Loi Duplomb : la réintroduction de l’acétamipride censurée
La décision de censure du Conseil constitutionnel s'appuie sur la Charte de l’environnement.
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août, l’article 2 de la loi Duplomb sur l’agriculture concernant la réintroduction de l'acétamipride, au nom de la Charte de l’environnement.
Cet insecticide, utilisé dans les autres pays européens, était cependant interdit en France et le texte voté par le Parlement avait décidé de le réintroduire dans la liste des produits utilisables en agriculture.
Mais, saisi par la gauche, le Conseil constitutionnel a estimé que, « faute d’encadrement suffisant, les dispositions déférées méconnaissent le cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement ».
De son côté, l’Élysée a annoncé par un communiqué que le « chef de l’État a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais ».
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170 commentaires
Le problème n’est pas l’institution mais sa composition donc ce qu’il faut changer c’est leur nomination –
les membres doivent être de grands juristes et pas des politiques sans connaissance en droit constitutionnel, ce qui le cas actuellement –
Ils sont majoritairement de gauche et font de la politique de gauche mais ce n’est pas le but de l’institution – Ils l’ont dévoyée, comme le reste des institutions et c’est bien le problème
Quand on voit qui est à la tête de ce Conseil, condamné pour diverses choses non négligeables, quand on veut rendre inéligible MLP…….
Le Conseil constitutionnel censurait-il une loi demandant actant sa propre suppression ? Voire seulement cette Charte de l’environnement dont j’apprends l’existence et donc ne connais pas le caractère supra-légal…
Le Conseil Constitutionnel devrait être supprimé si c’est pour aller à l’encontre des parlementaires
Bien d’accord mais comment le supprimer,? Ce sont 9 personnes élues par personne , mises en place par le président de la république et pas forcément des gens sans reproche, quand on voit le pédigrée de certains notamment leur président de conseil, En 2019, il est mis en examen pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire dite « des Mutuelles de Bretagne », issue de révélations par la presse à partir de 2017, qui se conclut par un abandon des poursuites en 2022 lorsque la Cour de cassation confirme la prescription des faits.(ben voyons ils ont beau faire, ils sont toujours relaxés !!!) enfin quand ils sont du bon camp, pour MLP, elle par contre, c’est le contraire
C’est là que les agriculteurs devraient sévir !
ils ne sont que 400 000 environ……et y’a pas de CHARETTE (le vendéen)
Pour défendre et protéger la France, La seule solution pour écarter la concurrence déloyale européiste et donc mondialiste économico-financière et aussi l’immigration sans contrôle ni limite, c’est le FREXIT . Seul le rétablissement de nos frontières permettra de retrouver notre souveraineté, terme essentiel qui signifie la protection de notre population, tant économique que civile.
Le problème principal est la dilapidation de la France sans exception ni interruption par les gouvernants depuis Giscard. Et comme la macronie drague le gauchisme woke écolo pour tenter d’être réélue … les Français responsables et intelligents savent les bulletins qu’il leur faudra mettre dans les urnes aux prochaines élections.
j’en doute.
Avec ce qui se prépare (union LR macron modem horizons – gauche de GUEDJ), les poltrons de français voteront pour eux…..rien ne changera et tout empirera…..
Une fois de plus ,nous pénalisons nos agri …..et nous importerons des produits traités.
Vive la France et ces aberrations !!!!!.
N’importe quoi …
De quoi se mele ce conseil constitutionnel. Est-ce que ce pesticide ou même un autre est inscrit dans la constitution ? Non. Alors, qu’il s’occupe de sujets qui sont relatifs à la constitution, et cessent de toucher à tout.
Ce ne sont pas des juristes mais des recasés de la république qui annule ce qu’il ne leur plait pas, c’est tout simple !!!!
Aucune loi ne peut passer sans leur accord, ce n’est pas normal que 9 personnes décident de tout, 9 personnes non élues par nous
pas tout à ait juste – ils sont élus indirectement, comme les maires
ceux qui les nomment sont « élus » : président de la République – du Sénat – de l’assemblée, les 2 derniers dejà de façon indirecte….d’où le dévoiement de l’institution
A partir du moment où les membres du CC sont nommés par des politiques…l’institution devient purement politique
la gauche a tout noyauité depuis le 10 mai 1981 et miterrand, il a bien été élu par les français
et tous ceux qui l’ont suivi, aussi
Nous ne sommes que les victimes des écervelés de votants à gauche depuis plus de 40 ans, ceux qui coyaient qu’on allait raser gratis…..des nicolas ? maintenant ?…..sauf qu’aujourd’hui, c’est leur facture qu’on est ‘invité’ à payer….c’était pas si gratis que ça……
Suppression de tous les « Conseils » et autres machins couteux et nuisibles . Nos parlementaires sont les représentants du peuple , et le peuple doit rester souverain .
ben….quand ce sera mélenchon…….
