[TRIBUNE] Condamnation de Nicolas Sarkozy : tout cela finira mal

La formule « Je fais confiance à la justice de mon pays » n’est plus, pour beaucoup, qu’une formule creuse.
@Wikimedia commons
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La condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison, avec exécution provisoire et mandat de dépôt, a généralement provoqué la stupeur et l’indignation, sauf à gauche où nombreux sont ceux qui ont manifesté une joie malsaine.

Il est possible de reprocher beaucoup de choses à Nicolas Sarkozy sur le plan politique. Par exemple, d'avoir mené une campagne à droite et fait, aussitôt élu, l’ouverture à gauche, ce qui manifestait un grand mépris des électeurs. Ou, pire encore, avoir fait voter par voie parlementaire le traité de Lisbonne, quasiment identique au projet de Constitution pour l’Union européenne rejeté par référendum ! Mais ces questions politiques se règlent politiquement et ce sont les électeurs qui sont les seuls arbitres, du moins en démocratie.

Un règlement de comptes politique

En l’affaire, c’est de tout autre chose qu’il s’agit. Mme Gavarino [la juge qui a condamné Nicolas Sarkozy, NDLR] a affirmé que les faits reprochés à Nicolas Sarkozy étaient « d’une gravité exceptionnelle ». Justement, quels faits ? Relaxé pour les trois autres motifs d’inculpation, le tribunal reconnaît qu’il n’y a aucune preuve de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, qu’il n’y a pas eu corruption, qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel et que le document fourni par Mediapart était un faux. La condamnation pour association de malfaiteurs repose sur une construction intellectuelle mais sur aucune preuve matérielle. De surcroît, l’exécution provisoire n’est en aucun cas justifiée. Il n’y a, en effet, aucun risque de récidive ni de fuite. Voilà qui ressemble beaucoup à un règlement de comptes politique d’une partie de la caste judiciaire contre un homme à abattre et, si possible, à humilier.

Il a été dit que Nathalie Gavarino était une femme rigoureuse mais indépendante. Il demeure qu’elle avait manifesté publiquement son opposition à Nicolas Sarkozy lors du meurtre de Laëtitia Perrais, enlevée, violée et assassinée par un récidiviste déjà condamné pour viol et mis en liberté provisoire, parce que le Président avait légitimement estimé que laisser sortir de prison un tel individu sans qu’il soit suivi « par un conseiller d’insertion » était une faute. À cet égard, la loi devrait obliger les magistrats qui ont remis en liberté des meurtriers qui récidivent à accompagner les familles des victimes à la morgue, pour reconnaître le cadavre de celles-ci. Ils mesureraient peut-être, alors, les conséquences de leurs décisions plutôt que de camoufler leur irresponsabilité derrière le droit.

Un grave bouleversement juridique et institutionnel

La condamnation de Nicolas Sarkozy opère un grave bouleversement juridique et institutionnel. D’abord, le tribunal correctionnel opère un renversement de la charge de la preuve, ce que les légistes romains nommaient la prova diabolica. Les juges n’apportent pas la preuve de ce qu’ils avancent, simplement des « faisceaux d’indices » qui ne sont pas corroborés par des éléments matériels, et c’est à l’accusé d’apporter la preuve de son innocence ! Ensuite, alors qu’il n’existe aucun risque ni de récidive ni de fuite, les magistrats, en décidant l’exécution provisoire, mettent à bas le principe selon lequel tout accusé a droit à un second échelon de juridiction et portent atteinte, du même coup, à la présomption d’innocence qui est un principe général du droit tant qu’une décision de justice définitive n’a pas été rendue. Enfin, en l’absence de preuves matérielles, les juges s’érigent de fait en accusateurs politiques et violent le principe de la séparation entre le pouvoir politique et l’autorité judiciaire.

Un retour à la Terreur ?

En fait, Nicolas Sarkozy est la victime d’une nouvelle « loi des suspects », cette loi du 17 septembre 1793, en pleine Terreur, qui stipulait : « Tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d’arrestation. » L’ancien Président n’est que suspecté, puisqu’il n’y aucune preuve matérielle, mais il est néanmoins mis en état d’arrestation.

Il est surprenant que personne n’ait souligné que les outils de la Terreur furent les tribunaux, et notamment le Tribunal révolutionnaire dont Fouquier-Tinville était l’accusateur public. Le droit et les tribunaux organisaient la terreur politique dont Robespierre affirmait qu’elle était « l’émanation de la vertu ». Aujourd’hui certains juges veulent s’arroger le droit de vie et de mort politique sur les hommes politiques, au nom de la « vertu » comme leur « grand ancêtre ».
Tout cela finira mal. L’opinion publique, qui voit trop souvent des criminels et OQTF remis en liberté récidiver, assassiner, violer et torturer, ne peut comprendre l’arrestation d’un ancien président de la République dont la preuve de culpabilité n’a pas été apportée.

