Loi Duplomb : la réintroduction de l’acétamipride censurée
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août, l’article 2 de la loi Duplomb sur l’agriculture concernant la réintroduction de l'acétamipride, au nom de la Charte de l’environnement.
Cet insecticide, utilisé dans les autres pays européens, était cependant interdit en France et le texte voté par le Parlement avait décidé de le réintroduire dans la liste des produits utilisables en agriculture.
Mais, saisi par la gauche, le Conseil constitutionnel a estimé que, « faute d’encadrement suffisant, les dispositions déférées méconnaissent le cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement ».
De son côté, l’Élysée a annoncé par un communiqué que le « chef de l’État a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais ».
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170 commentaires
Deux bonnes nouvelles Nous allons pouvoir enfin faire des économies grâce à la suppression de nos députés. Quant au Conseil constitutionnel qui prend ces décisions sur de simples convictions politiques ou sur des règles qu’il a lui-même édictées au détriment de celles des spécialistes du monde entier, nous allons donc pouvoir supprimer tout un tas de « machins » d’État consultatifs ou scientifiques puisqu’apparemment ils ne servent à rien. Une mauvaise nouvelle cependant, c’est que 2 millions d’écolos-pubères pour la plupart gouvernent notre pays. Elle est pas belle la France ?
Bah en toute logique, l’A N et le Sénat ne servant plus à rien, on en voit la preuve, devraient donc être supprimés, vous avez bien raison !!!
Tant qu’ils seront payés, les députés et sénateurs ne bougeront pas, s’ils avaient voté contre la destitution de méprisant, ferrand n’aurait pas été nommé ….car là il l’est pour 8 ans malgré ça :
En 2019, il est mis en examen pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire dite « des Mutuelles de Bretagne », issue de révélations par la presse à partir de 2017, qui se conclut par un abandon des poursuites en 2022 lorsque la Cour de cassation confirme la prescription des faits.
Bah oui relaxé normal c’est un gauchiste !!!
Si la Cour de Cassation n’avait pas attendu (volontairement?) 5 ans, les faits n’auraient pas été prescrits!
La France ne produit plus que 36 % des fruits qu’elle consomme, contre 60 % il y a vingt ans. Le constat vaut aussi, pour illustration, pour la production de lait qui décroche. Au premier rang historiquement, dépassée par l’Allemagne aujourd’hui. En cause : une accumulation de normes, une fiscalité asphyxiante, la surtransposition des règles européennes et des interdictions de produits phytosanitaires qui fragilisent les filières. Et ça continue encore et encore avec cette décision d’un organisme inféodé, représentatif de l’Etat profond. L’on attend maintenant qu’au nom de l’article 1 de la Charte de l’environnement, » Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé « , ce fameux conseil des sages interdise l’importation de produits soumis à traitement par acétamipride. Sur un plan plus général, il y a aujourd’hui, en France particulièrement, plus dangereux que les pesticides, je veux parler des écolos qui détruisent tout ce qu’ils ont en horreur, pour mémoire, le nucléaire, l’industrie automobile, la construction, l’agriculture, les paysages…Oui, l’effondrement général du pays est bien en marche !
La France est devenue une foire d’empoigne. C’est la fin de la 5è république.
C’est surtout le début d’un pays en voie de sous-développement.
« l’article 1 de la Charte de l’environnement, Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » effectivement tout un chacun pourra faire valoir ces droits. Se sont-ils bien rendus compte de l’aberration et des abus d’interprétation que ce texte engendre a l’oreille d’un écolo intégriste ?
Il faut juste arrêter d’importer puisque nous pouvons vivre en autarcie.
C’est a dire que selon le conseil constitutionnel considère, appuyé par la gauche qui le constitue, que tout ce qui permettrait de redresser le pays en produisant ce dont elle a besoin ne peut que lui être néfaste, la France importe de plus en plus sont alimentation en cause les produits phytosanitaires qui permettaient de nourrir la population sans être dépendant de l’étranger, des éleveurs ferment le activités et nous on compense en important ce qu’ils produisaient des carcasses traversants l’atlantique, des poulets d’Ukraine élevés a la façons interdite en France et tout est à l’avenant. Bravo la gauche du Conseil constitutionnel n’y aurait il pas du Vert là dessous, un millions de pétitions sur 61 millions de Français, quelle poids !
