Immigration : le Conseil d’État ouvre les vannes
Contre l’avis des Français, des juges s’ingénient à faciliter l’entrée des migrants sur notre sol.
Le Conseil d’État a encore frappé. Dans une décision du 2 février, la plus haute juridiction administrative a une nouvelle fois élargi les conditions d’entrée des migrants sur notre territoire. La France, généreuse, accordait jusqu’à présent des titres de séjour aux étrangers malades ne pouvant bénéficier des soins adéquats dans leur pays d’origine, mais jugeait irrecevables les demandes d’étrangers déjà accueillis ailleurs en Europe, considérant que les systèmes de soins dans l’Union européenne sont peu ou prou tous les mêmes. Cette minuscule restriction vient de sauter. Par la volonté des juges du Conseil d’État, l’accès aux soins gratuits est désormais étendu aux étrangers déjà accueillis dans un autre pays de l’UE que la France. « Cette décision du Conseil d'État ouvre littéralement les vannes à des migrations intra-européennes futures, s’est insurgée Marine Le Pen. Alors que notre situation budgétaire est catastrophique après dix ans de macronisme, alors que les Français constatent l'effondrement de leur pouvoir d'achat et des services publics, c'est une véritable honte. »
Cette décision du Conseil d'État ouvre littéralement les vannes à des migrations intra-européennes futures. Désormais, un réfugié reconnu par l'Espagne ou l'Allemagne peut demander, en plus de cela, un titre de séjour pour raison médicale en France.
Alors que notre situation… https://t.co/7w0qL0p7N5
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) February 7, 2026
Tout est parti d'un cas
Celui d’un ressortissant de la République démocratique du Congo, qui a obtenu le droit d’asile en Grèce, a émigré en France et a ensuite émis une demande de titre de séjour pour soins au motif qu’il souffrait de « stress post-traumatique », d’un « état dépressif sévère » et de « risques suicidaires ». Après plusieurs avis contradictoires de plusieurs instances judiciaires, le ministère de l’Intérieur a saisi le Conseil d’État qui a donc rendu, le 2 février, sa décision, favorable au « réfugié » congolais. Désormais, un migrant pris en charge dans un pays européen disposant d’un système de santé jugé de moindre qualité que le nôtre pourra bénéficier d’un titre de séjour pour soins en France. « Rien n’empêcherait, par exemple, qu’à ce titre, les 500.000 migrants illégaux que l’Espagne veut prochainement régulariser fassent une demande pour être accueillis dans l’Hexagone, s’alarme auprès du Figaro Nicolas Pouvreau-Monti, le directeur de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie. Paradoxalement, le Conseil d’État demande aux autorités françaises de tenir compte du système de santé grec, mais il ne leur demande pas de s’intéresser au système de santé français - en l’occurrence psychiatrique - qui est déjà largement saturé. »
Cette décision - qui fera bien entendu jurisprudence - intervient au moment précis où la submersion migratoire atteint un pic inédit. Quelque 384.000 premiers titres de séjour ont été accordés dans notre pays, l’an dernier, à des étrangers extérieurs à l’Union européenne. Un record absolu. Dans le même temps, les maladies, notamment mentales, sont devenues un motif de régularisation de plus en plus fréquent. La France est le seul pays au monde à proposer une prise en charge des étrangers malades avec, en sus, le titre de séjour. Et ce, malgré la saturation de notre système de soins…
Un immigrationnisme forcené
Alors que le peuple français demande un arrêt urgent des flux entrants, des « juges » non élus en décident autrement. Les membres du Conseil d’État semblent même prendre un malin plaisir à sans cesse faciliter l’installation de populations étrangères sur notre sol. Le 12 juin dernier, la juridiction a rendu une décision qui renforce les garanties procédurales dans les procédures d’entrée, permettant de facto de mieux contester les procédures d’expulsion. Dans un avis publié le 25 avril 2024, le Conseil d'État a réduit à cinq ans maximum la durée totale des interdictions de retour (IRTF), hors cas de menace grave pour l’ordre public. Et le 2 février précédent, il a cassé une disposition du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) qui excluait du droit au séjour l’enfant à charge d’un étudiant étranger résidant en France.