La formule « Je fais confiance à la justice de mon pays » n’est plus, pour beaucoup, qu’une formule creuse. La joie mauvaise de la gauche rend plus perceptible, encore, cette « guerre civile à bas bruit » dont parle Michel Onfray. À l’évidence, la gauche, qui est en train de perdre la bataille des idées et la confiance du peuple, se radicalise et semble rêver d’une guerre civile ouverte. Elle joue un jeu dangereux. Le vent de l’Histoire ne souffle plus dans son sens.

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Stéphane Buffetaut
Chroniqueur à BV, élu de Vendée, ancien député européen

Vos commentaires

171 commentaires

  1. Pudeur de gazelle chez les LR suite au massacre judiciaire de N.Sarkosy. ils essayent de rattraper le coup ( aidé par Cnews) mais ça sonne faux. Pas trop surpris cependant par ces LR (Retailleau en tête) devenus macroniens!

  2. A la condamnation de Nicolas Sarkozy a suivi un étalage d’ignorances sur les plateaux de télévision.
    Que Nicolas Sarkozy ait énoncé des contre-vérités devant l’opinion publique n’a rien de surprenant. En revanche, les journalistes qui ont relayé ses propos portent une responsabilité écrasante dans ce qui apparaît comme une falsification de la réalité judiciaire.

    Il n’y a rien de scandaleux à voir Nicolas Sarkozy assister, samedi soir, à un match de football puisque les magistrats lui ont laissé un répit avant son incarcération. Il n’y a rien de choquant non plus à ce que l’ancien président de la République condamné à cinq années de prison, s’exprime dans le Journal du Dimanche, pour hurler à l’injustice. C’est sa liberté d’expression que nul ne peut, fort heureusement, remettre en cause. L’entretien n’en pose pas moins des problèmes majeurs.
    Nicolas Sarkozy avec le culot qui a fait une partie de son succès politique y égrène une série d’éléments prétendument incontestables mais qui ne sont que des contre-vérités.
    Nous en retiendrons deux dans la longue liste. Tout d’abord l’exécution provisoire de sa condamnation que d’après lui « rien ne justifiait ». C’est le contraire en réalité. D’après les chiffres de la Chancellerie, 89 % des peines de plus de 24 mois sont immédiatement exécutées. Rien de plus banal donc pour une sentence de 5 ans. Sur les faits eux-mêmes ensuite. Une fois encore, Nicolas Sarkozy prétend à l’absence de preuves d’un financement par la Libye de Kadhafi. La lecture du jugement montre que celles-ci existent bel et bien. Les magistrats ont ainsi retenu les rencontres avérées de Claude Guéant et Brice Hortefeux avec Abdallah Senoussi, à l’époque visé par un mandat d’arrêt après sa condamnation à perpétuité pour son rôle dans l’attentat du DC-10 d’UTA. « Des entretiens en marge des déplacements officiels qui, selon les juges ne peuvent qu’avoir un lien avec un pacte corruptif ». Idem pour les traces de transferts de fonds libyens vers un compte de l’intermédiaire Ziad Takieddine. Ce sont ces éléments matériels, parmi d’autres, qui caractérisent « l’association de malfaiteurs » quand bien même le délit n’aurait pas été entièrement consommé.

    Que Nicolas Sarkozy ait énoncé des contre-vérités devant l’opinion publique n’a rien de surprenant. En revanche, les journalistes qui ont relayé ses propos portent une responsabilité écrasante dans ce qui apparaît comme une falsification de la réalité judiciaire. Passons sur ceux du JDD, le journal de Vincent Bolloré devenu outil de propagande. La responsabilité est largement partagée par une majorité de commentateurs sur les plateaux télé. Outre l’incapacité ou le refus délibéré d’apporter la contradiction sur le fond, ceux-ci ont fait étalage d’une insondable méconnaissance des procédures judiciaires et peut-être pire encore du contenu du jugement. Cette paresse intellectuelle et professionnelle alliée aux discours des politiques est un des ressorts de la fracture grandissante entre les juges et l’opinion. Elle est aussi un des éléments de fragilisation de notre État de droit.

