Au Parlement européen, l’opposition au Mercosur muselée
« Les droits du Parlement sont bafoués », déplore l'eurodéputé RN Gilles Pennelle
Des eurodéputés veulent soumettre le projet d’accord commercial du Mercosur à l’avis de la Cour de justice européenne (CJUE). L’administration du Parlement européen estime cette demande irrecevable. Une « ingérence » qui ne passe pas.
La proposition de résolution, transpartisane, a été signée par 145 députés issus de la droite, du centre et de la gauche. Le groupe Les Patriotes, auquel appartiennent les eurodéputés du Rassemblement national, déposait sa propre proposition de résolution. La Conférence des présidents, qui comme au Parlement français est composée des présidents des différents groupes politiques, a confirmé, mercredi 19 novembre, son refus, ce qui signifie que la résolution ne sera pas incluse dans l'ordre du jour de la prochaine session plénière à Strasbourg, la semaine prochaine. Les services du Parlement se cachent derrière une incompatibilité procédurale : le Conseil européen, qui regroupe les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE, n’aurait pas encore demandé le consentement du Parlement pour ratifier l'accord. Pour l’eurodéputée PPE Céline Imart, « aucun fondement juridique » ne justifie cette décision. Elle dénonce « une interférence politique au sein même de l’administration du Parlement européen » qui n’aurait qu’un seul but : « faciliter l’adoption » du Mercosur.
La France impuissante
Bien au-delà, la parlementaire, membre des Républicains, s'insurge contre de graves dysfonctionnements. Une décision qui « place notre institution sous la tutelle du calendrier du Conseil et la soumet à sa bonne volonté », déplore l’eurodéputée. « Elle empêcherait le Parlement de saisir la Cour afin de contester toute décision du Conseil de ne pas solliciter son consentement sur un accord international. Pas de demande de consentement, pas de Cour de justice. Cela montre à quel point l’argument d’irrecevabilité est infondé. »
Du côté du Rassemblement national, l’eurodéputé Gilles Pennelle proteste auprès de BV contre « un déni de démocratie ». « Les droits du Parlement sont bafoués », selon le disciple mariniste, car les instances de l’Union européenne - Ursula von der Leyen à leur tête - refusent un débat et un vote au sein de l’hémicycle européen. Le parlementaire est « très inquiet et scandalisé par l’attitude de la France ». Il déplore l’inaction du gouvernement français qui fait de grandes déclarations, notamment par la voix de son ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, mais ne prend pas les moyens de lutter véritablement efficacement contre l’accord de libre-échange qui, selon lui, serait « dans l’ADN » du président de la République. « Monsieur Macron, dans la réalité, veut le Mercosur ; il souffle en permanence le chaud et le froid. » Le chef de l’État aurait pu prendre la tête d’une « coalition de blocage » pour mettre en échec le traité et n’a fait que rester au stade de la posture. Au RN, on pousse pour faire pression avec la manière forte : suspendre la contribution financière de la France au budget de l’UE ou encore pratiquer la politique de la chaise vide, comme le fit en son temps le général de Gaulle.
En réalité, l’élu breton estime que « l’Allemagne mène le bal car elle veut ce traité et l’agriculture française est une fois de plus sacrifiée ».
Une saisine effective au Parlement français
En parallèle au Parlement français, la même demande de saisine de la CJUE par le gouvernement a quant à elle été votée dans les deux chambres, en commission des Affaires européennes, à l'Assemblée nationale le 19 novembre, et au Sénat le 20 novembre. Au palais Bourbon, le vote était une initiative LFI à laquelle le Rassemblement national a apporté ses voix. La députée du Gard Sylvie Josserand résumait ainsi la position de son parti : « Cet accord porte atteinte à la souveraineté commerciale des États membres, organise une concurrence déloyale structurelle et contourne par sa scission les procédures de ratification prévues par le droit primaire de l’Union. » Mais elle n'a pas manqué pas de rappeler les positions dogmatiques, « d’opportunité », de la gauche qui, en janvier, votait contre un amendement « copier-coller » émanant du RN.
Dimanche 23 novembre, à l’occasion d’un déplacement en Ille-et-Vilaine où il visitera une exploitation agricole, Jordan Bardella lancera un appel solennel à Emmanuel Macron à s’opposer officiellement et définitivement, au nom de la France, au funeste accord de libre-échange.
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
LFI ne veut pas voir les gens sortir de la pauvreté
109 commentaires
« Monsieur Macron, dans la réalité, veut le Mercosur ; il souffle en permanence le chaud et le froid. » Un moyen très macroniste de nous achever !
