’est le FMI qui devra faire le job. Nos politocards en sont bien incapables. Les générations montantes vont en baver dans moins de 10 ans. Si vous pouvez, barrez vous vite. Démographie, islamisation, narcotrafic, immigration incontrôlée, fuite des cerveaux ( et comme on les comprend!), fuite des contribuables surtaxés aussi, incurie de l’état devant tous les autres problèmes ( santé, éducation, justice, sécurité, infrastructures, réindustrialisation, élevage/agriculture…) Tant qu’on règle à crédit, ça ne se « voit pas ». Mais quand ça ne sera plus possible… Nicolas devra casquer. S’il est encore là !
La gabegie française c’est 200 milliards. On peut TOUT DE SUITE faire 700 milliards d’économie sur les dépenses publiques (plan Knafo) et programmer les 200 milliards sur un quinquennat. Sans augmenter les impôts et en les baissant au fur et à mesure d’une reprise REELLE de l’économie (hausse des investissements et des emplois QUALIFIES) augmentation de la part du PIB MARCHAND dans le PIB.
Entièrement d’accord avec vous.
70 Milliards et non 700 ! le clavier a dérapé !
La gauche dilapideuse a depuis longtemps déteint sur la droite dite de gouvernement. Le résultat explose aujourd’hui au grand jour, mais on ne compte plus les candidats à la succession d’Emmanuel Macron, pour continuer comme depuis 1981 ou pour changer de cap et ramener la sécurité et la confiance d’un peuple complémentent désemparé ?
Sarah KNAFO ! Notre Maggie Thatcher de France.
Idem.