    • 1/Journalistes complices « falsification de la réalité judiciaire » ! Il ne font que leur métier. D’une façon qui ne vous convient pas, mais ils ne font que rapporter les arguments et jugements de Nicolas Sarkozy qui se bat pour la reconnaissance de des droits et de son innocence. Point barre.
      2/Voila maintenant que le caractère « normal » d’une exécution provisoire relèverait de la statistique. Pourquoi pas d’un tirage au sort tant que vous y êtes ! Mais en plus il faut dénoncer votre manipulation des chiffres. 89 % des peines de plus de 24 mois, dites-vous, sont immédiatement exécutées. Sauf que vous vous gardez bien de voir et de dire que ces peines qui sont les plus conséquentes sont pour l’essentiel prononcées à l’issue d’un jugement devenu définitif soit à l’issue d’un appel soit en cas d’acceptation du verdict de première instance ! Ce qui n’est nullement le cas qui nous intéresse.
      Sur les faits eux-mêmes ensuite. Là vous vous égarez carrément. TOUS les faits et circonstances que vous rappelez s’inscrivent dans les actions, mouvements, tractations, réunions, etc qui ont lieu au cours de l’action gouvernementale et diplomatique (liquidation des affaires terroristes, otages, etc, ) aux quels participaient Sarkozy et ses collaborateurs. Vous admettrez que ces questions ne se traitent pas généralement avec des enfants de choeur ! A supposer qu’il eut été nécessaire d’instruire et de juger, ce qui n’était pas le cas comme l’instance elle-même le démontre, c’eut été à la Cour de Justice de la République de juger la culpabilité présumée de Sarkozy dans l’exercice de ses fonctions.
      Ce qui DETRUIT l’état de droit ce sont CES juges et CES jugements. Et l’incapacité de CERTAINS citoyens de juger objectivement et rationnellement la situation de la justice en France.

    • Mais c’est bien sûr !kielowski est la pour nous annoner les lieux communs des chaines mainstream que nous avons décidé de ne plus regarder..pas moyen d’y échapper a la doxa des centros gauchos…!

    • MERCI pour avoir relayer ce propos :
      « « Des entretiens en marge des déplacements officiels qui, selon les juges ne peuvent qu’avoir un lien avec un pacte corruptif ». Ce sont ces éléments matériels, parmi d’autres, qui caractérisent « l’association de malfaiteurs » quand bien même le délit n’aurait pas été entièrement consommé. »
      Je suis donc impatient de savoir quel sera le « positionnement » de Kieslowski.1974 lorsqu’on va « décortiquer TOUS les déplacements » que macron a effectué en qualité de ministre des finances avant qu’il se déclare candidat à la « présidentielle » de 2017 ! …
      Il y aura aussi les « actions » des ventes qu’il a entériné durant ses différents mandats ? …

    • « Des déplacements qui, selon les juges, ne peuvent qu’avoir un lien avec un pacte corruptif ». Vous appelez ça une preuve ? Si un jour, un juge déclare que votre déplacement dans la nuit du 29 sept w025 ne peut qu’avoir un lien avec -au choix : un braquage, une agression, un attentat etc, j’espère que vous aurez la possibilité de faire appel avant qu’on vous emprisonne.

  3. Rappelez vous 2005 , il est entrain de payer son infamie, d’avoir détourné les aspirations du peuple , pour avoir avec le traité de Lisbonne et avec son petit copain haut landes bafoué les résultats du référendum et donc les voeux des gueux comme on dit maintenant ! Pas de pitié pour les traitres ! qu’ils soient punis les deux !

    • Vous confondez, comme beaucoup de Français, hélàs, politique et justice. Mais à partir du moment où même les magistrats font une telle confusion nous entrons dans le domaine de l’arbitraire.
      Vous avez parfaitement le droit de ne pas avoir apprécié le traité de Lisbonne. Mais il n’y a là absolument aucun délit pénal.
      Vous justifiez d’envoyer un homme innocent en prison, en bafouant tous ses droits les plus fondamentaux au simple motif qu’il a pris une décision POLITIQUE qui ne vous plait pas.

  4. Bien sur, tout cela est orchestré depuis longtemps, et médiapart est le principal outil de cette funeste affaire . Rappelez vous : Monsieur Fillon , avec les accusations concernant son épouse, de nombreux députés ont reconnus avoir fait de même , dont un ( qui est bien planque ) avec ses enfants. Mais médiapart a enfoncé le clou en parlant de costumes offert à cet homme, ce ou ces costumes , il ne les a pas acheté avec l’argent du contribuable, contrairement a une maire bien connue. Puis ce fut le tour de madame le Pen, Qu’a t elle fait contre la France…..Maintenant c’est au tour de Monsieur Sarkozy, le vide est presque fait pour que la macronie ait place nette aux prochaines élections…Je ne serai pas surpris, de voir un lapin sortir du chapeau, a propos de Monsieur Bardella….Ils sont capable de tout en utilisant ce site de médiapart qui dit n’importe quoi sans preuve, a partir de lettres anonymes. . .