Encore une fois Macron a menti aux agriculteurs et nous baladés. Le traité négocié illégalement part U.V.D.L. et ratifié par la commission était pipé dès le départ. l’Allemagne a forcé la main des autres membres pour satisfaire son industrie au détriment de tous les autres secteurs. Macron et ses députés acolytes corrompus ont permis, facilité et validé cette funeste escroquerie. Nos agriculteurs ont été floués mais l’ont aussi permis en se laissant séduire de promesses et de discours frelatés. Grâce à ces félons nous serons envahis de produits impropres et propice à la destruction de notre santé.
IL faut se saisir de cet évènement pour suspendre le versement des 28 milliards qui constituent notre contribution ay budget de l’UE et préciser qu’un seul manquement aux dispositions du traité entraînera la sortie de la France de l’UE mais ça Macron n’en est pas capable . Qu’il ne comprenne pas est compréhensible mais qu’il n’écoute pas les français est une honte.
L’intérêt de la France n’existe pas pour lui , seul le sien compte .
C’est vrai qu’il marquera l’histoire mais dans les couleurs les plus sombres.
il faut sortir de l’union européenne la france n’a rien à gagner au contraire nous ferons des économies
C’est ce que disait P. de Villiers hier soir sur CNEWS. Il revient exceptionnellement ce soir à 19h.
« Du côté du Rassemblement national, l’eurodéputé Gilles Pennelle proteste auprès de BV contre « un déni de démocratie ». Ah parce que l’Europe de Bruxelles serait démocratique? Première nouvelle.
Serait-il envisageable que les partis français susceptibles de prendre le pouvoir annoncent:
« la signature du traité du mercosur signé par le président de la république soutenu par seulement 10% des Français sera invalidée par référendum dès notre arrivée au pouvoir »
Cela aurait le mérite d’être clair et nous verrions les faux jetons.
FREXIT IMMÉDIAT
Pas surprise. Macron ment en permanence. Il est toujours sur la ligne oui au mercosur. De plus il est plus que jamais soumis à l’Allemagne. Quel pantin. Non seulement on tue notre agriculture mais des agriculteurs, un drame absolu.
Le machin UERSS n’est qu’une vaste escroquerie, seule réaction, sortir de ça immédiatement.
La diversité des situations économiques et sociales, la pluralité linguistique et la faiblesse structurelle des institutions qui font face à la Commission se combinent pour interdire toute perspective réellement démocratique à l’espace de l’Union européenne . Il y a trop de distance entre les décisions qui y sont prises et les attentes des peuples. L’UE n’a donc pas d’avenir. Il faut souhaiter qu’un prochain gouvernement de la France engage un processus de sortie et que l’on puisse retrouver un fonctionnement proche de celui du Marché Commun.
La commission européenne continue de creuser la tombe de l’Europe, souhaitons que ce ne soit que celle de l’Europe technocratique, cousine germaine de l’ex URSS. Pendant ce temps en France, on constate les ravages d’un état de droit incapable de voir que les temps ont changé.
Si la France était défendue par son président, y a longtemps qu’on serait sorti de cette europe criminelle pour nos paysans et j’en passe! On nous a imposé (Sarkosi) une dictature folle qui nous détruit, socialement et économiquement…J’oublie pas ceux qui comme Mr BELLAMI disait qu’il siègeait avec le groupe de Mme V.D.LEYEN pour « mieux » diriger la politique européenne afin de défendre les intérêts Français!
Sarko le traite suffit de mesurer l’étendue de son œuvre entrée de la Roumanie dans l’UE , création du culte musulman, le fameux sauvetage des banques qui un an après ont continué à jouer aux casinos ,contournement du référendum sur l’UE par l’imposition du traité de Lisbonne , réintégration au commandement intégré de l’Otan , destruction du pouvoir Libyen pour des raisons obscures , qui après la mort de Kadhafi a ouvert grande les portes à l’immigration incontrôlée , et aujourd’hui il veut nous faire pleurer sur 3 semaines à la santé en sortant en express un bouquin ???
Conseil et Parlement , deux appellations donnant un semblant d’apparence démocratique à une administration non élue régnant à Bruxelles , forte de ses troupes socialos écolos qui impose ses choix . Cette administration se comporte comme un état supra européen hors-la-loi .
FREXIT et basta plus de problèmes
La mise en place, à petits pas, d’une dictature.