[POINT DE VUE] Justice pénale : un délinquant sur cinq demande un traducteur !
Les nombreuses demandes de traducteur contredisent les dénégateurs du lien entre immigration et délinquance.
Nouveau coup dur, pour les dénégateurs du lien entre immigration et délinquance : 20 % des procédures pénales nécessiteraient un traducteur, soit au bas mot 120.000 procédures, sur les 600.000 annuellement poursuivies par la Justice. Un chiffre énorme qui appelle un budget conséquent de 86 millions d’euros, en forte croissance, selon la Cour des comptes.
Sur bien des plans, pourtant, la mesure peut sembler justifiée : une personne accusée dans une procédure pénale ne peut évidemment pas se défendre convenablement si elle ne comprend pas le français. Depuis 1808, des règles éparses dans le Code de procédure pénale garantissent ainsi ce droit à un traducteur.
Et depuis 2013, ce droit a été clarifié et surtout étendu. Transposant une directive européenne, Christiane Taubira a créé un droit absolu à un traducteur, à toutes les étapes de la procédure. De la garde à vue à l’audience en passant par les entretiens avec son avocat, une personne ne comprenant pas le français a le droit à un traducteur, offert par le contribuable.
Un droit qui engendre des dérives insolubles
Mais ce droit désormais très extensif pose des problèmes qu’il est urgent de régler. Le premier problème est très pragmatique. Ces nouvelles obligations pour les juges ont fait exploser les besoins en traducteurs, qui ont doublé entre 2013 et 2021. Il n’y a donc tout simplement pas assez de traducteurs, et ce, dans des langues parfois très exotiques. Et l’absence d’un traducteur peut constituer un vice de procédure qui fait tomber l’ensemble des actes concernés… Pour éviter cet écueil, les juges reportent les audiences, encombrant un peu plus des tribunaux déjà surchargés.
Un autre risque majeur de cette obligation bornée est l’abus. En effet, comment comprendre, par exemple, qu’un Afghan demande un traducteur alors qu’il est poursuivi pour outrage envers 4 policiers, mêlant notamment argot et vocabulaire élaboré ? C’est que le recours à un traducteur permet d’allonger la procédure, de compliquer le travail de la police et de la Justice. Et puisque ce droit est absolu et gratuit, pourquoi ne pas en faire usage ?
Enfin, un droit aussi large sans aucun garde-fou contre les abus pose naturellement une question budgétaire, surtout dans un contexte d’immigration massive qui diversifie les besoins judiciaires...
Budgétairement irresponsable
Au moment de la réforme Taubira en 2013, le coût de cette mesure était estimé à 27 millions d’euros. Onze ans plus tard, en 2024, la Cour des comptes estime donc son coût à près de 86 millions d’euros, soit trois fois la somme prévue initialement. Une coquette somme qui pourrait, par exemple, servir à construire un centre pénitentiaire de 400 places. Pire : le dépassement budgétaire s’accélère, avec une augmentation de 72 %, entre 2015 et 2024…
Si la traduction garantie à tous est une belle idée, c’est un vœu pieux complètement irréaliste : la France ne peut évidemment pas trouver, dans chacun de ses 177 tribunaux judiciaires, un traducteur pour chaque langue exotique du monde. Mais, plus largement, dans un pays ouvert aux quatre vents et aux difficultés budgétaires importantes, Nicolas, 30 ans, a-t-il aussi vocation à offrir les frais de traduction à tous les accusés non francophones ? On peut en douter.
Pierre-Marie Sève
Directeur de l'Institut pour la Justice
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
LFI ne veut pas voir les gens sortir de la pauvreté
58 commentaires
Vous êtes gentils et pas très objectif! Pour vous c’est du 20% mais allez dans une prison et je connais bien le milieu carcéral c’est du 80% facile. Vous ne parlez que des immigrés récents arrêtés et c’est bien dommage puisque ça ne reflète pas du tout la réalité mais un surveillant pénitencier vous confirmera mes chiffres. Eh oui ça n’a jamais été une chance pour la France l’immigration. Si on parle de démographie, toute espèce s’autorégule quand il y a un stress trop important et même ça le gouvernement ne l’a pas compris.
Les traducteurs ne sont pas nécessaires que dans les tribunaux. Il faut bien du travail et du temps aux soignants, par exemple aux urgences des hôpitaux pour prendre en charge les personnes immigrées non francophones. Tous les soignants ne sont pas encore arabophones, et tout les immigrés, même musulmans, ne parlent pas assez bien l’arabe.
Ces gens ne devraient pas être aux urgences dont ils ne payent aucun soin mais chez eux déjà pour commencer !