  5. « le retour de la prison pour les chefs politiques est sans doute le signe avant-coureur du retour de la violence politique. La terreur n’est jamais loin de la vertu. C’est la fin d’un régime politique, mais ce n’est pas la fin de l’histoire, c’est plutôt l’annonce de son grand retour. » Yves Le Gallou.

  6. Une justice aux abois qui se « remparde » derrière une honteuse atteinte à la présomption d’innocence et des complicités inavouables. Bravo les déontologues de prétoires.
    L’inquisition mentaliste est en marche, une sorte de nouvelle religion obligatoire des élites universitaires et par conséquent très loin du peuple et de la société.

  7. Le procès de Nicolas Sarkosy est un autre procès Dreyfus. Honte à ces juges qui ne connaissent plus le sens du mot Justice. Je n’ai plus confiance en la justice de mon pays. Et médiapart, dans tout celà, vont-ils être condamnés pour usage de « faux  » ?

  8. 2 remarques:
    Le document sur lequel est basée la plainte, est certainement un faux dixit le tribunal donc, arrêt et non lieu. Ce jugement est dans la ligne de ceux proférés par Robespierre.

  9. Le pire dégât de ce faux document est l’élection qui s’en est suivie, et je dirais même les suivantes . Et ça il va être difficile pour notre pays de s’en relever.

  10. Les « gooochos » ont pourtant eu pour exemple un certain Robespierre ! …
    Il a instigué beaucoup de procès pas toujours garantissant « le Droit » et ils n’ont qu’à aller voir comment « ça » s’est fini pour lui aussi ! …
    Il n’y a rien à « attendre » de la « Justice française » qui est idéologisée à outrance …
    « CA » ne peut que mal finir ! …

  11. Il faut reconnaître que Nicolas Sarkozy a grave déconné mais en l’absence de preuves matérielles, un juge ne devrait pas s’abaisser à de telles manœuvres. Cinq ans de prison c’est donc trop cher MAIS il faut aussi garder à l’esprit qu’il s’est assis sur le résultat du référendum pour le traité de Lisbonne et que nous, Français, nous en payons encore aujourd’hui les pots cassés.

  12. Dans le réel, on ne peut appeler cette situation gravissime que d’une sorte: la « jurisprudence LFI » et les colonnes infernales de Tureau…pendant que Hollande fête les conséquences heureuses de son PNF si indépendant.
    Cette situation de la justice d’extrême pouvoir va bien au delà de l’affaire Sarkozy, car elle est de nature à établir durablement le camp du bien et ses relais (justice, médias et par conséquent les politiques autorisées ou condamnées…).
    Oui, c’est très grave quand on inverse la charge de la preuve et qu’on bafoue la vérité.

  13. Monsieur Buffetaut, quel sens de la mesure !
    Convoquer Fouquier-Tinville pour défendre Sarkozy, il fallait oser.

    • L’ampleur du sujet vous échappe. Manifestement. J’ai écrit dans un autre commentaire que les articles 7, 8 et 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 étaient violés. Ce qui est une autre façon de dire la même chose que ce que nous explique Stéphane Buffetaut.
      Article 7 Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; Cette accusation d’association de malfaiteurs qui ne produit aucun méfait est un défi au sens commun et au droit le plus élémentaire. On est dans l’arbitraire. Chimiquement pur.
      Article 8 La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
      L’exécution provisoire n’est certes pas une peine mais une procédure pénale. Pour autant il ne peut être nié que cette procédure constitue une aggravation de la peine, à tout le moins un accessoire de la peine et il est évident dans le cas présent qu’elle fait litière de l’esprit de cet article 8 exigeant des peines strictement et évidemment nécessaires. Qui peut dire que ce qui s’impose à la peine ne saurait s’imposer aux procédures de son application ?
      Article 9. C’est là que le viol est le plus grave. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Et la dernière proposition de l’article devrait faire trembler le juge imposant des rigueurs inutiles !
      Ceux qui ont osé bafouer les Droits de l’homme et du Citoyen et l’Etat de Droit ce sont les juges qui ont condamné Sarkozy de cette façon et sans preuves. C’est extrêmement grave pour la crédibilité de la justice et du garant de son bon fonctionnement, pour la cohésion du tissu social français qui se déchire chaque jour un peu plus en attendant qu’il se couvre de tâches sombres.
      Il faut en effet oser dire que la France est au bord de la guerre civile. La vision de la guillotine défilant sur les boulevards au cours des dernières manifestations ne vous aura sans doute pas échappée.

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