Suspension du gel des visas de regroupement familiale et réunification familiale par @Conseil_Etat par ordonnance de ce jour pic.twitter.com/C31POLWNDs
— Coordination française pour le droit d'asile (@cfdasile) January 21, 2021
Cette tradition immigrationniste remonte à loin. En 1977, Raymond Barre avait entrepris de rétablir la souveraineté de l’État français sur les mouvements de population et de suspendre le regroupement familial. Le Conseil d’État lui avait opposé alors le feu nourri des droits de l’homme et les juges l’emportèrent : le regroupement familial fut rétabli dès l’année suivante. D’autres arrêts vinrent encore le renforcer par la suite, à l’image de l’arrêt Montcho du 11 juillet 1980 qui autorisa le regroupement familial des familles polygames…
Des « juges » très politisés
Le Conseil d’État fait partie de ces institutions publiques désormais trustées par la gauche. Sa présidence est assurée par Didier-Roland Tabuteau, ex-collaborateur des socialistes Martine Aubry et Bernard Kouchner. Quant à la présidence de la Section de l'intérieur du fameux Conseil, elle a été confiée à Thierry Tuot, notoirement connu pour le rapport du même nom qui, en 2013, avait fait grand bruit. Celui-ci compilait tous les préceptes chers à la gauche radicale : la mise à l’index de l’identité française (à déconstruire au nom de « l’effacement des divisions »), la valorisation de l’identité des immigrés (dont il faudrait « célébrer le passé, l’itinéraire, l’histoire »), le laxisme migratoire revendiqué (« Nous ne maîtrisons pas – et, ajoutons-le, heureusement, car ce serait indigne ! – les flux migratoires »), l’indulgence envers les clandestins (« Il vaut mieux finir par accepter leur séjour »), le déni de l’insécurité (« Nous ne sommes pas à la veille d’une guérilla urbaine menée par les territoires en sécession »), l’exonération systématique de l’islam (« Non, l’islam ne génère pas le terrorisme »), etc.
Thierry Tuot, nouveau président de la section intérieur au Conseil d’État, déclarait en 2013 au sujet de l’immigration « notre horizon doit être l’ambition future d’une société inclusive ».
Qui peut encore croire que ce Gouvernement agira contre la submersion migratoire ? https://t.co/1J3w96MHfU
— RECONQUÊTE ! (@Reconquete_off) February 24, 2023
Cette dérive militante d’une des plus hautes et anciennes institutions du pays se ressent souvent dans ses décisions, et bien au-delà des seules thématiques migratoires. En attestent d’innombrables innovations juridiques récentes. Jugez plutôt : validation de l’utilisation de l’écriture dite « inclusive » sur des plaques commémoratives, suppression des cases « Madame » et « Monsieur » sur les formulaires de la SNCF, confirmation d'une sanction à l'encontre de CNews pour « désinformation climatique », annulation d’une circulaire visant à interdire l’organisation d’activités ludiques en prison…
Si ,d’aventure, une vraie droite parvenait au pouvoir en France, on imagine qu'elle trouvera le Conseil d’État en travers de la route. Aux dépens de la souveraineté du peuple français.
Jean Kast
Journaliste indépendant, culture et société
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129 commentaires
Le Conseil d’état et le Conseil constitutionnel sont des organismes de la gauche caviar bobo, il faut absolument les supprimer!
Conseils d’état, constitutionnel, droits de l’homme et tutti quanti : dehors
Comité Théodule à dissoudre.
J’ai une autre question : n’est ce pas une trahison d’agir ainsi contre son pays ? Soigner gratuitement des étrangers quand les Français doivent payer leurs soins, est-ce normal ?
Qui a le pouvoir sur ces juges ? Celui qui les nomme ne peut-il pas les « dénommer » ? A quoi sert le vote des Français ?
Vivement 2027 suppression du conseil d’état et conseil Constitutionnel
Quand une minorité non élue va à l’encontre de la volonté générale, ça s’appelle un déni de démocratie. En France la démocratie est confisquée par les juges constitutionnels, administratifs et judiciaires. A l’extérieur, sa Souveraineté appartient désormais à la commission. En somme quoi que vous votiez le résultat n’aura que peu d’effets une fois passé à la moulinette de ces contre-pouvoirs.
Il suffira de dissoudre le Conseil d’Etat. Evident mon cher Jean.
Tant que les français emploieront la nov langue imposée par le régime gaucho-mondialiste « vous n’aurez pas ma haine, mon fils n’a pas de haine envers son agresseur… » alors, inconsciemment certes, ils soutiendront le régime qui les oppresse. Quand on adopte le récit bienpensant pour montrer patte blanche, c’est que le système nous possède mentalement. On a beau le critiquer sévèrement ; on le sert quand on utilise ses codes. Dans l’exemple de la haine, il ne faut jamais utiliser ce mot. Le système marque des points chaque fois qu’il est utilisé. Et c’est pour tout comme ça. On utilise les mots du régime, on obéit pour ne pas être privé de restau, on reste bienpensant, on vote pour les partis pro UE à 98%…J’y vois une espèce de masochisme conformiste d’une population qui en réalité à renoncé à exister et qui ne cesse de s’excuser, finalement, d’être encore là.