Du vert sûrement vert de gris probablement
La seule solution c’était au niveau de l’UE suppression pour les 26 pays membres !! cette pauvre UE à la solde de l’Allemagne et de tous ses anciens alliés de 39/45 qui se gavent !! Croatie , Roumanie , Ukraine etc.. faut il que les députés français européens soient aveugles !!
Bien sur l’Allemagne a perdu la guerre 39/45 mais a gagné la guerre économique et nous a mis à l’euro car le
deutsche marks était très fort et notre franc faible, là France commençait alors son déclin.
L’aveuglement n’a des égales que la trahison
J espère que les agriculteurs vont se manifester avec la population.ce conseil constitutionnel est un cancer pour ce pays
Quand cela va-t-il s’arrêter ? TOUS les partis, à part bien sûr les macronsites qui vont bientôt pouvoir se réunir dans une cabine téléphonique, tous, de Zemmour à LFI, en passant par le RN, les LR, les Socialiste, LFI, les Ecolos et les groupuscules : Dupont-Aignan, Poisson, Philppot, souhaitent le départ de Macron. Ne pourraient-ils, puisqu’ils sont tous si soucieux de « sauver la France », siffler un temps mort pour que députés et sénateurs se réunissent en congrès à Versailles et votent la destitution de ce fossyeur du pays ? Ne pourraient ils, une fois, s’entendre et montrer que seul la France compte pour eux, au lieu de la laisser crever à force de bouffer le nez ? Mais on a ses pudeurs, même s’ils ont le même objectif, les LFI ne peuvent se commettre à mêler leur voix à celles du RN… On veut censurer le gouvernement, mais on ne votera pas la motion si elle est déposée par le RN, on veut virer Macron mais on ne le fera pas si c’est le RN qui le demande. ils préfèrent laisser le bateau couler … et eux avec.
C’est vrai et c’est bien dommage (et dommageable pour les Français) cette politique du chacun pour soi. Tous ces personnages ne sont pas suffisamment matures pour le comprendre.
François47 malheureusement seul le président peut décider de réunir en congrès les députés et sénateurs, c’est ballot!
Phenix,
Il y a bien un moyen, et heureusement, de destituer un président, sans lui demander son avis :
La loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution précise les conditions de mise en œuvre de la procédure de destitution :
– l’adoption, par l’Assemblée nationale ou par le Sénat, à la majorité des deux tiers de leurs membres, d’une proposition de réunion du Parlement en Haute Cour.
– la proposition de résolution doit être motivée et signée par au moins un dixième des membres de l’assemblée dont elle est issue ;
– la proposition est alors transmise à l’autre assemblée qui doit se prononcer dans les quinze jours. Si elle n’adopte pas la proposition, la procédure est alors terminée ;
– si la proposition est adoptée, la Haute Cour, présidée par le président de l’Assemblée nationale, doit se prononcer dans un délai d’un mois.
On ne va pas pouvoir continuer avec un conseil constitutionnel qui ne respecte pas la volonté du parlement et qui s’immisce dans des fonctions qui ne sont pas les siennes, il y a un moment il faudra dire stop et remettre le bon sens à l’ordre du jour
Je ne demande pas mieux, si quelqu’un a une bonne idée…..
Le pays est devenu ingouvernable, même si le RN passait, il serait bloqué par ces conseils et instances
Si on interdit ce pesticide il faut interdire toutes importations de produits traités avec .Contrôle aux frontières et retour à l’envoyeur » puisqu’il s’agit de notre santé ».
mais ils contrôleront rien du tout , la France est une passoire.
tout à fait d’accord.
Il faut juste arrêter d’importer puisque nous pouvons vivre en autarcie.
Vous n’y pensez pas mon pauvre monsieur, des accords ont été signés (dans notre dos) et qui dit accord dit « sousous » qui vont aller dans la poche de l’UE et des pays qui suivront le mouvement, enfin des dirigeants car nous les gueux, payeront ça se trouve plus cher ces produits pour une qualité à coup sur médiocre
N’ayant aucune compétence dans ce domaine , je ne me prononcerais pas ;mais je me pose la question ,nos soit disant « sages » qui n’ont rien fait toute leur vie si ce n’est de la politique ou fonctionnaires ,ont ils une compétence pour porter un avis ? J’ai l’impression qu’ils sont comme l’ancien journal « l’os à moelle » qui était « pour ce qui était contre et contre ce qui était pour »!!