ça marcherait si le président était élu à au moins 75 %…..
mais dans notre démocratie c’est toujours 50/50 et il est bien là le problème
je crois que notre démocratie montre sa limite maintenant et elle ne tient que le dévoiement de ses propres institutions
Qu’est-ce qui est le plus toxique ? Le C.C. ou l’acétamipride ?
Peut-être reste t-il à nos agriculteurs quelques tonnes de lisier à déverser devant le Conseil Constitutionnel qui s’occupe de ce qui ne le regarde pas.
C’est un abus de pouvoir caractérisé qui devrait permettre de démettre les membres de cette officine
C’est une bonne idée seulement le CC est en plein Paris, donc ils ne risquent rien par contre ils ont sans doute ces 9 personnes, des maisons sans doute en province, je dis ça je dis rien……
et qui peut les démettre ? c’est pas prévu possible….
Je me suis documentée et ils sont nommés par le président de la republique, président du sénat et présidente de l’AN, quand à les démettre, je n’ai rien trouvé hélas
Jusqu’à 22 ans, je n’avais pas connu les produits chimiques pour produire l’alimentation. Maintenant à cause des profits, non seulement l’alimentation est contaminée mais tout le reste aussi !
Continuons à dormir et un jour nous ne nous réveillerons plus …..
Bien d’accord avec vous !
Vous croyez que ce qu’on nous importer via le mercossur sera plus « sain » ? Bien sur que non, nous ne serons pas informés de ce qu’ingurgitent les animaux, les normes en vigueur dans ces pays alors qu’on en impose toujours plus à nos éleveurs
J’en ai vraiment marre de ce que tout le m onde appelle « les sages » alors que ce n’est qu’un groupuscule de gauchistes non élus à la botte de Macron.Et il en a été de même pour la durée en CRA des individus hyper dangereux.
Tout ceci va dans le même sens, détruire la France dans sa globalité.
Pour la loi « immigration », méprisant avait laissé voter et savait très bien qu’elle serait détricotée à un point qu’il n’en reste rien, il sait qui il est nommé donc ces personnes feront ce qu’on leur dit de faire
Tout est bloqué, aucune loi ne passera , belle exemple de démocratie
Que l’on interdise certains produits qualifiés de dangereux OK, mais la totalité des importations devraient être passée au crible et retournée à l’envoyeur à la moindre trace de ces produits sur le sol français…
Quitte à se montrer stupide autant l’être jusqu’au bout !
Il faut juste arrêter d’importer puisque nous pouvons vivre en autarcie.
pourquoi nous importons ???? parce que les « nicolas’ achètent tous ces produits, surtout en super-marchés et qu’ils veulent du pas cher…(et pour cause…)
on peut faire ses courses au super marché….mais il faut se détourner du rayon fruits et légumes et les acheter à ETHIC ET BIO ou BIOCOP – etc….ou sur le marché ou chez le primeur
dans la vie, si on a des idées, on les applique
on ne peut pas déblatérer sur la nocivité des produits mais continuer à aller les acheter justement dans les magasins qui les diffusent. C’est incohérent
la TOTALITÉ des aliments que nous absorbons peuvent s’avérer dangereux en cas d’excès !
Il en est de même de ces produits considérés comme « potentiellement » toxiques.
Le résultat ?
Nos agriculteurs vont devoir produire plus cher ce qui va favoriser encore plus les filières étrangères non controlées…
Conclusions nous ne trouverons sur le marché que quelques rares produits français dans quelques biocop hors de prix !
Ca n’empêchera pas ces même produits « chargés et non controlés » de se retrouver sur nos étals issus de l’a griculture de nos voisins morts de rire…
Une fois de plus c’est toute une rafale de AK47 que nous venons de tirer dans les pieds de nos filières agricoles.
Avec Ferrand comme Président fantoche, le C C est devenu une officine de l’Elysee. … et on se permet de porter des jugements sur les nominations de la Cour Suprême américaine.