Il y a maintenant l’IA, pourquoi la justice n’utilse t’elle pas des traducteurs automatiques qui fonctionnent très bien, et puis si cela ne convient pas au contrevenant, il pourra toujours se payer un traducteur avec son argent, Donc pour un étranger sans papier, en infraction, qui débarque dans notre pays, il faut lui mettre à disposition, un médecin, un avocat, un traducteur, un lieu d’accueil, du personnel pour s’occuper de son cas bref tout ça nous coute un pognon de dingue, pourquoi ne pas renvoyer illico presto tous ces migrants en infractions, sans papiers et sans passer obligatoirement par les tribunaux. Il me semble que les pays arabes où arrivent ces migrants n’en font pas autant, ils les renvoient direct dans le desert, sans eau ni nourriture, d’ailleurs ces actions ne gênent pas la communauté internationale .
Ne vous inquiétez pas trop , la France est en passe de devenir un pays arabo-musulman.
Et ça vous amuse ?
Et ça vous amuse ? Moi pas
Vous avez bien raison, seulement souvent ils brulent leurs papiers, donc on les renvoie où, et croyez je suis bien la première à vouloir qu’ils repartent !!!
En effet l’algérie les renvoie à la frontière du Niger ,dans le désert, les droits de l’homme que nous par contre, devons respecter, eux n’en ont cure !!!
Et en effet gros silence de ceux qui dénoncent habituellement
Et remettre le fait d’héberger des clandestins comme le font certains comme le cédric herrou , comme infraction et condamnation sévère, ça aussi ce fut supprimé !
Et le délit de clandestinité aussi, rentrer illégalement dans un pays devrait aussi être sanctionné
Tout ceux qui ont supprimé ces délits, savaient ce qu’ils faisaient ….
En tous cas ça ne peut plus durer
Les ambassades et autres consulats de leurs pays respectifs doivent payer leurs traducteurs … ainsi que les frais qu’ils occasionnent lorsqu’ils sont emprisonnés … nous devons faire des économies !
Pourquoi ces pays devraient ils payer s’il agit de gens qui les fuient ? Ces pays doivent souvent aussi faire des économies. Rares sont les immigrés illégaux Suisses ou Luxembourgeois.
tout à fait d’accord avec vous, la première obligation pour les immigrés devaient apprendre la langue française en arrivant chez nous
Pourquoi serait ce à nous , de payer aussi si on va dans votre logique ?
Normal, les étrangers ont besoin d’un traducteur pour demander en français « je désirerais acquérir une scie à métaux et un téléphone portable pour communiquer avec mes collègues. Ce serait pour mon travail ».
On me rétorquera que je suis un vieux réactionnaire, mais « si tu n’aimes pas la France, si tu ne veux pas t’y acclimater, t’y adapter en apprenant sa langue, tu n’as tout simplement rien à y faire ! »
Chez moi en Belgique, en Flandre, l’obligation de connaissance de la langue s’inscrit dans le cadre du parcours d’intégration civique. Ce parcours impose aux nouveaux arrivants de suivre des cours de néerlandais et de démontrer une connaissance minimale de la langue, généralement équivalente au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues.
Le non-respect de l’obligation d’intégration civiquer plusieurs sanctions administratives et financières.
– Amende administrative : Un étranger qui ne respecte pas les obligations du parcours d’intégration peut se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 500 euros ;
– Retard dans l’accès à certains droits : l’accès à des aides sociales, à un emploi dans certains secteurs publics, ou à la naturalisation belge ;
– Impact sur le séjour : Dans certains cas, surtout pour les hors UE, le non-respect du parcours peut être pris en compte lors du renouvellement du titre de séjour ou dans l’évaluation du droit au regroupement familial.
– Obligation renforcée : Si une personne ne réussit pas le test de langue ou ne participe pas activement, elle peut être obligée de recommencer certaines parties du parcours.
Pourquoi les frais de traduction (éventuels) ne seraient-ils pas a la charge des accusés ? Et s’ils n’ont pas les moyens suffisants, qu’ils bossent pour payer les frais de traduction. D’ailleurs , ou en est on du projet de faire payer les accusés pour leurs frais détention ? On cherche a faire des économies , non ?
Deux choses : 1) les illégaux n’ont rien à faire sur notre territoire et devraient être renvoyés immédiatement dans leur pays d’origine ou celui d’où ils ont émigré en enfreignant nos lois. Sans autre forme de procès. 2) pour les autres, ils ne devraient pouvoir obtenir leurs papiers QUE s’ils maîtrisent notre langue comme c’est maintenant le cas dans des pays du nord pourtant pas réputés pour être d’extême droite. Restent potentiellement quelques cas d’exception et là, on doit être humains. Le reste n’est que fumisterie pour museler la justice et notre pays. (Et, accessoirement, faire vivre avocats et traducteurs…)
A mettre sur la « note » de l’immigration…qui gonfle…gonfle…gonfle….