Tous les pays européen autorisent cet insecticide, sauf la France, histoire mettre un boulet supplémentaire au pieds de nos exportations agricoles. Des qu’il s’agit de handicaper la France, le Conseil Constitutionnel et Macron sont là… Encore une preuve de la volonté de destruction du pays par le « président « …
Qu’est-ce qui dirige notre pays le conseil constitutionnel l’Europe et le 49.3 circuler il n’y a rien a voir le reste c’est de la politique politicienne.
« Bis repetita placent » (Horace).
Comme quoi, le stratège de l’Elysée est un visionnaire.
Les chambres hautes et basses ne servent plus à rien, élues par un peuple qui ne sait pas voter !
Grâce à la décision de ses affidés (qui lui sont redevables, en particulier Mr Ferrand), EM à défaut de sauver l’humanité, sauve son peuple d’une mort atroce du fait de l’utilisation de ce cancérogène et, accessoirement, renvoie l’ascenseur aux kmers verts qui ont participé à son élection et sa réélection.
Pendant ce temps : liste non exhaustive
1 les assassins potentiels aux longs couteaux courent toujours : dégâts collatéraux
2 les femmes continuent à se faire agresser, violer, assassiner : dégâts collatéraux
3 nos forces de l’ordre sont prises dans des guet-apens : dégâts collatéraux
4 les narco trafiquants s’entretuent : dégâts collatéraux
5 les agriculteurs continueront à se suicider : dégâts collatéraux
Sincèrement, ne souhaitons pas que les amis (et/ou leur famille) de notre Président soient victimes de ces dégâts collatéraux.
Lors de votre retour en 2032, nous vous en prions, Monsieur le Président, supprimez ces chambres et le gouvernement (qui nous coutent un pognon de dingue) et gouvernez seul : ce que vous savez très bien faire ? Et, surtout, surtout, protégez-nous de tous ces malfaisants de droites, voire d’extrême droite qui veulent notre peau.
Pour faire des économies nous pourrions dissoudre l’Assemblée et le Sénat puisque les décisions se prennent maintenant au Conseil Constitutionnel, au Conseil d’Etat ou la CEDH. Les Sénateurs et députés font doublons, sans pouvoir.
Personnellement je préfèrerais l’inverse. Si une majorité de droite arrive au pouvoir elle devra réformer les institutions à commencer par le Conseil Constitutionnel qui ne devrait être constitué que de juristes spécialisés et supprimer la nomination de politiques qui n’ont strictement rien à y faire. Puis revoir de fond en comble son périmètre. Idem pour le Conseil d’Etat où des politiques ou anciens ministres n’ont rien à y faire. Inscrire dans la Constitution que le droit français et les lois françaises sont au-dessus du droit européen et sortir la France de la CEDH. Pour ce qui est de l’Assemblée et du Sénat, regardez ce que produit le Sénat, c’est autre chose en qualité et en travail de fond. L’Assemblée fait tellement bien son travail que toutes ses lois sont censurées ce qui est révélateur d’une absence de sérieux et de travail de fond justement.
Ce serait logique puisqu’on constate que plus rien ne passe
Bien sur je préfèrerai le contraire mais comme il y a doublon et que ce petit monde nous coute cher, il va falloir trancher dans le vif, et faire des économies, si les députés veulent garder leur poste il va falloir qu’ils virent macron et ces conseils
Tous les gogos manipulés par la pseudo gauche et les écolos vont pouvoir consommer les 100 000 tonnes de sucre de betteraves traitées aux pesticides et venant d’Ukraine….sans compter les milliers d’autres soumises au même traitement et venant d’ailleurs. Mort de rire.
Oui exactement et un écolo c’est comme pastèque bien vert autour et au milieu bien rouge c’est pareil en politique
Encore un décision idiote, prise par « des technocrates autorisés qui s’autorisent à penser dans leur milieu autorisé ». Coluche avait 100 fois raison quand il disait que, si on confiait le Sahara à ces gens, dans 20ans, il faudrait importer du sable d’ailleurs. La France, depuis Henri IV et Sully était un grenier à blé. Ils vont nous en faire un désert.