Je suis d’accord avec votre commentaire du premier au dernier mot. Le système « possède mentalement » de trop nombreux Français. Je ne peux comprendre cela. Mais quand ces Français vont-ils se réveiller ? Quand vont-ils prendre en main leur destin et cesser de se conformer à ce que le système attend d’eux? Quand vont-ils réaliser qu’à cause de leur indéfectible idéologie bobo-gaucho, la France coule? Je n’ai pas la prétention d’être un exemple mais j’ai été suspendue sans salaire pendant 22 mois pendant le Covid. Je suis bien consciente que ce n’était pas envisageable pour tout le monde mais si les Français, qui n’y étaient pas professionnellement contraints, ne s’étaient pas précipités en masse dans les vaccinodromes pour continuer à aller au théâtre et au restaurant, cette tartufferie, d’une violence inouïe, de la suspension n’aurait peut-être pas eu lieu… je suis consternée par la confortable soumission de mes compatriotes…
Merci. Je suis moi aussi, bien évidemment 100% d’accord avec votre commentaire. Dans le prolongement, je dirais que chaque français qui achète une voiture électrique, qui transporte ses déchets alimentaires dans les nouveaux bacs qu’on voit fleurir partout, qui croit au récit occidental sur la Russie, sur l’Iran (en Iran une station de métro porte le nom de la vierge Marie et quand je regarde des vidéos j’y vois plus de femmes sans voile ou sommairement voilée), qui voit le réchauffement partout (à chaque phénomène météo un peu prononcé, on n’échappe pas à « c’est lié au réchauff etc. » qui veut rester dans l’UE qui pille son pays et je ne reviens pas sur le pass et l’injection qui, au moins, nous a permis de réaliser que nos élus dirigeaient le pays contre nous mêmes. Et bien chaque français qui obéit à un des dogmes que je viens de citer, ne fait que servir et soutenir le régime gaucho/mondialo/macronien. On désigne un ou des ennemis imaginaires (Russie, covid, Iran, carbone…) et on dit au français « quoi qu’il en coûte » et personne de réagit et la masse se laisse dépouiller de ses libertés et de son capital.
Ma fille qui était dans la petite enfance a résisté longtemps en mentant à sa direction, en disant qu’elle allait se faire vacciner prochainement si bien qu’à la finale , elle ne l’a pas fait , Il n’y a pas eu de cas de Covid dans son établissement mais j’ai une petite belle sœur qui a été injectée 4 fois et a développé un cancer du cerveau dont elle n’a pu réchappée. Elle avait 52 ans et ne fumait pas ni ne buvait . Pour ma part je suis pari du principe qu’à partir du moment où j’étais en bonne santé je ne voulais pas introduire dans mon organisme un produit en phase d’élaboration pour lequel les effets secondaires ne permettaient pas de pouvoir mettre en justice les labos et entreprises qui commercialisaient ce qui était présenté comme un vaccin mais utilisant une technique complètement inédite et donc avec des effets qui pouvaient tout aussi bien l’être. En réalité la population s’est prêtée à un test à l’échelle des pays occidentaux et donc à être des cobayes consentants alors qu’ habituellement cela se fait sur le principe du volontariat accompagné d’un protocole très sévère , Je ne suis pas sûr ,pour ce qui est dema belle sœur que ce qu’elle a développé était du au vaccin Arn . Mais là aussi je prend des précautions de langage que n’avaient pas eu les autorités sanitaires de l’époque en culpabilisant et même dans certains cas identiques au votre en les excluant socialement . Déjà les prémices d’un crédit social . » Si tu ne te plie pas aux injonction tu n’aura pas de compte en banque ou de travail «
Cette immigration continue est une directive de Bruxelles, soutenue et dirigée par Soros.
Le but est de diluer les peuples européens dans une masse informe sans identité.
L’UE est mauvaise pour notre santé, très mauvaise, il faut en sortir au plus vite
Dissolution du Conseil d’Etat, seule solution
La France est au bord de la faillite et les organismes d’état continuent de distribuer des laissés passer pour toute la misère mondiale. La folie s’est emparée de tous ces membres politiques notamment de gauche qui font tout et le contraire du bon sens. Par la fière des taxes et impôts les français qui travaillent sont devenus des esclaves d’état qui tentent de survivre . Tout est fait pour qu’un véritable explosion sociale se déclenche du type guerre civile. Nous sommes dirigés par des fous.
Ces fous, aidés par l’extrême gauche et les traitres soit-disant à droite, vont encore nous appauvrir, nous soumettre, tenté de faire des Français un peuple de débiles complètement manipulés…aux dernières nouvelles, les étudiants « non genrés » auront droit à un congé « menstruel »…Il va faut que les Français se réveillent, changer totalement de logiciel à la tête de l’état, puis juger tous ceux qui ont tenter de détruire la civilisation Française…Les politiques, et certains juges qui oeuvrent contre la volonté du peuple!
Si la France veut se sauver, elle doit rompre avec le socialisme. Cette idéologie qui a ruiné la France et qui menace son existence.
Il faut supprimer ce machin inventé par Napoléon. Comme dans tous les pays normaux une seule Cour suprême suffira car il n’y a qu’un seul Droit (et x disciplines juridiques internes)
Exactement !
Tant que l’idéologie socialo-communiste existera en France il y aura toujours des personnes pour influencer ces « cours suprême » , il suffit de regarder l’action du syndicat de la magistrature sur le système judiciaire dans notre pays.
Il n’y a pas que la gauche mais aussi les libéralo-bruxellois. Rappelons nous la photo de Manon Aubry dans les bras d’ Ursula VDL après sa réélection…!