[POINT DE VUE] Justice pénale : un délinquant sur cinq demande un traducteur !
Les nombreuses demandes de traducteur contredisent les dénégateurs du lien entre immigration et délinquance.
Nouveau coup dur, pour les dénégateurs du lien entre immigration et délinquance : 20 % des procédures pénales nécessiteraient un traducteur, soit au bas mot 120.000 procédures, sur les 600.000 annuellement poursuivies par la Justice. Un chiffre énorme qui appelle un budget conséquent de 86 millions d’euros, en forte croissance, selon la Cour des comptes.
Sur bien des plans, pourtant, la mesure peut sembler justifiée : une personne accusée dans une procédure pénale ne peut évidemment pas se défendre convenablement si elle ne comprend pas le français. Depuis 1808, des règles éparses dans le Code de procédure pénale garantissent ainsi ce droit à un traducteur.
Et depuis 2013, ce droit a été clarifié et surtout étendu. Transposant une directive européenne, Christiane Taubira a créé un droit absolu à un traducteur, à toutes les étapes de la procédure. De la garde à vue à l’audience en passant par les entretiens avec son avocat, une personne ne comprenant pas le français a le droit à un traducteur, offert par le contribuable.
Un droit qui engendre des dérives insolubles
Mais ce droit désormais très extensif pose des problèmes qu’il est urgent de régler. Le premier problème est très pragmatique. Ces nouvelles obligations pour les juges ont fait exploser les besoins en traducteurs, qui ont doublé entre 2013 et 2021. Il n’y a donc tout simplement pas assez de traducteurs, et ce, dans des langues parfois très exotiques. Et l’absence d’un traducteur peut constituer un vice de procédure qui fait tomber l’ensemble des actes concernés… Pour éviter cet écueil, les juges reportent les audiences, encombrant un peu plus des tribunaux déjà surchargés.
Un autre risque majeur de cette obligation bornée est l’abus. En effet, comment comprendre, par exemple, qu’un Afghan demande un traducteur alors qu’il est poursuivi pour outrage envers 4 policiers, mêlant notamment argot et vocabulaire élaboré ? C’est que le recours à un traducteur permet d’allonger la procédure, de compliquer le travail de la police et de la Justice. Et puisque ce droit est absolu et gratuit, pourquoi ne pas en faire usage ?
Enfin, un droit aussi large sans aucun garde-fou contre les abus pose naturellement une question budgétaire, surtout dans un contexte d’immigration massive qui diversifie les besoins judiciaires...
Budgétairement irresponsable
Au moment de la réforme Taubira en 2013, le coût de cette mesure était estimé à 27 millions d’euros. Onze ans plus tard, en 2024, la Cour des comptes estime donc son coût à près de 86 millions d’euros, soit trois fois la somme prévue initialement. Une coquette somme qui pourrait, par exemple, servir à construire un centre pénitentiaire de 400 places. Pire : le dépassement budgétaire s’accélère, avec une augmentation de 72 %, entre 2015 et 2024…
Si la traduction garantie à tous est une belle idée, c’est un vœu pieux complètement irréaliste : la France ne peut évidemment pas trouver, dans chacun de ses 177 tribunaux judiciaires, un traducteur pour chaque langue exotique du monde. Mais, plus largement, dans un pays ouvert aux quatre vents et aux difficultés budgétaires importantes, Nicolas, 30 ans, a-t-il aussi vocation à offrir les frais de traduction à tous les accusés non francophones ? On peut en douter.
Pierre-Marie Sève
Directeur de l'Institut pour la Justice
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58 commentaires
Faut supprimé la loi Tobira de 2013 qui nous coute 86 millions une honte,en 2027 j’espère que nous n’aurons plus besoin de traducteurs.
A ce train là , ce seront nous qui auront besoin de traducteurs……
la seule et véritable traduction : 86 millions d’euros » fermez le ban »
Au fait, pour ceux qui ont eu la nationalité francaise ( donc un examen validant la connaissance du français.. obligatoire) ceux qui ont réussit leur permis de conduite ( question du code en francais) ceux qui ont au moins le brevet du collège. Pourquoi doit on leur payer un traducteur?, ceux qui ont réussit à avoir de l argent de la CAF des logements sociaux ( donc dossier en francais) .. pour les subventions ils savent lire er écrire en français. Mais pas devant la justice?
flamby et sa garde de sceaux on donner un sacré coup de main aux racailles
Il suffit que le magistrat annonce la suspension de toutes les aides et allocations diverses dès le début du procès et pendant toute sa durée (et après si condamnation). On devrait vite savoir qui sont ceux qui ont vraiment besoin d’un traducteur.
86 millions… voilà de bonnes économies à faire pour François Bayrou ! Au minimum, le justiciable non-francophone devrait payer lui-même les frais de traduction s’il était finalement reconnu coupable, Nicolas ne mettant la main à la poche que s’il s’avérait innocent.
Excellente analyse.
La langue officielle en France est (encore) le français, vouloir s’accommoder aux us et coutumes de chacun est illusoire. Je suis pharmacien (dans le 93) et samedi dernier un patient arrive au comptoir en ne parlant pas un mot de français, ma collègue (qui parle arabe) lui demande quelle langue il parle. Réponse du quidam : pashto. Réponse de ma collègue : Ah …!
Et c’est comme ça tous les jours … Comment voulez-vous qu’on s’en sorte ?
L’Etat des droits des délinquants doit être révisé. Tous ces delinquants vivent au dessus de nos moyens. L’IA doit se charger des traductions ou le délinquant doit payer son traducteur.
Ils ne demandent pas un traducteur, qui n’œuvre que sur des écrits, mais un interprète (terme d’ailleurs utilisé dans le bulletin officiel pertinent du ministère de la Justice mentionné par lien dans l’article).
Ce qui n’enlève absolument rien au caractère catastrophique de la situation qui est dépeinte.
pour les statistiques ethniques.
Allez sur le site d’interpol des « français « recherchés.
Vous aurez leur nom age et nationalités .
Bilan le lien entre immigration et la délinquance
Et c’est encore Nicolas qui paie : avocats , traducteurs , séjour en prison qui donne droit à la carte vitale . Et on demande aux français de modérer leurs soins , de payer plus de franchises médicales , nos mutuelles ne cessent d’augmenter . Quand donc tout cela va t’il finir , ce n’est tout simplement plus possible , les Nicolas n’en peuvent plus . Ca va mal finir .
au combien d’accord avec vous mais les français sont devenus décérébrés
Exact et quand il sont malades, ils n’attendent pas 6 mois pour un rdv sinon les droits de l’hommistes veillent et taperaient sur la table !!!
le problème est la double peine automatique pour les délinquants étrangers.
Qui n’exsite plus .
Au premier délit, un étranger devrait être automatiquement explusé.
Bizarre tous ces français qui demande un traducteur?
Question subsidiaire: Peut on connaître le principales langues demandées? Parce que si on ne peut pas faire de statistiques ethniques, on peut quand même en faire sur les langues traduites en justice…
« 20% des procédures pénales nécessiteraient un traducteur » … D’accord MAIS combien « concernent » des « BI-nationaux » ? …
Question subsidiaire : Quels sont les pays « représentés » ? ! …